Traduction de «proportionnalité seront examinées » (Français → Anglais) :

C'est cette dernière partie qui est absolument critique dans ce nouveau territoire entre le crime et la guerre, car bon nombre des dispositions les plus importantes du projet de loi C-36 doivent être examinées du point de vue de la proportionnalité puisque, en dernière analyse, beaucoup d'entre elles seront contestées aux termes de l'article 1 de la Charte devant la Cour suprême du Canada.
It is that last part that is absolutely critical in this new territory between crime and war because many of the most important provisions of Bill C-36 should be examined through the lens of this proportionality principle as, ultimately, many of them may face the test of section 1 of the Charter in the Supreme Court of Canada.

1.21 prend acte du débat aussi large qu'enrichissant mené lors de la conférence qu'il a organisée à Berlin le 27 mai 2004 sur le thème de la subsidiarité; entend bien que l'application et l'évaluation des principes de subsidiarité et de proportionnalité seront examinées plus en détail dans un prochain avis du CdR,
1.21 acknowledges the broad and valuable debate held at the CoR Berlin conference on Subsidiarity on 27 May 2004; understands that a fuller consideration of the application and assessment of the principles of subsidiarity and proportionality will be undertaken in a forthcoming CoR opinion.