Vertaling van "terme duquel nous pourrons déterminer " (Frans → Engels) :

122.63 (1) Le ministre des Finances peut conclure avec le gouvernement d’une province un accord aux termes duquel les montants déterminés selon l’alinéa a) de l’élément A de la formule applicable figurant au paragraphe 122.61(1) à l’égard de personnes qui résident dans la province sont remplacés, dans le cadre du calcul des paiements en trop qui sont réputés se produire en application de ce paragraphe, par des montants déterminés en conformité avec l’accord.
122.63 (1) The Minister of Finance may enter into an agreement with the government of a province whereby the amounts determined under paragraph (a) of the description of A in subsection 122.61(1) with respect to persons resident in the province shall, for the purpose of calculating overpayments deemed to arise under that subsection, be replaced by amounts determined in accordance with the agreement.

Nous partageons l'avis de la Cour aux termes duquel de nouvelles réalités appellent de nouvelles mesures.
We share with the Court the view that new realities require new action.

Une fois que nous y serons parvenus, nous pourrons mieux répondre à la question à long terme de savoir si, et dans quelle mesure, nous devons augmenter les ressources destinées à nos activités de coopération avec l'Asie.
Once this has been achieved, we will be better able to address the longer-term question of whether and to what extent the level of resources available for our cooperation activities with Asia should be increased.

Pour établir cet objectif, nous avons procédé à un exercice relativement poussé de détermination de nos émissions de base, au terme duquel nous avons établi leur provenance et les moyens grâce auxquels nous pourrons arriver à un tel niveau de réduction des émissions.
In arriving at that target, first, we went through a fairly extensive exercise of determining our baseline emissions, where they were coming from and how we could go about achieving that level of emissions reduction.

Nous n'avons pas de seuil bien déterminé à partir duquel nous pourrons dire que le projet de loi aura été mis en oeuvre, que notre travail aura été fait et que le système fonctionnera à merveille.
We have no finite point at which we can say the bill has been proclaimed, we have done our education and expect that the system will work beautifully.

Nous travaillons ensemble pour déterminer comment, grâce à une meilleure utilisation et à l'intégration des outils existants, nous pourrons garantir à la fois une gestion durable de l'eau et une agriculture durable.
We are working together to identify how through better use and integration of existing tools we can ensure both sustainable water management and sustainable agriculture.

J'espère qu'en 2017, nous pourrons nous féliciter de la rapidité, de la détermination et des garde-fous internes nécessaires pour mener à bien les réformes qui s'imposent et garantir l'irréversibilité des résultats».
I hope in 2017 we will see the speed, determination and internal safeguards needed to complete the necessary reforms and ensure the irreversibility of the results".

Au demeurant, l’impact de la convention sur le commerce international est encore confirmé par le paragraphe 1 du même article, aux termes duquel l’Organisation mondiale des douanes est invitée à attribuer à chaque produit ou groupe de produits chimiques inscrit à l’annexe III de la convention, un code déterminé relevant du système harmonisé de codification, lequel doit obligatoirement être apposé sur le document d’expédition accompagnant l’exportation du produit en cause.
Moreover, the impact of the Convention on international trade is further confirmed by Article 13(1), under which the World Customs Organisation is called on to assign to the individual chemicals or groups of chemicals listed in Annex III to the Convention specific Harmonised System customs codes, which must appear on the shipping document for the chemicals in question.

En nous appuyant sur l'avis d'une personne indépendante, nous pourrons déterminer la marche à suivre pour répondre aux questions d'intérêt public qui sont toujours sans réponse. Nous pourrons également donner suite aux progrès qui ont été accomplis et aux conclusions qui ont été tirées depuis le 23 juin 1985.
This process of seeking independent advice will enable us to identify a way forward that can resolve any remaining public interest questions and build on the progress that we have made and the conclusions that have been drawn since June 23, 1985.

Nous espérons obtenir un résultat avant la fin de cette année, à partir duquel nous pourrons déjà commencer la programmation pour 2007.
We hope to have a result before the end of this year, which will allow us to begin programming already for 2007.