Traduction de «texte final prévoit désormais » (Français → Anglais) :

Les négociations étant en cours entre le Parlement européen et le Conseil, et le texte de la directive [ ] n'ayant pas encore été définitivement arrêté, la Commission prévoit de remplacer ces dispositions substantielles par le texte final résultant des négociations des colégislateurs sur la directive [ ].
As the negotiations are on-going between the European Parliament and the Council and the Directive is not yet finalised, the objective of the Commission is to replace those substantial provisions with the final outcome of the negotiations between the co-legislators on Directive [ ].

En s'appuyant sur les amendements du Parlement susmentionnés, le texte final prévoit désormais l'application de la procédure de réglementation avec contrôle pour la liste de mesures figurant à l'article 4, point 2), c'est-à-dire les normes de base communes.
Building on Parliament's amendments mentioned above, the final text in addition now provides for the scrutiny procedure for the list of measures contained in Article 4(2), i.e. for the common basic standards.

Après plusieurs mois de négociations entre le Parlement européen et le Conseil, le texte final de compromis prévoit une série de droits pour les passagers voyageant en autobus et autocar sur une distance de 250 km ou plus, et non 500 km comme le proposait initialement le Conseil.
Despite negotiations between the European Parliament and the Council lasting several months, the final compromise text makes provision for a series of rights for bus and coach passengers travelling 250 km or more, rather than the 500 km initially put forward by the Council.

À titre d'exemple, l'article 3 de ce texte législatif prévoit désormais une peine d'emprisonnement de 45 jours pour toute personne reconnue coupable d'un acte criminel impliquant des contacts sexuels avec une personne âgée de moins de 14 ans.
For example, clause 3 of this enactment imposes a 45-day prison sentence on every person found guilty of an indictable offence involving sexual contact with a person under the age of 14 years.

Premièrement - et ce n’est pas la seule possibilité - le texte final prévoit que la Commission fasse un rapport au Conseil sur la durée des voyages et les densités de parcage, au plus tard quatre ans après la mise en œuvre de la réglementation et puisse modifier son approche sur la base de l’expérience acquise par l’application de ces nouvelles règles.
Firstly – and this is not the only possibility – the final text provides for the Commission to report back to the Council within – not after – four years of the date of implementation on the issue of travel time and loading densities and possibly to modify its approach on the basis of the experience acquired from the application of the new rules.

La déclaration a également été améliorée en ce sens que le paragraphe 42 prévoit désormais que la mise au point des textes adoptés doit s'effectuer dans le respect des différentes procédures des deux institutions dotées du pouvoir législatif.
A further improvement to the Declaration is the specification provided in point 42 that the finalisation of agreed texts must be carried out with due regard to the different procedures of the two legislating institutions.

La déclaration (no 9) annexée à l'Acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne prévoit que le Conseil européen adopte, le jour de l'entrée en vigueur du traité, la décision dont le texte figure dans ladite déclaration.
Declaration (no 9) annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which has adopted the Treaty of Lisbon foresees that the European Council adopts, on the date of entry into force of the Treaty, the Decision the text of which is contained in the said Declaration.

Les amendements déposés par le Parlement me permettent cependant de soutenir le texte final du règlement, qui prévoit une législation limitée dans le temps (2013) et une révision à mi-parcours (2009), la création d’un instrument spécifique pour la politique de développement - l’instrument de coopération au développement (ICD) - distinct de la politique de coopération avec les pays industrialisés, une base juridique unique et la rédaction de dispositions financières plus détaillées.
Following the amendments introduced by Parliament, however, I support the final text of the regulation, which provides for time-limited legislation (2013) and a mid-term review (2009), the creation of a specific instrument for development policy – the Development Cooperation Instrument (DCI) – as distinct from the policy of cooperation with industrialised countries, a single legal basis and the drafting of more detailed financial provisions.