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Traduction de «tenter de déterminer quel » (Français → Anglais) :

Le présent règlement devrait prévoir des règles visant à déterminer la localisation des actifs du débiteur, lesquelles devraient s'appliquer lorsqu'il s'agit de déterminer quels sont les actifs qui relèvent de la procédure d'insolvabilité principale et ceux qui relèvent de la procédure d'insolvabilité secondaire, ainsi que dans les cas faisant intervenir les droits réels de tiers.

This Regulation should provide for rules to determine the location of the debtor's assets, which should apply when determining which assets belong to the main or secondary insolvency proceedings, or to situations involving third parties' rights in rem.


Il importe de faire fructifier cette dynamique et de tenter d'étudier quels facteurs pourraient également encourager les personnes à s'intéresser à la politique de l'UE et à participer aux élections européennes;

It is important to build on this momentum and try and explore which factors could also motivate people to engage in EU political matters and the European elections;


Aux fins du calcul de la moyenne et pour déterminer quel est le secteur financier le moins important et quel est celui qui est le plus important, le secteur bancaire et celui des services d’investissement sont agrégés.

For the purposes of calculating the average and for the measurement of the smallest and the most important financial sectors, the banking sector and the investment services sector shall be considered together.


Aux fins du calcul de la moyenne et pour déterminer quel est le secteur financier le moins important et quel est celui qui est le plus important, le secteur bancaire et celui des services d’investissement sont agrégés.

For the purposes of calculating the average and for the measurement of the smallest and the most important financial sectors, the banking sector and the investment services sector shall be considered together.


La mise en place de tels systèmes peut être subordonnée à une évaluation économique à long terme de l’ensemble des coûts et des bénéfices pour le marché et pour le consommateur, pris individuellement, ou à une étude déterminant quel modèle de compteurs intelligents est le plus rationnel économiquement et le moins coûteux et quel calendrier peut être envisagé pour leur distribution.

The implementation of those metering systems may be subject to an economic assessment of all the long-term costs and benefits to the market and the individual consumer or which form of intelligent metering is economically reasonable and cost-effective and which timeframe is feasible for their distribution.


La mise en place de tels systèmes peut être subordonnée à une évaluation économique à long terme de l’ensemble des coûts et des bénéfices pour le marché et pour le consommateur, pris individuellement, ou à une étude déterminant quel modèle de compteurs intelligents est le plus rationnel économiquement et le moins coûteux et quel calendrier peut être envisagé pour leur distribution.

The implementation of those metering systems may be subject to an economic assessment of all the long-term costs and benefits to the market and the individual consumer or which form of intelligent metering is economically reasonable and cost-effective and which timeframe is feasible for their distribution.


Aux fins du calcul de la moyenne et pour déterminer quel est le secteur financier le moins important et quel est celui qui est le plus important, le secteur bancaire et celui des services d'investissement sont agrégés.

For the purposes of calculating the average and for the measurement of the smallest and the most important financial sectors, the banking sector and the investment services sector shall be considered together.


Aux fins du calcul de la moyenne et pour déterminer quel est le secteur financier le moins important et quel est celui qui est le plus important, le secteur bancaire et celui des services d'investissement sont agrégés.

For the purposes of calculating the average and for the measurement of the smallest and the most important financial sectors, the banking sector and the investment services sector shall be considered together.


Par ailleurs, la Convention de Bruxelles (à présent consacrée par un règlement communautaire [19]) et la Convention de Rome [20] établissent des règles en cas de litiges transfrontaliers portant sur des contrats au sein de l'Union européenne, pour déterminer quel tribunal d'un État membre devrait être habilité à connaître l'affaire (compétence judiciaire) et quel droit national s'applique au contrat (loi applicable).

Furthermore, the Brussels Convention (now enshrined in an EU regulation [19]) and the Rome Convention [20] establish rules, in cases of a cross-border contractual dispute within the EU, to determine which Member State Court should hear the case (jurisdiction) and which Member State's law will apply to the contract (applicable law).


Par ailleurs, la Convention de Bruxelles (à présent consacrée par un règlement communautaire [19]) et la Convention de Rome [20] établissent des règles en cas de litiges transfrontaliers portant sur des contrats au sein de l'Union européenne, pour déterminer quel tribunal d'un État membre devrait être habilité à connaître l'affaire (compétence judiciaire) et quel droit national s'applique au contrat (loi applicable).

Furthermore, the Brussels Convention (now enshrined in an EU regulation [19]) and the Rome Convention [20] establish rules, in cases of a cross-border contractual dispute within the EU, to determine which Member State Court should hear the case (jurisdiction) and which Member State's law will apply to the contract (applicable law).




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tenter de déterminer quel ->

Date index: 2022-11-25
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