Traduction de «donc il inclut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

automobile [Convention sur la circulation routière, 1968] | véhicule automobile [inclut les deux-roues]
motor vehicle [Convention on Road Traffic, 1968]

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Donc, vous songez à joindre les rangs du gouvernement fédéral!
So You're Thinking of Working for the Government of Canada

Faites-le donc pour voir!
Let's see you do it!

L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?
Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le champ d'application élargi du système de conditionnalité défini dans le présent règlement inclut donc un cadre dans lequel les États membres adoptent des normes nationales en matière de bonnes conditions agricoles et environnementales.
The wider scope of the cross-compliance system as laid down in this Regulation should therefore include a framework within which Member States are to adopt national standards of good agricultural and environmental condition.

Il inclut donc les « droits sociaux fondamentaux » qui sont le socle minimal de droits sociaux que la communauté internationale a établi et dont l'Union soutient déjà la mise en œuvre.
It therefore encompasses the “core labour standards” which form the minimum basis of social rights established by the international community and whose implementation the Union already supports.

4. rappelle que le Soudan a ratifié les conventions des Nations unies et de l'Union africaine en la matière et que le pays est donc soumis à une obligation internationale de défendre et de promouvoir la liberté de religion ou de conviction, qui inclut le droit d'adopter ou d'abandonner de plein gré une religion ou une conviction, ainsi que d'en changer;
4. Recalls that Sudan has ratified the relevant UN and African Union conventions and thus has an international obligation to defend and promote freedom of religion or belief, which includes the right to adopt, change or abandon one’s religion or belief of one’s own free will;

G. considérant que la liberté de pensée, de religion ou de conviction est un droit de l'homme universel, qui doit être protégé partout et pour tous; considérant que le Soudan a ratifié les conventions des Nations unies et de l'Union africaine en la matière et que le pays est donc soumis à une obligation internationale de défendre et de promouvoir la liberté de religion ou de conviction, qui inclut le droit d'adopter ou d'abandonner de plein gré une religion ou une conviction, ainsi que d'en changer;
G. whereas freedom of thought, belief and religion is a universal human right that needs to be protected everywhere and for everyone; whereas Sudan has ratified the relevant UN and African Union conventions and thus has an international obligation to defend and promote freedom of religion or belief, which includes the right to adopt, change or abandon one’s religion or belief of one’s own free will;

42. prend acte des institutions et du vaste encadrement d'accords internationaux et de droit international régissant des domaines d'importance pour l'Arctique, tels que la CNUDM (qui inclut les principes fondamentaux de la liberté de navigation et du droit de passage inoffensif), l'OMI, la convention OSPAR , la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), la CITES et la convention de Stockholm, ainsi que les nombreux cadres et accords bilatéraux existant en plus des réglementations nationales en vigueur dans les États arctiques; en conclut donc que la région arctique ne saurait être regardée comme un vide juridique, mais plutôt comme une zone dotée d'instruments de gouvernance bien développés; fait cependant remarquer, face aux défis posés par le changement climatique et l'accélération du développement économique, qu'il convient que les règles existantes soient davantage développées, renforcées et mises en œuvre par toutes les parties;
42. Recognises the institutions and the broad framework of international law and agreements that govern areas of importance to the Arctic such as UNCLOS (including the basic principles of freedom of navigation and innocent passage), the IMO, the OSPAR Convention , the North East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC), CITES and the Stockholm Convention as well as the existing numerous bilateral agreements and frameworks, in addition to the national regulations in place in the Arctic States; thus concludes that the Arctic region is not to be regarded as a legal vacuum, but as an area with well developed tools for governance; nevertheless points out that, due to the challenges of climate change and increasing economic development, those existing rules need to be further developed, strengthened and implemented by all parties concerned;

Ce terme n'inclut pas le prêt au public, qui ne relève donc pas du champ d'application de la présente directive.
This term does not include public lending, which, accordingly, remains outside the scope of this Directive.

Étant donné que l'objectif de la présente décision, à savoir financer la mise en place d'un système européen commun de gestion intégrée des frontières, qui inclut entre autres la gestion des activités organisées par les services consulaires et autres des États membres dans les pays tiers en ce qui concerne les flux des ressortissants de pays tiers sur le territoire des États membres, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objective of this Decision, namely to support the establishment of a European common-integrated-border management system, which covers, inter alia, the management of activities organised by consular and other services of the Member States in third countries as regards the flows of third-country nationals into the territory of the Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore by reason of the scale and effects of the action be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Nous sommes donc parvenus à un accord - entre autres, grâce à ce Parlement, disons-le clairement -- qui inclut finalement une série de garanties exigées par l’Union européenne, à savoir la diminution du nombre de données, le type de données, des limites quant à l’objectif visé pour leur usage et quant à leur durée d’utilisation, en somme, tous les éléments dont vous avez parfaitement connaissance, Mesdames et Messieurs. Cet accord nous permet donc de déclarer que les droits fondamentaux que notre législation accorde à nos citoyens sont garantis - même eu égard à la manière dont les États-Unis utilisent ces informations - et que nous contribuons et coopérons parallèlement à l’amélioration de la sécurité dans le secteur aérien ainsi qu’à la lutte contre le terrorisme international.
We have reached an agreement – amongst other things, thanks to this Parliament, let us make this very clear – which in the end includes a series of guarantees which the European Union was demanding – a reduction in the amount of data, the type of data, a restriction in terms of the objective for which they will be used, a restriction of the time for which they can be used, in other words, all the elements which the honourable Members are perfectly aware of – which means that we can say that, by means of this agreement, the fundamental rights which our legislation affords our citizens are guaranteed, also in terms of the way the United States uses the information, while at the same time we are helping and cooperating in the improvement of safety in the air sector and the fight against international terrorism.

Le comité de l'audit de l'UE inclut donc logiquement des représentants de cette profession.
In line with this approach, the EU Committee on Auditing includes representatives from the audit profession.

Je suis donc d’autant plus heureux que le rapporteur ait pu éviter ces idées fausses et produire un rapport extrêmement constructif qui cherche à s’appuyer sur l’objectif de la Commission exposé dans la proposition originale, à savoir clarifier le champ d’application de la brevetabilité des inventions - qui inclut les logiciels - et harmoniser dans toute l’Union européenne, sur la base de la pratique existante, la proposition qui vise à réaliser l’harmonisation et la clarification.
I am, therefore, all the more pleased that the rapporteur has been able to steer past these misconceptions and produce a highly constructive report which seeks to build on the objective of the Commission set out in its original proposal, namely to clarify the scope of patentability of inventions, which incorporates software, and to harmonise across the European Union, on the basis of existing practice, the proposal which seeks to achieve harmonisation and clarification.