Traduction de «une étude déterminant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étude de détermination des doses | étude de dose
dose range-finding study | dose-finding study | dose-ranging study

Groupe d'étude du Secrétariat sur la détermination du partage des coûts du SADIS [ SCOSD/SG | Groupe d'étude sur la détermination du partage des coûts du SADIS ]
Secretariat Study Group on SADIS Cost Share Determination [ SCOSD/SG | Study Group on SADIS Cost Share Determination ]

détermination des groupes sanguins | groupage sanguin | classement hématologique | hémotypologie | étude des groupes sanguins | groupage du sang | détermination du groupe sanguin | typage des antigènes des globules rouges
blood typing | blood grouping

ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études
industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer

étude de détermination des prix et de rentabilité
pricing/profitability review

Études empiriques des facteurs qui déterminent les principes et les tendances de l'octroi de licences en matière de technologie et de l'investissement étranger direct
Patterns and Trends in Technology Licensing and Foreign Direct Investment: Emperical Studies of Their Determinants

Étude visant à déterminer la possibilité de mettre sur pied et d'administrer un centre de référence de la justice pénale au Canada
Feasibility Study for a Criminal Justice Reference Centre

groupe d'étude permanent «Sécurité alimentaire» | groupe d'étude permanent «Systèmes alimentaires durables» | groupe d'étude permanent sur des systèmes alimentaires durables | groupe d'étude permanent sur la sécurité alimentaire
Permanent Study Group on Food Security | Permanent Study Group on Sustainable Food Systems

étude de détermination des prix
pricing review

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout ce que demande le député de Yorkton—Melville, c'est qu'après cinq ans à compter du 1 janvier, cette mesure législative fasse l'objet d'un examen, que des études adéquates sur son efficacité ou inefficacité soient réalisées et que le gouvernement fasse le nécessaire pour que ces études déterminent si les 50 millions de dollars que va nous coûter chaque année cette mesure législative constituent une dépense sensée qui aura des effets positifs.
All the hon. member for Yorkton—Melville is asking is that after five years from January 1 this legislation be revisited, that some proper studies be made of its effectiveness or lack thereof, and that the government then act upon those studies to determine whether or not the $50 million a year that this is going to cost us is a sensibly directed expenditure, if it is going to do any good.

Qu'est-ce qui se produit lorsqu'une très grande entreprise, qui a consacré du temps et de l'argent à une étude, détermine qu'une substance est sans danger, alors qu'un petit groupe n'est pas d'accord?
What happens when a huge company that spends time and money on a substance finds it safe, while a small group finds it unsafe?

Nous avons aussi mis sur pied le site Ciblétudes interactif qui vise à aider les étudiants emprunteurs à planifier leurs études, déterminer leurs besoins financiers, et chercher les ressources dont ils ont besoin.
We have as well developed the site CanLearn Interactive, which is designed to help student borrowers plan for their education, identify their financial requirements, and in fact seek out the resources they will need.

Cette étude détermine les insuffisances de capacité en tenant compte des contraintes environnementales applicables dans l'aéroport considéré.
This analysis shall determine any shortfall in capacity, taking into account environmental constraints at the airport in question.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

La mise en place de tels systèmes peut être soumise à une évaluation économique à long terme de l'ensemble des coûts et des bénéfices pour le marché et pour le consommateur, pris individuellement, ou à une étude déterminant quel modèle de compteur intelligent est le plus rationnel économiquement et le moins coûteux et quel calendrier peut être envisagé pour leur distribution.
The implementation of those metering systems may be subject to an economic assessment of all the long-term costs and benefits to the market and the individual consumer or which form of intelligent metering is economically reasonable and cost-effective and which timeframe is feasible for their distribution.

La mise en place de tels systèmes peut être soumise à une évaluation économique à long terme de tous les coûts et bénéfices pour le marché et pour le consommateur, pris individuellement, ou à une étude déterminant quel modèle de compteur intelligent est le plus rationnel économiquement et le moins coûteux et quels délais il est possible d'envisager pour leur distribution.
The implementation of those metering systems may be subject to an economic assessment of all the long-term costs and benefits to the market and the individual consumer or which form of intelligent metering is economically reasonable and cost-effective and which timeframe is feasible for their distribution.

25. souligne que les études d'impact ne devraient pas seulement avoir lieu avant l'adoption d'un texte législatif (ex ante) mais bien aussi dans la foulée de cette adoption (ex post); souligne que cela est nécessaire pour pouvoir mieux déterminer si les objectifs d'un texte ont réellement été atteints et dans quelle mesure il y a lieu de modifier ou de maintenir un acte législatif; souligne, cependant, que l'évaluation ex post ne devrait jamais exonérer la Commission de son rôle de «gardienne des traités», qui lui impose de contrôler efficacement et en temps voulu l'application du droit de l'Union par les États membres;
25. Stresses that impact assessments should not take place only before the adoption of a legislative text (ex-ante) but should also be carried out after its adoption (ex-post); points out that this is necessary in order to evaluate more accurately whether the objectives of a law have actually been achieved and whether a legal act should be amended or retained; stresses nevertheless that the ex-post evaluation should never replace the Commission's duty as ‘Guardian of the Treaties’ to monitor effectively and in a timely manner the application of Union law by Member States;

Reconnaissant que les gouvernement fédéral et provincial sont tous deux responsables, le gouvernement provincial ayant la plus grande part de cette responsabilité, ne devrions-nous pas dans notre étude déterminer dans quels domaines chacune des régions doit jouer un rôle?
Recognizing that it is a joint provincial and federal responsibility, with most of it being a provincial responsibility, shouldn't we be looking at the study in terms of where each of the areas should play a role?

D’où l’accent placé sur des propositions qui faciliteraient les comparaisons et sur des études déterminant l’impact et l’efficacité de cette législation, permettant ainsi la réalisation d’une nouvelle évaluation quelque temps après sa mise en œuvre.
Hence the emphasis on proposals that would facilitate some comparison and studies into the impact and effectiveness of this legislation, whereby a fresh assessment can be made some time after its implementation.