Traduction de «tenir de telles séances hors de la cité parlementaire » (Français → Anglais) :

Pour tenir de telles séances hors de la cité parlementaire, ils doivent d’abord faire approuver les fonds nécessaires par le Comité de liaison, puis obtenir de la Chambre la permission de se déplacer .
In order to hold such meetings beyond the parliamentary precinct, a committee must first obtain approval from the Liaison Committee for the necessary travel funds and then the permission of the House to travel.

Séances hors de la cité parlementaire
Meetings Outside the Precinct of Parliament

Je proposerais un libellé différent, comme suit: Que la présidence soit autorisée, en l'absence de quorum, à tenir des réunions d'audition de témoignages et à faire imprimer les témoignages, pourvu qu'au moins quatre membres du comité soient présents, y compris un de chaque parti reconnu. Aux réunions ordinaires qui se tiennent hors de la Cité parlementaire, il suffit aux membres du comité présents d'attendre 15 minutes après le début prévu de la réunion pour commencer à recevoir les témoignages, que des membres de l'opposition ou du gouvernement soient présents ou non.
I'll move it with different wording: that the chair be authorized to hold meetings to receive evidence and to have that evidence printed when a quorum is not present, provided that at least four members are present, including one member of each recognized party; in the case of previously scheduled meetings taking place outside the parliamentary precinct, the committee members in attendance shall only be required to wait for 15 minutes following the designated start of the meeting before they may proceed to hear witnesses and receive evidence, regardless of whether opposition or government members are present.

Que, lors des séances prévues se tenant hors de la Cité parlementaire, les membres du Comité présents ne devraient attendre que 15 minutes après l’heure prévue du début de la séance avant d’entendre les témoins et de recevoir les témoignages, peu importe que des membres de l’opposition ou du parti ministériel soient présents ou non.
In the case of previously scheduled meetings taking place outside the parliamentary precinct, the committee members in attendance shall only be required to wait for 15 minutes following the designated start of the meeting before they may proceed to hear witnesses and receive evidence, regardless of whether opposition or government members are present.

Je suis d'accord avec le député et, étant donné que la présidence doit respecter la jurisprudence et les précédents, je vous demande, monsieur le Président, de tenir compte des précédents qu'il a cités établis non pas par un Président, mais par trois Présidents différents. Selon ce qu'il a dit, une telle annonce anticipe les travaux parlementaires et porte atteinte à la procédure parlementaire qui détermine forcément les mesures législatives et pourrait mener au démantèlement de la Commission canadienne du blé.
I agree with him and ask you, Mr. Speaker, given that Speakers are bound by jurisprudence and precedent, to take note of the precedents that he cited, not from one Speaker but three separate Speakers, that such an announcement can presuppose, undermine and prejudice the parliamentary procedure that necessarily determines legislation and would be able to result in the final abolishing of the Canadian Wheat Board.

Lorsqu’elle transmet des projets de mesures au Parlement européen et au Conseil, en application de ces dispositions, la Commission s’engage, sauf durant les périodes de congé parlementaire du Parlement européen, à tenir compte de la nécessité, pour le Parlement européen, d’organiser une séance plénière avant l’expiration des délais réduits concernés. La Commission réaffirme également son engagement en vertu de l’accord passé entre le Parlement européen et la Commission concernant les procédures de mise en œuvre de la décision 1999/468/CE du Conseil telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, notamment en ce qui concerne le système d’avertissement précoce prévu au paragraphe 16 de cet accord.
When transmitting draft measures to the European Parliament and to the Council in application of those provisions, the Commission commits itself, except during the European Parliament’s periods of recess, to take into account the necessity for the European Parliament to hold a plenary session before the expiration of the relevant curtailed time-limits, and reiterates its commitments under the Agreement between the European Parliament and the Commission on procedures for implementing Council Decision 1999/468/EC, as amended by Decision 2006/512/EC, in particular in respect of the early warning system provided for in paragraph 16 thereof.