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Vertaling van "textes révisés puissent entrer " (Frans → Engels) :

La Commission s'est arrangée à chaque fois pour transmettre les textes révisés avant l'expiration du délai de quatre semaines fixé, afin que les pays candidats puissent apporter leurs commentaires.

The Commission managed to forward revised texts within four weeks of the deadline set for comments by applicant countries.


Le texte révisé publié en janvier 2015 devrait entrer en vigueur en 2015. Il est complété par un certain nombre de règlements ministériels et de notifications portant sur des aspects techniques de la gestion des pêches.

The revised publication of January 2015 is expected to come into force in 2015.This is complemented by a number of ministerial regulations and notifications covering technical aspects of fisheries management.


Le texte révisé de l’AMP, sur lequel les parties sont récemment tombées d'accord, marque un tournant dans la mesure où il reconnaît l’importance d’utiliser et d’encourager l’utilisation de moyens électroniques de passation des marchés publics et où il fait entrer dans son champ d'application les marchés attribués par des moyens électroniques.

The recently agreed GPA text represents a step-change as it recognises the importance of using and encouraging the use of electronic means for procurement, while contracts awarded by electronic means are now explicitly within the scope of the Agreement.


Les négociations doivent être achevées à temps afin que les accords révisés puissent entrer en vigueur de préférence le 1 janvier 2007.

The negotiations should be concluded in sufficient time to allow the entry into force of the revised agreements preferably on 1 January 2007.


3. note que plusieurs textes législatifs communautaires en matière de lutte contre la pollution de l'air doivent faire l'objet d'une révision en 2004; attend de la Commission qu'elle présente des évaluations de la législation en vigueur, puis des propositions de révision, afin que les textes révisés puissent entrer en application le plus rapidement possible;

3. Notes that several Community legislative texts concerning the combating of air pollution are due to be revised in 2004; expects the Commission to present its reviews of the legislation in force followed by proposals for revision so that the revised legislation may be applied as swiftly as possible;


Hormis les modifications énoncées aux points 5.1 et 5.2, le texte de la législation en vigueur a été révisé conformément aux récentes normes législatives visant à faciliter son applicabilité directe et à assurer que les citoyens, les opérateurs économiques et les administrations publiques puissent aisément connaître leurs droits et obligations.

Apart from the amendments set out under points 5.1 and 5.2, the text of existing legislation has been revised in line with recent legislative standards to facilitate its direct applicability and to ensure that citizens, economic operators and public authorities can readily identify their rights and obligations.


3. note que plusieurs textes législatifs communautaires en matière de lutte contre la pollution de l'air doivent faire l'objet d'une révision en 2004; attend de la Commission qu'elle présente des évaluations de la législation en vigueur, puis des propositions de révision, afin que les textes révisés puissent être appliqués le plus rapidement possible;

3. Notes that several Community legislative texts concerning the combating of air pollution are due to be revised in 2004; expects the Commission to present its reviews of the legislation in force followed by proposals for revision so that the revised legislation may be applied as swiftly as possible;


Je veux que le texte révisé soit distribué afin que les sénateurs puissent comprendre l'amendement que je vais proposer.

I want the revised text distributed so that senators can appreciate the amendment I will propose.


La Commission s'est arrangée à chaque fois pour transmettre les textes révisés avant l'expiration du délai de quatre semaines fixé, afin que les pays candidats puissent apporter leurs commentaires.

The Commission managed to forward revised texts within four weeks of the deadline set for comments by applicant countries.


La décision finale sur le texte du traité sur l'Union politique et l'Union économique et monétaire sera prise au Conseil européen de Maastricht afin que les résultats des deux conférences puissent être soumis à ratification simultanément dans le courant de l'année 1992 et que le nouveau traité puisse entrer en vigueur le 1er janvier 1993.

The final decision on the text of the Treaty on Political Union and on Economic and Monetary Union will be taken by the Maastricht European Council so that the results of the two Conferences can be submitted for ratification simultaneously during 1992 and the new Treaty can enter into force on 1 January 1993.




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textes révisés puissent entrer ->

Date index: 2022-06-17
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