Traduction de «textes pertinents notamment » (Français → Anglais) :

À partir des données communiquées notamment par l’Agence, par l’Agence européenne pour l’environnement et par les États membres, la Commission devrait établir un rapport sur l’ampleur du problème, assorti d’une évaluation portant sur le point de savoir s’il est nécessaire de modifier la législation de l’Union applicable aux médicaments à usage humain ou tout autre texte législatif pertinent de l’Union.
The Commission should, based, inter alia, on data received from the Agency, the European Environment Agency, and Member States, produce a report on the scale of the problem, along with an assessment on whether amendments to Union legislation on medicinal products for human use or other relevant Union legislation are required.

En effet, il appartenait aux deux avocats ayant introduit la première requête de s’informer sur les textes pertinents, notamment sur l’article 19 du statut de la Cour de justice, afin de prendre connaissance des modalités de représentation devant les juridictions communautaires.
39 It was the duty of the two lawyers who lodged the first application to read the relevant texts, in particular Article 19 of the Statute of the Court of Justice, and thereby make themselves aware of the rules relating to representation before the Community courts.

21. invite la Commission, dans le cadre de sa révision actuelle de la stratégie communautaire de 1999 concernant les perturbateurs endocriniens, à procéder à un examen systématique de l'ensemble des textes législatifs pertinents applicables et, si nécessaire, à modifier d'ici au 1 juin 2015 la législation en vigueur ou à présenter de nouvelles propositions législatives prévoyant notamment une évaluation des risques et des dangers, et ce afin de réduire, le cas échéant, l'exposition humaine, en particulier des groupes vulnérables que sont les femmes enceintes, les bébés, les enfants et les adolescents, aux perturbateurs endocriniens;
21. Calls on the Commission, as part of its current review of the 1999 Community strategy on endocrine disrupters, to carry out a systematic examination of all relevant current legislation and, where necessary no later than 1st of June 2015, to amend existing legislation or to come forward with new legislative proposals, including hazard and risk assessments, so as to reduce the exposure of humans – in particular vulnerable groups such as pregnant women, babies, children and teenagers – to hormone disrupters as appropriate;

À partir des données communiquées notamment par l’Agence européenne des médicaments, par l’Agence européenne pour l’environnement et par les États membres, la Commission devrait établir un rapport sur l’ampleur du problème, assorti d’une évaluation portant sur le point de savoir s’il est nécessaire de modifier la législation de l’Union applicable aux médicaments ou tout autre texte législatif pertinent de l’Union.
The Commission should, based, inter alia, on data received from the European Medicines Agency, the European Environment Agency and Member States, produce a report on the scale of the problem, along with an assessment on whether amendments to Union legislation on medicinal products or other relevant Union legislation are required.

suivre et analyser le respect des normes relatives à la démocratie et aux droits de l'homme, notamment celles concernant spécifiquement la démocratie locale et la bonne gouvernance, telles qu'elles sont établies dans les textes pertinents de l'Union européenne et d'autres normes internationalement reconnues comme celles des Nations unies, de l'Union africaine, du Commonwealth, etc.;
monitor and analyse compliance with standards relating to democracy and human rights, notably those relating specifically to local democracy and good governance as set out in relevant Community and other internationally agreed standards such as those of the UN, the African Union, or the Commonwealth;

Heureusement, la proposition commune reprend de nombreux textes qui se trouvaient dans le texte adopté par le Parlement, encore que fort affaiblis par ces "peuvent", et je pense que, la semaine dernière, la commission juridique et du marché intérieur a adopté plusieurs textes pertinents. Notamment, concernant la garantie financière avec la fixation d’un montant maximum et les garanties financières obligatoires qui sont possibles sur une période donnée.
Fortunately, the joint proposal does contain many texts that were included in Parliament's adopted text, albeit considerably watered-down by those 'mays', and, last week, I think, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market adopted a number of pertinent texts, specifically on financial security with a built-in ceiling and the compulsory financial insurances that are possible over a certain period of time. It is useful and necessary to be able to guarantee insurability.

Dans la section du site consacrée aux politiques communautaires, l'ensemble des textes pertinents, notamment sur eEurope, seront disponibles.
The section of the site that is devoted to Community policies will contain all relevant texts, particularly on eEurope.