Traduction de «terrain pourra effectivement modifier » (Français → Anglais) :

Résolu de plus (comme formant partie de cette ratification) : — Que les États-Unis approuvent le présent traité en convenant que rien dans ledit traité ne peut être interprété comme devant affecter, ou modifier, ni d’un côté ni de l’autre de la frontière internationale aux rapides de la rivière Sainte-Marie à Sault-Sainte-Marie, aucun des droits territoriaux ou riverains existant actuellement sur les eaux, ni aucun des droits des propriétaires de terrains sous l’eau, dans l’usage qui sera fait des eaux coulant sur lesdits terrains subordonnément aux exigences de la navigation dans les eaux limitrophes et dans les canaux, et sans préjudice des droits actuels des États-Unis et du Canada. Chacun des deux pays devant faire usage des eaux de la rivière Sainte-Marie, qui sont situées dans les limites de son territoire; en outre, que rien dans ce traité ne peut être invoqué comme devant gêner l’égouttement des terrains humides, des marécages ou des terres inondées, par les ruisseaux qui se jettent dans les eaux limitrophes, et que la présente interprétation sera mentionnée dans la ratification du présent traité comme exprimant le sens véritable du traité et qu’elle fera effectivement partie du traité.
Resolved further (as a part of this ratification), — That the United States approves this treaty with the understanding that nothing in this treaty shall be construed as affecting, or changing, any existing territorial, or riparian rights in the water, or rights of the owners of lands under water, on either side of the international boundary at the rapids of the St. Mary’s River at Sault Ste. Marie, in the use of the waters flowing over such lands, subject to the requirements of navigation in boundary waters and of navigation canals, and without prejudice to the existing right of the United States and Canada, each to use the waters of the St. Mary’s River, within its own territory; and further, that nothing in this treaty shall be construed to interfere with the drainage of wet, swamp, and overflowed lands into streams flowing into boundary waters, and that this interpretation will be mentioned in the ratification of this treaty as conveying the true meaning of the treaty, and will in effect, form part of the treaty.

Nous voulons, à l'aide de ces tables rondes, tâcher de trouver un terrain d'entente parmi les divers intervenants, dont pourra se servir le gouvernement fédéral pour préparer son projet de loi visant à modifier les deux lois en question.
Our intention for the round tables is to try to find the common ground among the various stakeholders as a basis for the federal government to consider in preparing its bill for changes to the two acts.

MM. Estey et Kroeger se sont rendu compte de ce déséquilibre et ont proposé d'apporter des changements à la Loi sur la CCB, pour niveler le terrain de jeu. Pour des raisons que lui seul pourra nous expliquer, le gouvernement n'a pas choisi de revenir sur la Loi sur la Commission canadienne du blé pour en modifier certaines dispositions, comme l'alinéa 28k) qui trouve sa justification dans des événements remontant au temps de la guerre.
Both Mr. Estey and Mr. Kroeger saw this imbalance and proposed changes to the CWB Act that would have levelled the playing field. For reasons the government can explain, they chose not to open the Wheat Board Act and change clauses such as paragraph 28 (k) that go back to events that occurred at a time of war.

S'il est primordial de fixer des objectifs au niveau continental, nous ne devons pas oublier que seule une action constante et engagée sur le terrain pourra effectivement modifier profondément les habitudes et les coutumes, instillant ainsi une nouvelle culture de la programmation écocompatible à tous les niveaux de nos institutions locales.
While it is indeed important to set objectives at continent level, we must not forget that only committed, continuous action on the ground can actually secure a profound change in habits and customs, instilling a new culture of eco-compatible planning into every level of our local institutions.

J'espère, effectivement, que dans ce souci de transparence, le Conseil pourra également intégrer les éléments auxquels vous faites allusion pour garantir que ces indicateurs de développement durable, qui sont en préparation et devront être soumis à Laeken, puissent, dans la suite du processus et dans la perspective de Barcelone, s'améliorer du point de vue, à la fois, de la transparence et de leurs répercussions ou de la prise en compte de ce qui peut venir de tous ceux qui agissent concrètement sur le terrain en matière de développement durable.
I do hope that in showing transparency, the Council will also be able to integrate the results that you mention in order to ensure that these indicators on sustainable development, which are being prepared and are due to be submitted to the Laeken European Council, can, as part of the process and in the run-up to Barcelona, be improved from the point of view of both transparency and their repercussions or in terms of taking into account the views of all those who are working specifically in the field in the area of sustainable development.