Vertaling van "textes de loi sera examinée " (Frans → Engels) :

La façon différente d'aborder le problème dans les textes de loi sera examinée par le Congrès lorsqu'il reprendra ses travaux en janvier 1998.
The issue and the two different approaches reflected in the bills will be addressed when Congress reconvenes in January 1998.

La FCI a été créée par une loi, comme vous le savez—et cette loi sera examinée en temps utile—comme c'est le cas de tous les autres organismes subventionnaires.
CFI results from legislation, as you know—and there'll be a review of that legislation in due course—as do all the other funding agencies.

- (EN) Madame la Présidente, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention des droits de l’homme du Conseil de l’Europe sera suivie de textes de loi qui incluront la Convention dans le droit de l’Union européenne, en plus de constituer un document d’une autre organisation qui sert de référence externe.
– Madam President, the European Union signing up to the Council of Europe’s Convention on Human Rights will be followed by legislation that will make the convention part of European Union law, as well as being another organisation’s document as an external benchmark.

- Monsieur Davies, soyez sûr que dans ce cas aussi, la question sera examinée conformément à la loi.
− Mr Davies, you can be sure that in this case, too, the matter will be dealt with in accordance with the law.

La possibilité d'établir une réglementation pour un projet particulier en vertu de la loi sera examinée lorsqu'une première nation adoptera une résolution du conseil de bande demandant des règlements non pas pour un projet général, mais pour un grand projet de développement particulier dans les réserves.
Consideration of regulation under FNCIDA for a specific project would be triggered when a first nation itself passes a band council resolution requesting regulations related to a specific project on the reserve, not a generalized project but a very specific major development project.

Le décret-loi du 23 mai 2008 a été soumis au Parlement italien en vue de le transposer en loi, et la Commission va examiner de près le texte légal qui sera finalement adopté.
The Decree-Law of 23 May 2008 is now before the Italian Parliament for conversion into Law, and the Commission will closely scrutinise the legal text which will be finally enacted.

Selon lui, comme le comité du patrimoine examinera sous peu la Loi sur la radiodiffusion, cette modification pourrait s'insérer dans le cadre de cet examen, puisque toute la loi sera examinée. Néanmoins, les députés de la coalition appuient en général cette modification.
Nevertheless, members of the coalition are generally supportive of the amendment.

Cependant, dans la mesure où, à la suite des pressions exercées par la Commission, la directive sera, dans un avenir proche, traduite en texte de loi au Danemark, nous ne pouvons qu’exprimer notre désapprobation à l’égard de la manière dont la Commission s’est immiscée dans un système qui fonctionne bien.
Because, following pressure from the Commission, the directive is, however, shortly to be elevated to the status of law in Denmark, we can only express our dissatisfaction with the Commission’s interference in a system that operates well.

Je peux garantir au député que la question qu'il soulève dans son projet de loi sera examinée en même temps que les autres questions concernant la cessation d'emploi et le droit à des indemnités de départ.
I assure the hon. member that the matter he raises in his bill will be examined along with other issues concerning termination and entitlement to severance pay.