Traduction de «texte pourrait conserver » (Français → Anglais) :

Cependant, ce texte pourrait conserver une procédure présente dans la décision initiale, celle selon laquelle des fonctionnaires et d'autres agents de l'Union européenne ou des États membres peuvent être désignés par leur hiérarchie pour participer aux travaux d'une commission d'enquête.
However, a procedure contained in the original decision could be maintained: officials and other servants of the EU or Member States can be designated by their hierarchy to take part in the proceedings.

Le ministre devrait être invité à ajouter dans le préambule un texte qui souligne le mandat de conservation, surtout en ce qui concerne les régions situées à proximité des parcs; ce texte pourrait s'inspirer du mémoire de la Fédération canadienne de la nature auquel on ajouterait des considérations relatives aux ententes fédérales-provinciales.
The Minister should be invited to consider adding to the preamble wording which would stress and reinforce the conservation mandate, particularly with regard to areas which are in proximity to park boundaries, and the committee could use some of the wording from the Canadian nature Federation submission, but with an add-on regarding federal/provincial agreements.

De la façon dont le texte se lit maintenant, il pourrait signifier que le gouvernement fédéral pourrait créer une aire marine de conservation même lorsque les terres relèvent de la compétence provinciale, et ce presque automatiquement.
The way it reads now, it could mean that the federal government could create a marine conservation area even when the land is under provincial jurisdiction, and almost automatically.

Le rapporteur propose de conserver le texte original de la directive relative à la TVA, dans la mesure où l'obligation d'utiliser le numéro d'identification TVA de l'acquéreur ou du preneur pour les livraisons de biens ou prestations de services nationales pourrait également entraîner une charge supplémentaire pour les entreprises.
The Rapporteur proposes to keep the original text of the VAT directive since the requirement of using customer VAT ID-No for domestic supplies could also imply an additional burden for business.

Au vu de cela, la Commission a déjà fait savoir que toute adaptation de ce texte devrait se faire de manière stratégique, en concertation avec l'ensemble des États membres, et devrait se baser sur des informations détaillées relatives à l'état de conservation des espèces de l'annexe II. Une telle approche pourrait non seulement mener à l'inclusion, mais également à l'exclusion de certaines espèces de l'annexe II.
In light of this the Commission has already made it clear that any adaptation of such kind must be done in a strategic way together with all Member States and must be based on comprehensive information on the conservation status of the species in Annex II. Such an approach may lead not only to the inclusion but also to the exclusion of certain species from Annex II.

Avec le nouveau système de conservation des débats, sur la «web TV», pourrait-on dire, ces textes pourraient être consultés dès le lendemain, quand ils appartiennent encore à l'actualité politique et qu'ils intéressent encore le public.
With this new system of preserving the debates, on ‘web television’ if you like, they will be available the very next day, when they still have political immediacy and when people are still interested in them.

Si le projet de l'OMC devait rester en l'état, une majorité écrasante des délégations pourrait accepter le texte en tant que résultat final et considérer qu'il constitue une bonne base pour conserver la dynamique des négociations relatives au Programme de Doha pour le développement.
Should the WTO draft remain as it is, an overwhelming majority of delegations would agree to the text as the final outcome and as a good basis for maintaining the momentum of the DDA negotiations.

Pour ceux qui n'ont pas lu le texte du projet de loi, le titre, Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, pourrait être trompeur et les porter à croire qu'il s'agit de protéger les pêcheries et l'habitat marin.
The title of the bill — Marine Conservation Areas — for those who have not actually read the contents, may mislead some to believe that the object of the bill is to protect fisheries and marine habitat environment.

prévoyaient les perquisitions sans mandat d’un lieu autre qu’une habitation afin de contrôler l’application d’un texte législatif particulier d’une bande concernant par exemple la santé ou la conservation de la faune, lorsque le délai nécessaire pour obtenir un mandat pourrait comporter un risque de lésions corporelles ou de mort ou la perte d’éléments de preuve d’une infraction (art. 27);
provided for warrantless searches of places other than dwellings to enforce specified band laws related to, for instance, health or conservation of wildlife, where the delay in obtaining a warrant could risk bodily harm or death or loss of evidence of an offence (clause 27);