Vertaling van "tenir compte du fait que tate lyle avait " (Frans → Engels) :

– tenir compte du fait que l'Agence avait reçu, de la part des autorités autrichiennes, un tiers de son loyer mensuel pour la période courant de janvier à juin 2010;
– to acknowledge that the Agency received one third of the monthly rent for the period January to June 2010 from the Austrian authorities;

tenir compte du fait que l'Agence avait reçu, de la part des autorités autrichiennes, un tiers de son loyer mensuel pour la période courant de janvier à juin 2010;
to acknowledge that the Agency received one third of the monthly rent for the period January to June 2010 from the Austrian authorities;

5. Indépendamment de l’article 28, paragraphe 1, lorsqu’ils se prononcent sur une demande de protection internationale, les États membres peuvent tenir compte du fait que le demandeur ne s’est pas présenté à l’entretien personnel, sauf s’il avait de bonnes raisons de ne pas se présenter.
5. Irrespective of Article 28(1), Member States, when deciding on an application for international protection, may take into account the fact that the applicant failed to appear for the personal interview, unless he or she had good reasons for the failure to appear.

65. Indépendamment de l’article 2024, paragraphe 1, lorsqu’ils se prononcent sur la demande d’asile ? de protection internationale ⎪, les États membres peuvent tenir compte du fait que le demandeur ne s’est pas présenté à l’entretien personnel, sauf s’il avait de bonnes raisons de ne pas se présenter.
65. Irrespective of Article 2024(1), Member States, when deciding on the application for asylum ð international protection ï, may take into account the fact that the applicant failed to appear for the personal interview, unless he/she had good reasons for the failure to appear.

En ce qui concerne Tate Lyle, la Commission a sensiblement réduit l'amende en vertu de la communication concernant la non-imposition d'amendes ou la réduction de leur montant dans les affaires d'entente2, afin de tenir compte du fait que Tate Lyle avait coopéré avec la Commission, notamment en lui remettant deux lettres dans lesquelles la société se mettait elle-même en cause.
As to Tate Lyle, the Commission has substantially reduced the fine under the Notice on the non-imposition or reduction of fines in cartel cases ("Leniency Notice") OJ C207, 18.7.1997, in order to take account of the fact that Tate Lyle co-operated with the Commission, in particular by submitting two self-incriminating letters to it.

6. Indépendamment de l’article 20, paragraphe 1, lorsqu’ils se prononcent sur la demande d’asile, les États membres peuvent tenir compte du fait que le demandeur ne s’est pas présenté à l’entretien personnel, sauf s’il avait de bonnes raisons de ne pas se présenter.
6. Irrespective of Article 20(1), Member States, when deciding on the application for asylum, may take into account the fact that the applicant failed to appear for the personal interview, unless he/she had good reasons for the failure to appear.

Pour revenir à la réponse à la question H-0796/02, il convient également de tenir compte du fait que la Commission avait déjà répondu, lors de l'heure des questions de la séance plénière de mai 2002 du Parlement, à une question orale précédente de l'honorable parlementaire (H-0302/02), expliquant par le menu les mesures qu'elle était en train de prendre et qu'elle allait prendre à l'avenir pour faire en sorte que l'Italie respecte l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-212/99.
The reply to question H-0796/02 should also be seen against the background that the Commission had already replied during question time of the May 2002 plenary session of the Parliament, to the honourable Member's previous oral question (H-0302/02) in quite some detail about the steps it was taking, and would take in the future, to ensure compliance by Italy with the judgement of the Court of Justice in case C-212/99.

Pour revenir à la réponse à la question H-0796/02 , il convient également de tenir compte du fait que la Commission avait déjà répondu, lors de l'heure des questions de la séance plénière de mai 2002 du Parlement, à une question orale précédente de l'honorable parlementaire (H-0302/02 ), expliquant par le menu les mesures qu'elle était en train de prendre et qu'elle allait prendre à l'avenir pour faire en sorte que l'Italie respecte l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-212/99.
The reply to question H-0796/02 should also be seen against the background that the Commission had already replied during question time of the May 2002 plenary session of the Parliament, to the honourable Member's previous oral question (H-0302/02 ) in quite some detail about the steps it was taking, and would take in the future, to ensure compliance by Italy with the judgement of the Court of Justice in case C-212/99.

Afin de tenir compte de la forte dépendance des Açores vis-à-vis de la production laitière, à laquelle s’ajoutent d’autres handicaps liés à leur ultrapériphéricité et l’absence d’une production de remplacement rentable, il est nécessaire de confirmer la dérogation qui avait été faite à certaines dispositions du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers , introduite par l’article 23 du règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (Poseima) et prolongée par le règlement (CE) no 55/2004 du Conseil en ce qui concerne l’application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers dans les Açores.
In line with the high dependence of the Azores on milk production, combined with other handicaps connected with their distant location and the absence of profitable alternative lines of production, the derogation from certain provisions of Council Regulation (EC) No 1788/2003 of 29 September 2003 establishing a levy in the milk and milk products sector , introduced by Article 23 of Council Regulation (EC) No 1453/2001 of 28 June 2001 introducing specific measures for certain agricultural products for the Azores and Madeira (Poseima) and renewed by Council Regulation (EC) No 55/2004 should be confirmed with respect to the application of the supplementary levy in the milk and milk products sector in the Azores.

Il faut tenir compte du fait qu'en 1985, certains principes qui sont aujourd'hui considérés comme essentiels n'ont pas été introduits et qu'ils n'avaient pas pu être intégrés au texte de la directive à l'époque parce que le débat n'avait pas suffisamment mûri.
We must bear in mind the fact that in 1985 certain principles that are today considered to be fundamental were not incorporated, and at that time could not be incorporated into the text of the directive, because debate on the subject had not reached a sufficiently advanced level.