Vertaling van "termes pourrait probablement régler " (Frans → Engels) :

Un simple changement de termes pourrait probablement régler vos principales préoccupations.
A very simple wording change could probably include some of your main concerns.

Pour voir autant de patients en une journée, un médecin doit en envoyer beaucoup vers des spécialistes, alors qu'il pourrait probablement régler le problème, mais pas d'une façon optimale par rapport au barème d'honoraires.
In order to see that many patients in one day, many will be seen and referred to a specialist, when the family physician probably could have handled the matter, but not in an optimum way in relation to the fee schedule.

On pourrait probablement régler de façon plus efficace certaines des questions que pose la garde physique partagée des enfants.
One could probably deal with some of the issues in regard to joint physical custody in a better way.

Le développement de débouchés commerciaux pourrait ainsi, en fin de compte, déterminer la proportion des investissements publics, même s'il est peu probable que cela se produise à court ou moyen terme.
Thus, the development of market opportunities could eventually determine the proportion of public investment although this is not likely to happen in the short to medium term.

Il n'a pas tenu compte de l'avis disant qu'un impôt sur l'entité appliqué judicieusement là où se produit la fuite pourrait probablement régler la majeure partie du problème.
He ignored the advice that an entity tax judiciously applied to the point of leakage would probably address the major part of the issue.

9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les États membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres États membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des États membres touchant aux systèmes de compensation et de règlement-livraison, et ce afin de guider les participants au marché ; estime que la création d'un code des valeurs mobilières pourrait être envisagée à long terme ; est cependant d'avis qu'il devrait s'agir d'un but politique à long terme, sachant que ce n'est pas un objectif réalisable à court terme du fait de la nécessité de régler le problème lié aux disparités qui affectent le cadre juridique régissant des questions aussi sensibles que le droit des sociétés, les droits de propriété intellectuelle et la réglementation en matière d'insolvabilité ; propose qu'un groupe d'experts en matière de valeurs mobilières soit mis en place rapidement afin d'étudier en détail les questions posées par l'harmonisation des lois sur les valeurs mobilières au sein de l'UE et de proposer des solutions aux différences recensées;
9. Proposes that the forthcoming revision of Directive 93/22/EEC should provide for Member States to grant a right of access for investment firms from other Member States to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory and that those systems should be subject to the transparent and objective criteria applicable to local participants; proposes that an information statement be drawn up identifying the fundamental differences between the Member States" laws affecting clearing and settlement systems, in order to guide market participants; considers that in the long-term the creation of a securities code could be envisaged; takes the view, however, that this should be a long-term goal, since it is not feasible in the short term due to the necessity of dealing with differences concerning the legal framework for sensitive issues such as company law, property rights and insolvency law; proposes that a working party of securities experts should be set up rapidly to study in detail the questions raised by harmonisation of securities legislation in the EU and to propose solutions to the abovementioned differences;

9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les Etats membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres Etats membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des Etats membres touchant aux systèmes de compensation et de règlement‑livraison, et ce afin de guider les participants au marché ; estime que la création d'un code des valeurs mobilières pourrait être envisagée à long terme ; est cependant d'avis qu'il devrait s'agir d'un but politique à long terme, sachant que ce n'est pas un objectif réalisable à court terme du fait de la nécessité de régler le problème lié aux disparités qui affectent le cadre juridique régissant des questions aussi sensibles que le droit des sociétés, les droits de propriété intellectuelle et la réglementation en matière d'insolvabilité ; propose qu'un groupe d’experts en matière de lois sur les valeurs mobilières soit mis en place rapidement afin d’étudier en détail les questions posées par l’harmonisation des lois sur les valeurs mobilières au sein de l’UE et de proposer des solutions aux différences recensées;
9. Proposes that the forthcoming revision of Directive 93/22/EEC should provide for Member States to grant the right of access for investment firms from other Member States to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory and that these systems should be subject to the harmonised transparent and objective criteria applicable to local participants; proposes that an information statement be drawn up identifying the fundamental differences between the Member States’ laws affecting clearing and settlement systems, in order to guide market participants; considers that in the long-term the creation of a securities code could be envisaged; takes the view, however, that this should be a long-term policy ambition, since this is not a feasible short-term goal due to the necessity of dealing with differences with regard to the legal framework for sensitive issues such as company law, property rights and insolvency law; proposes that a working party of securities-law experts should be set up rapidly to study in detail the questions raised by harmonisation of securities law within the EU and to propose solutions to the differences recorded;

- il n'est nullement tenu compte de l'expérience des pays candidats à l'adhésion ni des réformes en cours dans leurs régimes de pension, ce qui n'est pas acceptable, à la fois parce que cela pourrait fournir des renseignements utiles quant à la démarche à suivre pour régler le problème des pensions et, d'autre part, parce qu'il est désormais certain que les premières adhésions, probablement nombreuses, auront déjà lieu en 2002 et, en tout état de cause, d'ici à 2004;
- the experiences of the candidate countries and the current reforms of their pension systems are completed ignored. This is unacceptable, both because there could be significant and useful approaches to a solution of the pensions problem, and because it is now certain that the first accessions, of which there is likely to be a substantial number, will take place some time during 2002, and in any event by 2004;

Si je comprends bien, dans votre mémoire, monsieur Lloyd, vous avancez qu'on pourrait probablement régler efficacement les questions liées au changement climatique en vertu de la LCPE, que nous n'avons donc pas besoin d'une nouvelle loi pour cela, et que nous n'avons tout simplement qu'à remanier la loi actuelle pour la rendre plus efficace.
It is fair to say that you have suggested in that submission, Mr. Lloyd, that climate change questions could probably most efficaciously be dealt with under CEPA, as opposed to some new act, and that we just need to do some tinkering with it to make it more effective.