Traduction de «afin de tenir compte du fait que tate lyle avait » (Français → Anglais) :

Il souligne le fait que le Conseil consultatif national sur le troisième âge (CCNTA) avait recommandé qu’on modifie le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme d’assurance-emploi afin de tenir compte des personnes qui quittent temporairement leur emploi pour assumer des responsabilités d’aidant naturel.
The Committee highlighted the fact that the National Advisory Committee on Aging (NACA) had recommended that the Canada Pension Plan (CPP) and the Employment Insurance (EI) program be adjusted to accommodate individuals who leave the workforce temporarily to provide informal care.

En réponse aux conclusions définitives, les pouvoirs publics indiens ont allégué du fait que la Commission n’avait appliqué de réduction au prorata des importations subventionnées qu’aux volumes d’importation des producteurs-exportateurs ayant coopéré, afin de tenir compte des résultats de minimis de KEI et de la suppression de certaines transactions du groupe Venus manifestement comptabilisées deux fois.
In response to the final disclosure, the GOI argued that the Commission had applied the pro rata reduction of subsidised imports only on the import volumes of cooperating exporting producers in order to take account of the de minimis findings KEI and the removal of certain mistakenly double counted transactions of the Venus group.

Bien qu’elle n’ait jamais proposé le recours à cet instrument auparavant, la Commission avait fait part, à l’époque de l’accord de 2003, de son intention de soumettre un seuil de 5 000 EUR afin de tenir compte de la répartition inégale des paiements directs entre petits et grands bénéficiaires.
Although this is the first time that the Commission has proposed this instrument, it stated at the time of the 2003 agreement its intention to propose a €5 000 threshold in order to take account of the unequal distribution of direct payments between small and large beneficiaries.

En 2001, le gouvernement avait établi un seuil pour les grandes banques à participation multiple, puis, en 2007, il l'a fait passer de 5 à 8 milliards de dollars afin de tenir compte de l'essor des grandes banques.
In 2001 the government established a large, widely held bank requirement, and then in 2007, it was increased from $5 billion to $8 billion to reflect growth in large banks and continues with the sector and its continued growth.

En ce qui concerne Tate Lyle, la Commission a sensiblement réduit l'amende en vertu de la communication concernant la non-imposition d'amendes ou la réduction de leur montant dans les affaires d'entente2, afin de tenir compte du fait que Tate Lyle avait coopéré avec la Commission, notamment en lui remettant deux lettres dans lesquelles la société se mettait elle-même en cause.
As to Tate Lyle, the Commission has substantially reduced the fine under the Notice on the non-imposition or reduction of fines in cartel cases ("Leniency Notice") OJ C207, 18.7.1997, in order to take account of the fact that Tate Lyle co-operated with the Commission, in particular by submitting two self-incriminating letters to it.

Afin de tenir compte de la forte dépendance des Açores vis-à-vis de la production laitière, à laquelle s’ajoutent d’autres handicaps liés à leur ultrapériphéricité et l’absence d’une production de remplacement rentable, il est nécessaire de confirmer la dérogation qui avait été faite à certaines dispositions du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers , introduite par l’article 23 du règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (Poseima) et prolongée par le règlement (CE) no 55/2004 du Conseil en ce qui concerne l’application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers dans les Açores.
In line with the high dependence of the Azores on milk production, combined with other handicaps connected with their distant location and the absence of profitable alternative lines of production, the derogation from certain provisions of Council Regulation (EC) No 1788/2003 of 29 September 2003 establishing a levy in the milk and milk products sector , introduced by Article 23 of Council Regulation (EC) No 1453/2001 of 28 June 2001 introducing specific measures for certain agricultural products for the Azores and Madeira (Poseima) and renewed by Council Regulation (EC) No 55/2004 should be confirmed with respect to the application of the supplementary levy in the milk and milk products sector in the Azores.

Afin de tenir compte de la forte dépendance des Açores vis-à-vis de la production laitière, à laquelle s’ajoutent d’autres handicaps liés à leur ultrapériphéricité et l’absence d’une production de remplacement rentable, il est nécessaire de confirmer la dérogation qui avait été faite à certaines dispositions du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (7), introduite par l’article 23 du règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (Poseima) (8) et prolongée par le règlement (CE) no 55/2004 du Conseil (9) en ce qui concerne l’application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers dans les Açores.
In line with the high dependence of the Azores on milk production, combined with other handicaps connected with their distant location and the absence of profitable alternative lines of production, the derogation from certain provisions of Council Regulation (EC) No 1788/2003 of 29 September 2003 establishing a levy in the milk and milk products sector (7), introduced by Article 23 of Council Regulation (EC) No 1453/2001 of 28 June 2001 introducing specific measures for certain agricultural products for the Azores and Madeira (Poseima) (8) and renewed by Council Regulation (EC) No 55/2004 (9) should be confirmed with respect to the application of the supplementary levy in the milk and milk products sector in the Azores.

Je ne me souviens pas que le président en exercice du Conseil ait mentionné cette déclaration, qui définit notre cadre ; je ne sais pas si cela est dû au fait que c'était un gouvernement socialiste qui l'avait adoptée, mais quoi qu'il en soit, comme il s'agissait de la présidence de l'Union, je lui recommande d'en tenir compte pour le mois de mai et M. Elles ne me contredira pas, puisque nous travaillons conjointement afin qu'à ce moment le gouvernement espagnol appuie cette déclaration si importante au sein du Conseil.
I do not recall that the President-in-Office of the Council mentioned this declaration, which defines our framework; I do not know whether that is because a Socialist government adopted it, but in any case, as it was the Presidency of the Union, I recommend that he should take it into account this May, and Mr Elles will not deny this since we worked together at the time for the Spanish Government to push this very important declaration through the Council.

À cette époque, le gouvernement fédéral était préoccupé d'élargir la définition de francophone et d'anglophone pour tenir compte du fait qu'il y avait une croissance de la population de langue maternelle autre que française et anglaise, ce qu'on appelle souvent les allophones afin de savoir quelle orientation prenait cette sous-population quant aux services en français ou en anglais.
At the time, the federal government was concerned about expanding the definition of francophone and anglophone to take into consideration the fact that there was an increase in the number of people whose mother tongue was neither French nor English, what we often call allophones, in order to determine whether this subpopulation would seek services in French or English.