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Traduction de «texte de loi déjà fort complexe » (Français → Anglais) :

Des textes de ce type peuvent être utiles dans des domaines, où la législation au niveau européen ne serait pas la solution la plus appropriée, souvent en raison de l'ensemble de mesures complexes et diverses déjà en place dans les États membres, mais dans lesquels les partenaires sociaux peuvent néanmoins avoir un intérêt à collaborer.

Texts of this kind can be useful in areas in which legislation at European level may not be the most appropriate solution, often because of the complex and diverse array of measures already in place in Member States, but in which the social partners may nevertheless have an interest in working together.


Bien évidemment, il n’est pas question de compléter cette tour de Babel qui est déjà fort complexe – il suffit de voir le nombre d’interprètes qui est encore là ce soir.

Obviously, there is no question of adding to this Tower of Babel, which is already extremely complex: just look at the number of interpreters still here this evening.


Ce que nous proposons, c’est en fait d’apporter davantage de clarté et de crédibilité - dans les limites du possible, évidemment - en partant du texte existant, lui-même fort complexe, de la réforme du secteur vitivinicole.

What we are proposing is, in fact, bringing more clarity and credibility – to the extent, of course, it is possible – on the basis of a very complex existing text of the wine reform itself.


10. demande à l'Union européenne et à ses États membres, ainsi qu'à la communauté internationale dans son ensemble, de développer des relations équilibrées avec les pays de la région; souligne que tout soutien unilatéral et que toute condamnation plus appuyée de certains États par rapport à d'autres pourraient aboutir à une polarisation risquant de rendre plus compliquée encore une situation déjà fort complexe dans le monde arabe;

10. Calls on the EU and its Member States, as well the entire international community, to develop balanced relations with the countries in the region; points out that unilaterally supporting and condemning certain states more than others can result in polarisation and risks further complicating the already very complicated situation in the Arab world;


10. demande à l'Union européenne et à ses États membres, ainsi qu'à la communauté internationale dans son ensemble, de développer des relations équilibrées avec les pays de la région; souligne que tout soutien unilatéral et que toute condamnation plus appuyée de certains États par rapport à d'autres pourraient aboutir à une polarisation risquant de rendre plus compliquée encore une situation déjà fort complexe dans le monde arabe;

10. Calls on the EU and its Member States, as well the entire international community, to develop balanced relations with the countries in the region; points out that unilaterally supporting and condemning certain states more than others can result in polarisation and risks further complicating the already very complicated situation in the Arab world;


Ces nouvelles règles en matière de dépenses éligibles accentuent l'aspect bureaucratique d'une législation déjà fort complexe.

The new rules on eligible expenditure turn the already complex legislation into an even more cumbersome bureaucratic process.


Alors que pour certains types de contrats spécialisés à forte dimension internationale, tels que les contrats de transport, les entreprises ont déjà pu se familiariser avec les lois généralement appliquées pour régir ce type de transaction, ce n'est pas toujours nécessairement le cas.

Whereas for certain specialised types of contract having a strong international dimension, such as shipping contracts, businesses may already have become familiar with the laws commonly used for governing this type of transaction, this is not necessarily always the case.


Des textes de ce type peuvent être utiles dans des domaines, où la législation au niveau européen ne serait pas la solution la plus appropriée, souvent en raison de l'ensemble de mesures complexes et diverses déjà en place dans les États membres, mais dans lesquels les partenaires sociaux peuvent néanmoins avoir un intérêt à collaborer.

Texts of this kind can be useful in areas in which legislation at European level may not be the most appropriate solution, often because of the complex and diverse array of measures already in place in Member States, but in which the social partners may nevertheless have an interest in working together.


Les principales exigences de la directive étaient déjà satisfaites par la loi de 1985 sur la liberté d'accès à l'information dans l'administration (ci-après "loi de 1985"), texte de portée générale s'appliquant à toutes les informations détenues par les administrations publiques, y compris les données environnementales.

The main requirements of the Directive had already been satisfied by the Law on the freedom of access to information in administration of 1985 ("the 1985 Law"), a general law applying to all information held by public administrations, including information on the environment.


Durant ma brève intervention, je ne peux pas aborder tous les aspects de cette mesure législative de 73 pages qui comporte de nombreux articles, mais je dirai à ceux qui nous regardent et qui nous écoutent qu'un tel projet de loi modifie un texte de loi déjà fort complexe, à savoir le Code criminel du Canada.

In my brief remarks I cannot possibly deal with all aspects of the bill which has 73 pages and many clauses, but I will say for those who are watching or listening that a piece of legislation like this one contains amendments to an already complex act, the Criminal Code of Canada.




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texte de loi déjà fort complexe ->

Date index: 2021-02-08
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