Vertaling van "textes d'application seront examinées ultérieurement " (Frans → Engels) :

Pour des raisons qui seront examinées ultérieurement, il y a très peu d'opportunités pour de véritables expériences dans les interventions principales du FEDER. Ainsi, l'article 10 possède un statut unique qui doit être préservé pour l'innovation au sens le plus large.
For reasons which we examine later, there is very little scope for genuine experiments in the mainstream Structural Funds, therefore Article 10 has a unique status which needs to be preserved for the sake of innovation in the broadest sense.

D'autres mesures possibles de réduction des émissions à la source au niveau de l'Union seront examinées, et notamment une exigence générale d'apport équilibré des nutriments lors de l’épandage des fertilisants, des mesures spécifiques de gestion du fumier, ainsi que des dispositions relatives à l’étiquetage et d’autres applicables aux fertilisants inorganiques (dans le contexte de la révision en cours du règlement sur les engrais).
Options for further source controls at EU level will be examined, including a general requirement for a nutrient balance in the application of fertiliser, specific controls on manure management, and labelling and other provisions for inorganic fertilisers (in the context of the ongoing review of the Fertilisers Regulation).

Les aides pour les régions ultrapériphériques et les îles de la mer Égée, destinées à répondre aux besoins de ces régions, seront examinées au cas par cas par la Commission, sur conformément aux dispositions juridiques applicables à ces régions et compte tenu de la compatibilité des mesures concernées avec les programmes de développement rural pour ces régions.
Aid for the outermost regions and the Aegean islands aimed at meeting the needs of these regions will be examined by the Commission on a case by case basis, in accordance with the specific legal provisions applying to these regions, and with regard to the compatibility of the measures concerned with rural development programmes for the regions concerned.

Le niveau des redevances, leur structure et les modalités générales et dérogatoires applicables seront fixés à un stade ultérieur par la Commission par voie d’actes d’exécution.
The level of fees, their structure, modalities and exceptions will be set at a later stage by the Commission by way of implementing acts.

Les aides d'État couvrant les investissements effectués dans le cadre de l'élimination des déchets d'abattoirs seront examinées selon les règles applicables aux aides aux investissements.
State aid for investments undertaken in relation to the disposal of slaughterhouse waste will be examined under the relevant rules applying to investment aid.

Dès 2009, nous avons élaboré et adopté une réglementation sur les agences de notation dont les textes d’application seront très prochainement publiés par la Commission européenne.
In 2009, we drew up and adopted regulations on the credit rating agencies, the implementing provisions of which will be published very shortly by the Commission.

Nous devons le faire afin de promouvoir la dimension européenne ainsi que de nombreux autres questions qui ont déjà été soulevées ou qui seront examinées ultérieurement.
We must do this to promote the European dimension and many other issues that have either already been raised or will be discussed at a later stage.

Elle tient toutefois à signaler que la "facilité d'utilisation" dépendra surtout des modalités d'application concrètes qui seront adoptées ultérieurement par le comité du programme.
She points out however that ‘user-friendliness’ will mainly depend on the specific implementing provisions which are to be adopted by the Programme Committee at a later date.

Les questions portant sur le volontariat des jeunes et une meilleure compréhension et connaissance des jeunes seront examinées ultérieurement.
The issues concerning young people’s voluntary work and greater understanding and knowledge of young people will be tackled at a later date.

1.21 prend acte du débat aussi large qu'enrichissant mené lors de la conférence qu'il a organisée à Berlin le 27 mai 2004 sur le thème de la subsidiarité; entend bien que l'application et l'évaluation des principes de subsidiarité et de proportionnalité seront examinées plus en détail dans un prochain avis du CdR,
1.21 acknowledges the broad and valuable debate held at the CoR Berlin conference on Subsidiarity on 27 May 2004; understands that a fuller consideration of the application and assessment of the principles of subsidiarity and proportionality will be undertaken in a forthcoming CoR opinion.