Traduction de «territoire européen était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen | ORATE [Abbr.]
European Spatial Planning Observatory Network | ESPON [Abbr.]

territoire européen de..
the European territory of...

Europe 2000 + : coopération pour l'aménagement du territoire européen
Europe 2000 + : cooperation for European territorial development

Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux
European Agreement for the Prevention of Broadcasts Transmitted from Stations Outside National Territories

territoires insulaires européens
European island territories

territoire continental européen
Continental Europe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Swaziland a expliqué qu’il était nécessaire de répondre aux demandes des acheteurs européens pour une série de produits en conserve, et notamment des quantités limitées de poires et de pêches qui ne sont pas cultivées sur son territoire.
Swaziland explained the need to meet demands from European buyers for a range of canned products, including limited quantities of pears and peaches that are not grown on its territory.

Le rapporteur rappelle pourquoi le transport secret de prisonniers par la CIA sur le territoire européen était illégal et combien il importe que de telles atteintes aux droits de l’homme ne se reproduisent pas.
The rapporteur points out why the secret transportation of prisoners engaged in by the CIA on EU territory was illegal and emphasises how important it is that such human rights violations should not be repeated.

La législation de chacun des États membres dont relevaient les sociétés qui fusionnent détermine, en ce qui concerne le territoire de cet État et conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers (16), les modalités de la publicité de la réalisation de la fusion transfrontalière dans le registre public auprès duquel chacune de ces sociétés était tenue de procéder au dépôt des actes.
The law of each of the Member States to whose jurisdiction the merging companies were subject shall determine, with respect to the territory of that State, the arrangements, in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and third parties, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 54 of the Treaty, with a view to making such safeguards equivalent (16), for publicising the completion of the cross-border merger in the public register in which each of the companies is required to file documents.

Il était nécessaire de faire évoluer la politique agricole commune, c’est l’objet du bilan de santé, mais, en même temps, il était nécessaire aussi de garder à cette politique son unité à l’échelle européenne tout en lui permettant de continuer à être une politique qui fixe des objectifs pour l’agriculture sur l’ensemble du territoire européen.
It was necessary to update the common agricultural policy, which is the aim of the health check, but, at the same time, it was equally necessary to retain the unity of this policy at European level while allowing it to continue to be a policy that sets agricultural objectives throughout Europe.

Le fait que, après la directive initiale, une société financière n’avait plus besoin de soumettre 15 demandes et de recevoir 15 autorisations, mais qu’une seule lui suffisait pour s’installer sur tout le territoire européen, était incontestablement un progrès, mais qui perdait une grande partie de sa force car, au cours de son fonctionnement, la société elle-même était confrontée à 15 régimes législatifs différents.
The fact that, under the original directive, the investment company no longer needed to file 15 applications and obtain 15 licences, but only needed one licence in order to establish anywhere in Europe was, without doubt, a step forward, but it lost much of its impetus because each company had to deal with 15 different legislative regimes on the ground.

La législation de chacun des États membres dont relevaient les sociétés qui fusionnent détermine, en ce qui concerne le territoire de cet État et conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers , les modalités de la publicité de la réalisation de la fusion transfrontalière dans le registre public auprès duquel chacune de ces sociétés était tenue de procéder au dépôt des actes.
The law of each of the Member States to whose jurisdiction the merging companies were subject shall determine, with respect to the territory of that State, the arrangements, in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and third parties, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 54 of the Treaty, with a view to making such safeguards equivalent , for publicising the completion of the cross-border merger in the public register in which each of the companies is required to file documents.

4. Si l'agent auxiliaire ou l'assistant des membres du Parlement européen, employé sur le territoire d'un État membre autre que la République fédérale d'Allemagne, a opté pour l'application de la législation allemande, les dispositions de cette législation sont appliquées comme si l'agent auxiliaire ou l'assistant des membres du Parlement européen était employé au lieu où le gouvernement allemand a son siège ou comme s'il était employé au lieu où il a possédé en dernier lieu une résidence permanente en République fédérale d'Allemagne.
4. Where an auxiliary staff member or assistant to Members of the European Parliament , employed in the territory of a Member State other than Germany, has opted for German legislation to be applied, the provisions of that legislation shall be applied as though the auxiliary staff member or assistant were employed in the place where the German Government has its seat or as though the auxiliary staff member or assistant were employed in the place in which he had last been permanently resident in Germany.

si l'agent auxiliaire ou l'assistant parlementaire européen, employé sur le territoire d'un État membre autre que la République fédérale d'Allemagne, a opté pour l'application de la législation allemande, les dispositions de cette législation sont appliquées comme si l'agent auxiliaire ou l'assistant parlementaire européen était employé au lieu où le gouvernement allemand a son siège ou comme s'il était employé au lieu où il a possédé en dernier lieu une résidence permanente en République fédérale d'Allemagne.
4. Where an auxiliary staff member or European Parliament assistant, employed in the territory of a Member State other than Germany, has opted for German legislation to be applied, the provisions of that legislation shall be applied as though the auxiliary staff member or European parliamentary assistant were employed in the place where the German Government has its seat or as though the auxiliary staff member or European parliamentary assistant were employed in the place in which he had last been permanently resident in Germany.

Selon le Conseil européen de Lisbonne en mars 2000, une libéralisation asymétrique des échanges était nécessaire pour le développement économique et la stabilisation politique des pays et territoires bénéficiant du processus de stabilisation et d’association.
According to the European Council of Lisbon in March 2000, asymmetrical liberalisation of trade was necessary for the economic development and political stabilisation of the countries and territories participating in the stabilisation and association process.

Les États membres ont indiqué quelle était actuellement la situation sur leur territoire, et la Commission a récemment présenté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur, ainsi que deux autres propositions de directives conjointes concernant la possibilité, pour des ressortissants de pays tiers, qu'ils soient indépendants ou salariés, de se déplacer d'un État membre à l'autre dans le cadre d'une prestation de services transfrontaliers.
Member States have reported on current developments within their territories and, for example, the Commission has recently presented the proposals for a European Parliament and Council Directive on certain legal aspects of electronic commerce in the internal market and two other linked proposals for Directives concerning the ability of independent or employed non Member State nationals to move between Member States in order to be able to provide cross-frontier services within the EU.