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Terme préféré
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Termes d'héritage
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Traduction de «terme non préféré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non-descripteur [ terme non préféré ]

non-preferred term [ non-descriptor ]






préférences généralisées [ préférences tarifaires généralisées | SPG | système de préférences généralisées ]

generalised preferences [ generalised preferences scheme | generalised preferences system | generalised tariff preferences | generalized preferences | general system of preferences | GSP ]


termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage

words of inheritance


financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]


marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]


gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme

managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term


non-progresseur à long terme [ sujet non-progresseur à long terme ]

long-term non-progressor


liste des procédés de fabrication donnant droit ou non à l'application des préférences

list of qualifying and non qualifying processes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l’article 1er, les termes «règlements (CE) no 3281/94 et (CE) no 1256/96» sont remplacés par les termes «règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011

in Article 1, the words: ‘Regulation (EC) No 3281/94 and Regulation (EC) No 1256/96’ shall be replaced by the words ‘Council Regulation (EC) No 732/2008 of 22 July 2008 applying a scheme of generalised tariff preferences for the period from 1 January 2009 to 31 December 2011


À l’article 1er du règlement (CE) no 1933/2006, les termes «règlement (CE) no 980/2005» sont remplacés par les termes «règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011

In Regulation (EC) No 1933/2006, the words in Article 1 ‘Regulation (EC) No 980/2005’ shall be replaced by the words ‘Council Regulation (EC) No 732/2008 of 22 July 2008 applying a scheme of generalised tariff preferences for the period from 1 January 2009 to 31 December 2011


À l’article 1er, premier tiret, les termes «à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (CE) no 980/2005» sont remplacés par les termes «à l’article 11, paragraphe 5, du règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011

in the first indent of Article 1, the words ‘Article 12(5) of Regulation (EC) No 980/2005’ shall be replaced by the words ‘Article 11(5) of Council Regulation (EC) No 732/2008 of 22 July 2008 applying a scheme of generalised tariff preferences for the period from 1 January 2009 to 31 December 2011


Au premier alinéa, les termes «à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (CE) no 980/2005» sont remplacés par les termes «à l’article 11, paragraphe 5, du règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011

in the first subparagraph of Article 1(1), the words ‘Article 12(5) of Regulation (EC) No 980/2005’ are replaced by the words ‘Article 11(5) of Council Regulation (EC) No 732/2008 of 22 July 2008 applying a scheme of generalised tariff preferences for the period from 1 January 2009 to 31 December 2011


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En d'autres termes, ces préférences unilatérales permettront à l'Ukraine d'économiser jusqu'à plusieurs centaines de millions d'euros dans les prochains mois. La Commission estime que grâce à la zone de libre-échange, les exportateurs ukrainiens économiseront chaque année 487 millions d'EUR du fait de la réduction des droits à l'importation dans l'Union, équivalente à 98,1 % de ces droits en valeur marchande.

In other words, these unilateral preferences will help Ukraine save to the level of around several hundred million euros over the next months (The Commission had assessed that, thanks to the DCFTA, Ukrainian exporters would save €487 million annually due to reduced EU import duties, which represented a removal of 98.1% of duties in trade value).


Si les pays d'Amérique centrale se caractérisent par des niveaux de pauvreté élevés, les avantages qu'ils peuvent en retirer en termes de préférences commerciales sont notamment sujets à caution dans la mesure où la plupart des exportations d'Amérique centrale bénéficient d'ores et déjà de l'accès en franchise de droits au marché de l'Union européenne au titre du SPG+.

In particular, while CA countries are characterized by high levels of poverty, the benefits that they may get in terms of trade preference are doubtful because most CA exports already have duty free access to the EU under the GSP+.


En principe, il est à retenir qu'à long terme, la préférence doit être accordée aux biocarburants de la deuxième génération.

As a general rule, it should be remembered that second-generation biofuels are preferable in the long term.


La portée et les termes des préférences commerciales octroyées en vertu des conventions de Lomé avaient été principalement définis par l'Union et n'ont pas freiné la diminution de la part de marché des pays ACP.

The scope and terms of the trade preferences granted under the Lomé conventions were decided mainly by the EU and did not halt the decline in ACP market share.


Il s'agit en fait de mettre en place des zones de libre échange entre l'UE et les ACP, ce qui constitue une innovation de taille dans les relations commerciales entre l'UE et les ACP, car est prévue l'abolition à terme des préférences commerciales non réciproques et la suppression progressive des entraves aux échanges des deux côtés au profit d'une plus grande réciprocité.

What is involved is the establishment of free-trade areas between the EU and the ACP countries. This constitutes a major innovation in EU-ACP trade relations, since non-reciprocal trade preferences are eventually to be withdrawn and obstacles to trade between the two parties are to be progressively abolished in favour of greater reciprocity.


Dans la qualification et la sélection des fournisseurs, des biens ou des services, ou dans l'évaluation des soumissions et l'adjudication des marchés, chaque partie veille à ce que ses entités n'envisagent, ne demandent et n'imposent pas d'opérations de compensation ni de conditions relatives à des préférences nationales telles que des marges autorisant des préférences en termes de prix.

Each Party shall ensure that its entities do not, in the qualification and selection of suppliers, goods or services, in the evaluation of bids or in the award of contracts, consider, seek or impose offsets, nor conditions regarding national preferences such as margins allowing price preference.


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