Vertaling van "mandat pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]
postal money order [ money order | postal order ]

mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance
bench warrant | warrant to apprehend

cumul de mandats [ double mandat ]
multiple office holding [ dual mandate ]

mandat avec pouvoir d'action sur le terrain | mandat avec pouvoirs d'exécution | mandat exécutif
executive mandate

mandat d'audit [ mandat de contrôle | mandat de vérification | mandat de révision ]
audit mandate

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un mandat de huit ans au Sénat serait donc équivalent à deux mandats aux communes, ce qui signifie qu'un premier ministre disposant de la majorité pendant deux mandats pourrait avoir nommé tous les membres du Sénat à la fin de son deuxième mandat, faisant en sorte que tous les sénateurs soient du même parti.
Therefore, an eight-year term in the Senate would be the equivalent of two terms in the House of Commons, meaning that a prime minister with a majority for two terms would have appointed everyone in the Senate by the end of his or her term, possibly resulting in all senators being of one party.

En ce qui concerne la réduction du fardeau réglementaire, nous présentons aussi des modifications pour prolonger le mandat des membres de l'office afin de régler les problèmes de quorum, et lorsque l'office étudie un projet et que le mandat d'un membre est sur le point d'expirer, son mandat pourrait être prolongé pour lui permettre d'étudier le projet de développement.
With respect to reducing the regulatory burden, we are also introducing amendments to extend board member terms to address issues of quorum, and when the board is considering a project and a member's term is set to expire, that member's term could be extended to allow that member to consider the development.

Nous pourrions peut-être utiliser les dispositions temporaires de la loi—qu'est-ce que c'est, deux ou trois ans—c'est-à-dire choisir une période de deux ou de trois ans et l'y insérer pour la période de transition, et peut-être que l'on pourrait ajouter quelque part que le mandat pourrait être prolongé si cela s'avérait opportun.
Maybe we could use the temporary provisions of the legislation—what is it, two or three years—pick a two-year or three-year period and put that in so that this goes through the transition period, and maybe an addition somewhere so that it could be extended if it proved to be a good thing.

Le sénateur Balfour: Dans ces conditions, le mandat pourrait être de 15 ans sans pour autant bloquer quelqu'un dans un choix de carrière qui pourrait s'avérer un cul-de-sac, comme la présidente l'a dit.
Senator Balfour: On that basis, you could have a 15-year term without doing any damage to your desire to avoid locking someone into a career choice which could be a dead end or a cul-de-sac, as the chairman said.

Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).
The mandate of the EUSR may be terminated earlier, if the Council so decides, on a proposal of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR).

Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).
The mandate of the EUSR may be terminated earlier, if the Council so decides, on a proposal of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR).

3. Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil le décide, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR)».
3. The mandate of the EUSR may be terminated earlier, if the Council so decides, on a proposal of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR)’.

à ce qu’il puisse également être recouru, aux fins de l’exécution du mandat européen d’obtention de preuves, à toute mesure qui pourrait être prise dans le cadre d’une procédure nationale similaire dans l’État d’exécution;
that any measures which would be available in a similar domestic case in the executing State are also available for the purpose of the execution of the EEW;

Il devrait être possible de refuser de reconnaître ou d’exécuter un mandat européen d’obtention de preuves dans la mesure où l’exécution risque de nuire à des intérêts nationaux essentiels en matière de sécurité, de mettre en danger la source d’information ou de comporter l’utilisation d’informations classifiées se rapportant à des activités de renseignement particulières Il est toutefois admis que l’on ne pourrait invoquer un tel motif de non-reconnaissance ou de non-exécution que lorsque, et dans la mesure où, pour ces mêmes motifs, les objets, documents ou données ne seraient pas utilisés à titre de preuve dans le cadre d’une procédure nationale similaire.
It should be possible to refuse to recognise or execute an EEW to the extent that execution would harm essential national security interests, jeopardise the source of the information or involve the use of classified information relating to specific intelligence activities. However, it is accepted that such ground for non-recognition or non-execution would be applied only where, and to the extent that, the objects, documents or data would not be used for those reasons as evidence in a similar domestic case.

Le juge aurait également le pouvoir d'autoriser la vente ou la destruction de biens périssables ou d'autres biens se dépréciant rapidement (1225) Enfin, un mandat pourrait être décerné pour obtenir les empreintes des mains, des doigts, des pieds ou des dents d'une personne ou de toute empreinte de son corps si les critères généralement exigés pour l'obtention d'un mandat de perquisition sont respectés et si la délivrance du mandat servirait au mieux l'administration de la justice.
A justice would also have the authority to permit the sale or destruction of perishables or other things which depreciate rapidly (1225 ) Finally, a warrant would be available to obtain any handprint, fingerprint, footprint, foot impression, teeth impression or other print or impression provided that the criteria generally needed to obtain a search warrant exist and that it would be in the best interests of the administration of justice to do so.