Vertaling van "texte du projet de loi c-3 avait beaucoup changé " (Frans → Engels) :

Un autre aspect du projet de loi C-54 avait beaucoup d'importance pour l'industrie de la câblodistribution. Il s'agit de l'exemption prévue à l'égard de la collecte, de l'utilisation ou de la communication de renseignements à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires.
The exception for journalistic, artistic and literary purposes is an important consideration for our industry.

J'ai aussi été dans le mouvement coopératif et j'ai dû constater, en lisant le projet de loi, qu'il avait beaucoup évolué.
I too have been involved in the cooperative movement, and reading the Bill made me realize that it has evolved considerably.

Au sujet de votre deuxième question, comme je l'ai dit plus tôt à M. Julian, le ministère des Transports nous a écoutés avec grand intérêt et a compris nos inquiétudes, je pense, mais nous n'avons pas constaté que le texte du projet de loi C-3 avait beaucoup changé.
On your second question, as I said earlier to Mr. Julian, while the Department of Transport listened with great empathy and I think understands our concern, no, we did not see any appreciable difference in the language as it progressed to Bill C-3.

ii. Application de l'article 12 2 (application de la même loi que celle applicable à la créance originaire) : il s'agit de la solution qui avait été retenue par l'avant-projet de la Convention, qui n'a finalement pas été repris dans le texte définitif.
ii. application of Article 12(1) (application of the same law as to the original claim): this was the solution in the preliminary draft Convention but not in the final text.

L’ancien président lituanien avait opposé son veto au projet de loi, tandis que la présidente actuelle a mis sur pied un groupe de travail, chargé de présenter au parlement lituanien une nouvelle version du texte à l’automne.
The former President of Lithuania vetoed the draft law, while the new President has set up a working group, which will submit a new draft of the law to Parliament in its session this autumn.

Le projet de loi C-212 a beaucoup changé depuis que la Chambre des communes et le Sénat en ont été saisis.
Bill C-212 has changed quite a bit after going through the House of Commons and the Senate.

Les projets de textes de ces deux initiatives ont beaucoup changé au cours des débats du groupe «Coopération en matière pénale».
The draft texts of both initiatives have evolved very much in the course of discussions in the Working Party on Cooperation in Criminal Matters.

Mais chacun sait, ou devrait savoir, que si ce projet avait été soumis directement aux peuples des États membres et non aux seuls parlementaires, le rejet de ce texte, selon toute vraisemblance, aurait été beaucoup plus large.
However, everyone knows, or ought to know, that if this project had been submitted directly to the people of the Member States and not merely to members of the national parliaments, the document concerned would, in all probability, have been rejected much more widely.

Les circonstances entourant le projet de loi C-28 ont beaucoup changé.
The circumstances and the environs of Bill C-28 have changed dramatically and meaningfully.