Vertaling van "texte proposé satisfait donc " (Frans → Engels) :

560 | Espace économique européen Le texte proposé présente de l’intérêt pour l’EEE et il convient donc qu’il lui soit étendu.
560 | European Economic AreaThe proposed act concerns an EEA matter and should therefore extend to the European Economic Area.

Le texte proposé satisfait donc l'obsession d'uniformisation des fédéralistes, mais ne va pas changer grand-chose sur le terrain.
The proposed text therefore satisfies the federalists’ obsession with standardisation but is not going to change very much on the ground.

Le texte proposé consiste donc, à travers un ensemble de 11 articles, à proposer des dispositions amendant les directives concernant le secteur bancaire, le secteur des assurances et des pensions professionnelles, le secteur des valeurs mobilières et les conglomérats financiers.
The proposed text consists of a total of 11 articles containing provisions amending directives relating to the banking sector, the insurance and occupational pensions sector, the securities sector and financial conglomerates.

Le règlement OCM unique reflète donc les décisions politiques prises jusqu’au moment où son texte a été proposé par la Commission.
The Single CMO Regulation thus reflects the policy decisions taken up to the moment when its text was proposed by the Commission.

J’ai donc l’honneur de proposer que l’appendice V, point 2, de l’accord relatif au commerce du vin soit remplacé par le texte ci-joint, avec effet à compter de la date de votre réponse confirmant votre accord sur le contenu de la présente lettre.
I have therefore the honour to propose that point 2 of Appendix V to the Agreement on Trade in Wines be replaced by the text attached hereto, with effect as of the date of your reply confirming the agreement with the content of this letter.

Le règlement OCM unique reflète donc les décisions politiques prises jusqu’au moment où le texte du règlement OCM unique a été proposé par la Commission.
The Single CMO Regulation, therefore, reflects the policy decisions taken up to the moment when the text for the Single CMO Regulation was proposed by the Commission.

Il a donc fallu aborder différents problèmes particuliers et il a été difficile d'obtenir l'accord de tous les États sur le texte du paragraphe 1, point b), qui fait entrer ces questions dans le champ d'application de la convention, alors qu'une délégation avait proposé au départ de traiter cette question dans un texte séparé.
For that reason, separate problems had to be faced and it was difficult to bring all States to accept the text in paragraph 1(b) which includes the issue in this Convention rather than leaving it for a separate text, as some delegations had originally proposed.