Traduction de «organisation inclut donc » (Français → Anglais) :

Le terme «organisation» inclut donc aussi toute association de personnes dotée d'une structure organisationnelle, formée en vue d'atteindre un but commun et se présentant comme telle.
Thus the term organization also includes any association of persons created for a common purpose, which has an operational structure and holds itself out to the public as such.

Je me demande donc si l'élargissement des critères d'admissibilité, pour ce qui est des organisations qui peuvent présenter des demandes pour le peu qui reste, inclut les organisations à but lucratif et les oeuvres de bienfaisance.
In light of this, I'm wondering whether the expanded eligibility criteria, in terms of organizations applying for the little bit that's left, include for-profit organizations and charities.

En définitive, il nous est permis de croire et de soutenir que, selon cette approche, les individus qui constituent l'âme dirigeante de l'entreprise personnifient ainsi donc les intentions de celle-ci (1610) Je pourrais aussi me lancer dans un argumentaire technique pour justifier notre appui au projet de loi C-45, mais je me contenterai simplement de préciser qu'en vertu de ce projet de loi, le terme «organisation» inclut un corps constitué, une personne morale, une compagnie, une société de personnes, une entreprise, un syndicat professionnel ou une municipalité.
Ultimately, we are entitled to believe and maintain that, based on this approach, individuals who are the directing mind of the company personify the intentions of the company (1610) I could also enter into a technical argument justifying our support of Bill C-45, but I will settle for merely pointing out that this bill defines an organization as including a public body, body corporate, society,company, firm, partnership, tradeunion or municipality.

70. rappelle que la liberté d'expression inclut la possibilité d'exprimer sa propre idéologie, dès lors que l'on passe par des voies démocratiques; réitère donc son aversion à l'égard des organisations terroristes qui menacent et tuent des personnes qui ont simplement exprimé leur avis, notamment parce qu'elles exercent des charges électorales et/ou sont membres de groupes politiques déterminés, ainsi que son refus d'engager toute forme de dialogue avec ce type d'organisations qui font parler les armes et non les mots;
70. Stresses that freedom of expression includes the right to express one's own ideology, provided that this is done through democratic channels; reiterates, therefore, its abhorrence for terrorist organisations which threaten and murder individuals solely because they have voiced their own opinions, particularly in the discharge of their duties as holders of elected office or members of specific political groups, and its refusal to engage in any form of dialogue with such organisations, which use weapons, instead of words, to express themselves;

Le paragraphe 17(2) précise que les OBNL ne sont pas autorisées à s’adonner à des activités ou à exercer des pouvoirs qui seraient contraires à leurs statuts(19); cela inclut donc toute restriction prévue dans les statuts au sujet de la « déclaration d’intention » écrite de l’organisation.
Clause 17(2) of the NPCA specifies that corporations are not permitted to carry on any activity or exercise any power in a manner contrary to its articles; (19) this would therefore include any restrictions in the articles respecting the written “purpose” of the corporation.

Le paragraphe 17(2) précise que les OBNL ne sont pas autorisées à s’adonner à des activités ou à exercer des pouvoirs qui seraient contraires à leurs statuts (20); cela inclut donc toute restriction prévue dans les statuts au sujet de la « déclaration d’intention » écrite de l’organisation.
Clause 17(2) of the NPCA specifies that corporations are not permitted to carry on any activity or exercise any power in a manner contrary to its articles; (20) this would therefore include any restrictions in the articles respecting the written “purpose” of the corporation.