Traduction de «l’application d’un texte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recherche sur l'efficacité d'une annonce [ recherche sur l'efficacité d'un message | publicitaire | recherche sur l'efficacité d'un texte publicitaire ]
copy research

contremaître à l'application d'enduits hydrofuges [ contremaîtresse à l'application d'enduits hydrofuges ]
waterproofing foreman [ waterproofing forewoman ]

affecté à l'application d'une loi [ chargé de veiller à l'application d'une loi ]
employed in the administration of an Act

par l'effet/ l'application d'une loi
operation of law (by -)

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]
Office for the Execution of Sentences and Measures

peau d'orange lors de l'application au pistolet
spray mottle

fichier de commandes d'exécution de l'application
application execution batch file

application d'un fond à l'huile
oil grounding

texte d'application
implementing provisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les plans indiquent les organes responsables de l'application de chaque texte législatif, les exigences formulées dans ces textes, les étapes de la mise en oeuvre, les délais applicables à certaines exigences, les principales contraintes concernant l'application, les solutions proposées, les besoins financiers (renforcement des institutions, investissements du secteur public, besoins du secteur privé) et donnent la liste des projets concrets de mise en oeuvre.
The plans identify the institutions responsible for implementing each EU act, the act's requirements, steps for implementation including deadlines for specific requirements, the main constraints to implementation and proposals for solutions, financial needs (institutional strengthening, public sector investments, private sector needs), and the list of concrete projects for implementation.

Dès l’adoption de ce texte, qui confère à la Communauté une compétence exclusive en matière de navigabilité et de compatibilité environnementale des produits aéronautiques, il était entendu qu’un niveau optimal et uniforme de sécurité et la mise en place de conditions de concurrence équitables pour les opérateurs aériens ne pourraient être atteints qu’en élargissant le champ d’application de ce texte aux opérations aériennes et aux licences des équipages de conduite.
At the time of the adoption of this text, which gives the Community exclusive responsibility for the airworthiness and environmental compatibility of aeronautical products, it was clearly understood that optimum and uniform safety standards and the establishment of fair competition for air operators could only be achieved by extending the scope of the text to include air operations and flight crew licensing.

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux exportations (texte codifié)
Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on common rules for exports

Régime commun applicable aux exportations (texte codifié)
Common rules for exports (codification)

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux exportations (texte codifié)
on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on common rules for exports (codified text)

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations (texte codifié)
on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on common rules for imports (codified text)

Je tiens à dire que nous serons complètement mobilisés au niveau du Parlement européen, à côté des rapporteurs qui se sont engagés sur ce sujet, pour qu’il y ait une véritable application dans l’ensemble des pays membres, et nous aurons besoin d’avoir régulièrement un point sur l’application de ces textes.
I must say that, along with the rapporteurs who have taken up this issue, we in the European Parliament will be ready and willing to ensure that these texts are implemented by all Member States, and we shall need to have a regular update on their implementation.

Les autorités italiennes ont appliqué la version italienne dudit règlement. Afin de permettre aux autorités italiennes de faire le nécessaire pour l'application du nouveau texte corrigé et ainsi ne pas créer des difficultés aux opérateurs, l'article 4, paragraphe 2, de ce règlement entre en application six mois plus tard en Italie.
The Italian authorities applied the Italian version of the Regulation and in order to permit them to take the steps necessary to apply the new, corrected text without creating difficulties for operators, Article 4(2) of this Regulation should enter into force six months later in Italy.

Ainsi, en application de ce texte, les chaînes de télévision sont invitées à expérimenter de nouveaux moyens de contrôle parental liés au développement de la télévision numérique (codes personnels, logiciels de filtrage ou encore puces de contrôle) sans remettre en cause la responsabilité des radiodiffuseurs dans ce domaine.
In application of this document, and without prejudice to the responsibility of broadcasters in this area, television channels are invited to experiment with new parental control mechanisms linked to the development of digital television (personal codes, filtering software or control chips).

Sa fonction est d'assister la Commission afin d'examiner toute question relative à l'application de ce texte, ainsi qu'à l'application de l'annexe de la directive (cf. article 17 de la directive).
Its function is to assist the Commission in examining all matters related to the application of this text and also to the application of the Annex to the Directive (see Article 17 of the Directive).