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Vertaling van "tenu des pertes considérables enregistrées " (Frans → Engels) :

Dans sa décision d'ouverture, la Commission avait formulé la conclusion préliminaire selon laquelle ENVC pouvait être considérée comme une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices communautaires de 2004 concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (18) (les «lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004»), en particulier compte tenu des pertes considérables enregistrées par ENVC depuis au moins l'an 2000.

In its opening decision, the Commission's preliminary view was that ENVC could be considered a firm in difficulty in the sense of the 2004 Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (18) (‘the 2004 RR Guidelines’), in particular in view of ENVC's significant losses since at least 2000.


En plus des pertes considérables enregistrées par ENVC, qui donnent une première indication des difficultés de la société, on note également la présence d'autres signes habituels d'une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004.

In addition to the significant losses of ENVC, which constitute a first indication of the difficulties of the company, some of the other usual signs of a firm in difficulty in the sense of the 2004 RR Guidelines are also present.


Les données statistiques combinent les gagnants et les perdants, malheureusement, et les gains enregistrés par les producteurs et les secteurs soumis à la gestion de l'offre cachent et compensent les pertes considérables enregistrées par les éleveurs de porcs et les producteurs de céréales et d'oléagineuses.

Statistical data on this lumps winners and losers together, unfortunately, and gains by producers and supply-managed sectors mask and offset significant losses by hog, grain and oilseed producers.


La Commission fait observer qu'aux dates respectives d'adoption des troisième et quatrième mesures par le conseil d'administration de SACE BT (à savoir, fin du mois de mai 2009 et début du mois de juillet 2009), il était déjà prévu que, outre les pertes considérables enregistrées en 2008 (29,5 millions d'EUR), SACE BT accuserait à nouveau des pertes importantes en 2009 (53,4 millions d'EUR) (123) et que lecapital résiduel au terme de l'exercice 2009 serait de 24 millions d'EUR.

The Commission observes that at the end of May 2009 and early July 2009, when the Board of SACE BT decided to grant the third and fourth measures, it was already expected that, on top of the large losses recorded in 2008 (EUR 29,5 million), SACE BT was estimated to generate further significant losses in 2009 (of EUR 53,4 million (123)), such that the remaining capital at the end of 2009 was expected to amount to EUR 24,2 million.


Quant aux troisième et quatrième mesures, la Commission était d'avis que, compte tenu des pertes enregistrées, SACE BT n'aurait pas pu trouver des capitaux d'un tel montant sur le marché.

As regards the third and the fourth measures, the Commission considered that in view of the registered losses by SACE BT, it could not have raised that capital on the market.


En autorisant cette indemnisation publique des coûts échoués, la Commission a tenu compte du fait que les investissements en question avaient été très importants et avaient occasionné des pertes considérables.

In approving public compensation for the stranded costs the Commission took into account that the investments involved are very important and generate very large losses.


Compte tenu que la ministre de l'Agriculture du Québec a déjà annoncé que son ministère étudierait les besoins en matière d'indemnisation, est-ce que vous pouvez me dire si vous vous penchez, à l'heure actuelle, soit sur un programme de compensation, soit sur un programme d'indemnisation pour tous ces gens, pour toutes ces victimes qui vont subir des pertes considérables?

Given that the Quebec Minister of Agriculture has already announced that her department would examine the needs with regards to compensation, are you able to tell me whether you are presently considering a compensation program for all these people, all these victims who will incur huge loses?


- Sur base des conséquences découlant de l'arrêt TV turques du Tribunal de Première Instance et des pertes considérables de ressources propres traditionnelles enregistrées par le budget communautaire, la Commission a élaboré un projet de Livre vert relatif à l'avenir des règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentiels.

- In view of the consequences of the judgment of the Court of First Instance in the "Turkish televisions" case and the considerable losses of traditional own resources for the Community budget, the Commission has produced a draft Green Paper on the future of rules of origin in preferential trade agreements.


L'effet sur l'emploi À la suite des pertes financières considérables enregistrées par sa filiale espagnole, le groupe Nissan avait annoncé, au début de 1995, qu'il envisageait de fermer son centre technique en Espagne et de transférer la plupart des activités de R D à son siège au Japon.

The effect on employment Following the considerable financial losses reported by its Spanish subsidiary, the Nissan group announced publicly in the beginning of 1995 the possibility to close the technical centre of the group in Spain and to transfer most of the RD activities to its headquarters in Japan.


Compte tenu des pertes accumulées du groupe Rover, la Commission considère comme une aide l'injection de capitaux proposée, qui est destinée à amortir la dette de l'entreprise.

In view of the accumulated losses of the Rover Group, the Commission considers as aid the proposed capital injection which is intended to write off the company's debt.


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