Traduction de «texte presque identique » (Français → Anglais) :

Le texte est presque identique à celui du projet de loi C-24, qui met en oeuvre l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.
It is nearly identical to Bill C-24, the implementation legislation for the Canada-Peru free trade agreement.

Je présente également le Dixième rapport du même comité, dont le texte est presque identique.
I also have the 10th report from the same committee which is verbatim.

Le sénateur Joyal: Au contraire, honorable sénateur, je suis d'avis que le texte de notre amendement est presque identique à celui des traités.
Senator Joyal: On the contrary, honourable senators, I am of the opinion that the text of our amendment is almost exactly the same as the text of the treaties.

[153] Une motion des subsides de l’opposition contenant un texte presque identique à celui du rapport a été débattue plus tard le même jour, puis adoptée le 5 novembre 2002, ce qui a entraîné la modification du Règlement.
[153] Rather, later that same day, an opposition supply motion, containing text almost identical to that found in the Committee report, was debated and subsequently adopted on November 5, 2002, and the Standing Orders amended accordingly.

La Cour suprême du Canada a rendu des arrêts touchant l’article 133, surtout après avoir étudié des lois du Québec et du Manitoba (l’article 23 de la Loi sur le Manitoba est presque identique à l’article 133), mais elle a bien précisé que ses décisions s’appliquaient aussi bien aux lois et textes législatifs fédéraux.
The decisions of the Supreme Court of Canada touching on section 133 arise largely from that Court’s consideration of Quebec and Manitoba legislation (section 23 of the Manitoba Act is virtually identical to section 133), but the Court has made it abundantly clear that its decisions apply equally to federal legislation and legislative instruments.