Vertaling van "directive étaient déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

Directives concernant la qualité des effluents des raffineries de pétrole déjà existantes
Guidelines Respecting the Quality of Liquid Effluent from Existing Petroleum Refineries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient toutefois de relever que dans beaucoup de pays ou le scoping obligatoire existe, les dispositions y afférentes étaient déjà présentes dans la législation sur l'EIE originale et elles n'ont pas été affectées par la directive 97/11/CE.
It should, however, be noted that in many of the countries where mandatory scoping is in place, these provisions existed in the original EIA legislation and have not been affected by 97/11/EC.

Comme d'autres États membres, l'Italie était tenue, au plus tard le 16 juillet 2009, soit de réhabiliter les décharges qui avaient déjà été autorisées ou qui étaient déjà en exploitation avant le 16 juillet 2001 (les «décharges existantes») afin de les mettre en conformité avec les exigences en matière de sécurité définies dans ladite directive, soit de les fermer.
Like other Member States, Italy was obliged, by 16 July 2009, to either rehabilitate landfills that had been granted a permit or which were already in operation before 16 July 2001 ("existing landfills"), bringing them to the safety standards set out in this Directive, or to close them.

En vertu de la législation de l'Union européenne, les États membres étaient tenus de veiller à ce que les décharges qui avaient obtenu une autorisation ou qui étaient déjà en exploitation lorsque la directive sur les décharges a été transposée ne continuent pas de fonctionner après juillet 2009, à moins d'être conformes à la directive.
Under EU law, Member States had to ensure that landfills which had been granted a permit or were already in operation when the landfill Directive was transposed did not continue to operate after July 2009 unless they complied with the Directive.

En vertu de la législation de l’Union européenne, les États membres étaient tenus de veiller à ce que les décharges qui avaient obtenu une autorisation ou qui étaient déjà en état de fonctionnement lorsque la directive sur les décharges a été transposée ne continuaient pas de fonctionner après juillet 2009, à moins qu’elles ne soient conformes aux dispositions de la directive.
Under EU law, Member States had to ensure that landfills which had been granted a permit or were already in operation when the landfill Directive was transposed did not continue to operate after July 2009 unless they complied with the Directive.

Les décharges qui étaient déjà en activité lors de l'entrée en vigueur de la directive devaient s'adapter aux exigences de la directive pour le 16 juillet 2009 au plus tard.
Landfills that were already in operation when the Directive became applicable had time until 16 July 2009 to adapt to the requirements of the Directive

Il convient de préciser la manière dont la présente directive devrait s'appliquer aux entreprises de réassurance qui, avant son entrée en vigueur, étaient déjà agréées ou habilitées à exercer l'activité de réassurance en vertu des dispositions des États membres.
Provision should be made to define the application of this Directive to existing reinsurance undertakings which were already authorised or entitled to conduct reinsurance business in accordance with the provisions of the Member States before the application of this Directive.

La directive sur la mise en décharge donne une série de règles détaillées pour prévenir ou réduire au minimum les effets négatifs des décharges, notamment en ce qui concerne la pollution du sol, de l'air et de l'eau et les risques pour la santé humaine. En particulier, les exploitants de décharges doivent fournir des "plans d'aménagement" pour les décharges qui étaient déjà en exploitation le 16 juillet 2001, au moment de l'entrée en vigueur de la directive.
Among other things, operators of landfills must provide so-called "conditioning plans" for landfills that were already operating on 16 July 2001 when the Landfill Directive entered into force.

(27) Certaines entités fournissant des services de transport par bus au public étaient déjà exclues du champ d'application de la directive 93/38/CEE.
(27) Certain entities providing bus transport services to the public were already excluded from the scope of Directive 93/38/EEC.

Les lieux de travail comprenant des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se former doivent satisfaire aux prescriptions minimales de la présente directive, au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de cette directive s'ils étaient déjà utilisés avant cette date.
Where workplaces which contain places in which explosive atmospheres may occur are already in use before the entry into force of the proposed Directive, they must comply with its minimum requirements no later than three years after its entry into force.

Une mesure nationale imposant, en application de la disposition communautaire spéciale indiquée ci-dessus, des limites plus strictes aux émissions sonores des avions faisant l'objet d'une première demande d'immatriculation est conforme aux principes de la libre circulation des marchandises consacrés par l'article 30 du traité CE, même si elle a pour effet d'empêcher l'immatriculation en Allemagne d'un avion déjà immatriculé dans un autre État membre, alors que des avions du même type qui étaient déjà immatriculés en Allemagne avant l'adoption de la directive précitée, conservent leur immatriculation».
'Directive 80/51/EEC, as amended by Directive 83/206/EEC, lays down minimum noise requirements for aircraft engines as a condition for the first registration of aircraft in the Member States but allows the Member States to enact stricter requirements. The introduction by a national measure, pursuant to the abovementioned specific Community legislation, of lower noise emission limits for aircraft whose first registration is applied for is compatible with the principles of the free movement of goods as safeguarded by Article 30 of the EC Treaty, even if it has the consequence of preventing the registration in Germany of an aircraft already registered in another Member State when aeroplanes of the same type registered in the German register before the abovementioned directive was adopted retain their registration'.