Traduction de «terme inclut donc » (Français → Anglais) :

M. Cameron: Comme je l'ai déjà dit, «personne» est un terme juridique qui inclut et les personnes physiques et les personnes morales, donc les entreprises.
Mr. Cameron: I would have to go back to the answer I gave you before, which is that " person" is a legal term that includes both natural persons and entities that have legal personality, which would include corporations.

Il doit donc être universel en termes d'accessibilité, ce qui, manifestement, va de notre point de vue au-delà des centres urbains et inclut les collectivités rurales.
It must be universal in terms of its accessibility and that, obviously, from our point of view, extends beyond urban centres to include rural communities.

Il est donc très surprenant que notre gouvernement continue à tenter de redéfinir quelque chose d'aussi fondamental que les termes «conjoint» et «famille», au mépris du droit international privé et des traditions qui sont reconnues dans le cas de l'adoption mais non pas dans celui de conjoint ce qui isole le Canada vis-à-vis des déclarations et des traités des Nations Unies qui appuient très fortement la famille; au mépris du droit commun britannique et canadien traditionnel ainsi que du droit européen et des conventions européennes qui reconnaissent l'importance fondamentale de la famille; au mépris des croyances et des valeurs de toutes les principales religions que pratiquent de nombreuses personnes qui viennent au Canada et qui constituent notre nation multiculturelle; et tout à fait au mépris de la loi constitutionnelle de 1987 et de la déclaration des droits qui inclut la protection de la famille—ce qui a été modifié par la Charte des droits, mais la déclaration des droits mentionnait expressément la famille.
So it's very surprising that our government would continue to try to redefine something so fundamental as spouse and family, disregarding private international law or traditions there, which were recognized in terms of adoption but not in terms of a spouse, isolating Canada regarding UN declarations and covenants, which strongly support the family; disregarding traditional English and Canadian common law, as well as European law and European conventions recognizing the basic importance of the family; disregarding the beliefs and the values of all major religions adhered to by many people who come to Canada and form our multicultural nation; and totally disregarding the Constitution Act of 1987 and the bill of rights, which included protection for the family—this was changed with the charter of rights, but the bill of rights specifically mentioned the family.

Ce terme n'inclut pas le prêt au public, qui ne relève donc pas du champ d'application de la présente directive.
This term does not include public lending, which, accordingly, remains outside the scope of this Directive.

Ce terme inclut donc non seulement les cours et tribunaux, mais aussi les autorités de nature administrative ou autre qui sont compétentes, en vertu de la législation nationale d'un État membre, dans les domaines relevant du présent règlement.
Hence, the term includes not only courts and tribunals, but also administrative and other authorities which under the national law of a Member State have competence in the matters falling within the scope of this Regulation.

Le terme «organisation» inclut donc aussi toute association de personnes dotée d'une structure organisationnelle, formée en vue d'atteindre un but commun et se présentant comme telle.
Thus the term organization also includes any association of persons created for a common purpose, which has an operational structure and holds itself out to the public as such.

Ma question est donc la suivante: le terme "santé génésique" inclut-il la promotion de l’avortement, oui ou non?
My question, therefore, is this: Does the term ‘reproductive health’ include the promotion of abortion, yes or no?

Elle ne se limite pas simplement à ces principes mais ajoute le terme «y compris». Donc il inclut les éléments énoncés dans la décision Oakes à titre d'exemple de valeurs essentielles pour une société libre et démocratique.
So it includes the elements that were set out in the Oakes decision as an example of values essential to a free and democratic society.

considérant que, aux fins de la présente directive, on entend par « location » la mise à disposition d'un programme d'ordinateur ou d'une copie de celui-ci en vue de son utilisation pendant une période limitée et à des fins lucratives; que ce terme n'inclut pas le prêt au public qui ne relève donc pas du champ d'application de la présente directive;
Whereas, for the purposes of this Directive, the term 'rental` means the making available for use, for a limited period of time and for profit-making purposes, of a computer program or a copy thereof; whereas this term does not include public lending, which, accordingly, remains outside the scope of this Directive;