Traduction de «texte précise clairement » (Français → Anglais) :

Donc, à moins—et c'est fort peu probable—que l'on ait rédigé la réserve dans le but d'accorder au gouvernement fédéral un plus grand rôle en matière de politique sociale, il faudrait que le texte précise clairement que la réserve vise les provinces tout autant que le gouvernement fédéral.
So unless—and this is highly implausible—the reservation was drafted somehow to give the federal government a bigger role in social policy, it should be clearly drafted to make certain that the provinces are reserved as well as the federal government.

De leur côté, les institutions de l'Union ne devraient pas permettre que des fonctionnaires régulièrement cités à comparaître puissent s'abriter derrière l'immunité que leur confère le protocole n° 7 dans le seul intérêt de l'Union. C'est pourquoi le texte précise clairement que, dans pareils cas, la levée de l'immunité ne sera pas jugée contraire à l'intérêt de l'Union.
On the other hand, the institutions of the Union should not allow that duly summoned officials who infringe the regulation hide behind their immunity provided by Protocol n° 7 in the sole interest of the Union; it is therefore made clear that the waiver of immunity in such cases shall not be considered contrary to the interest of the Union.

C'est pour cette raison que la portée du texte législatif nous préoccupe et que nous considérons que le texte législatif doit préciser clairement que son objet se limite en fait à ceux qui sont impliqués dans des transactions financières particulières et non à ceux qui sont impliqués indirectement, soit parce qu'ils fournissent des conseils professionnels, soit parce qu'ils agissent à un autre titre que celui de comptable.
It's for this reason that we are concerned with the scope of the legislation and see a need to have the legislation make it very clear that the scope is in fact only aimed at those who are involved in specific financial transactions, and not those who are peripherally involved, either in the profession advising or outside the profession.

Nous devrions modifier un peu le texte et préciser clairement qu'elle s'applique aux étudiants plaignants qui n'ont pas d'aide financière, que ces personnes devraient recevoir une aide des contribuables afin qu'elles puissent être représentées par des avocats.
I think we should tidy it up so that it clearly refers to the students who are unfunded who have come forward, two situations, and those people should receive help from the taxpayer so that they can have fair representation by legal counsel, both sides against each other.

Pour tenir compte des expériences passées, le texte doit clairement préciser que, si l'Agence ou son personnel sont appelés à comparaître dans le contexte d'une enquête judiciaire, l'Agence doit coopérer pleinement avec les autorités responsables des États membres concernés.
To take account of previous experience, the text should clearly stipulate that in the event of a judicial inquiry in which the Agency or any member or members of its staff are requested to appear, the Agency should cooperate fully with the responsible authorities of the Member States concerned.

S'il n'est pas précisé clairement que ces dispositions sont en cours de modification, le texte susmentionné ne serait pas correct.
Without a clear reference to the fact that the provisions are being amended, the above statement would not be correct.

Le texte doit clairement préciser que des organisations intergouvernementales telles que l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) sont également concernées.
It should be made explicit in the text that intergovernmental organisations such as the IOM are also included.

[Traduction] Ce n'était pas là l'intention étant donné que les décrets créant l'ASFC en décembre 2003 précisent clairement qu'il s'agit d'un organisme dont le Conseil du Trésor est l'employeur principal. Ce n'était pas là non plus l'intention du Sous-comité de la sécurité publique et de la protection civile, qui a étudié le texte législatif.
[English] This was never the intent, as the orders in council creating the CBSA in December 2003 clearly established CBSA as an organization under which Treasury Board is the main employer, nor was it the intent of the subcommittee on public safety and emergency preparedness which reviewed this legislation.

Le texte révisé ne va pas jusqu’à inclure un quatrième objectif mais les lignes directrices ont été renforcées dans deux domaines importants. Premièrement, le texte d’introduction précise clairement que l’égalité des chances et l’égalité entre hommes et femmes revêtent une importance vitale si l’on veut progresser dans la réalisation des trois objectifs. Deuxièmement, nous avons maintenant une ligne directrice plus complète concernant spécifiquement l’égalité entre hommes et femmes.
The revised text does not go as far as including a fourth over-arching objective, but in two important areas the guidelines have been strengthened: firstly, the introductory text makes it clear that equal opportunities and gender equality are vital for making progress towards all three objectives; secondly, we now have a more complete specific guideline addressing gender equality as such.

Le texte se trouve sur notre site Internet et sur celui du CRTC. Il précise clairement que dans le cas de l'examen d'une fusion, la juridiction est parallèle.
It is on our website and the CRTC's. It clearly states that, in the merger review, there's a parallel jurisdiction; any transaction must comply with the legislation administered by both organizations.