Traduction de «teneur en gluten seront régis » (Français → Anglais) :

À l’avenir, les aliments sans gluten et à très faible teneur en gluten seront régis par le règlement (UE) n 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
In the future, gluten-free and very low gluten foods will be governed by Regulation (EU) No 1169/2011 on the provision of food information to consumers.

Les règles actuelles relatives à l'utilisation des mentions "sans gluten" et "très faible teneur en gluten" seront régies par les dispositions du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Il devrait en aller de même (cela doit encore faire l'objet d'un accord) pour les règles concernant l'utilisation de mentions indiquant l'absence ou la présence réduite de lactose dans les denrées alimentaires.
The current rules on the use of statements "gluten-free" and "very low gluten" will be covered by regulation (EU) 1169/2011 on the provision of food information to consumers, as will (still to be agreed) rules on the use of statements indicating the absence or reduced presence of lactose in food.

Les allégations indiquant qu'un aliment ne contient pas ou peu de gluten seront régies par le règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement (UE) n° 1169/2011; ci-après "règlement FIC").
Statements that food is gluten-free or has low gluten content will be regulated under the regulation on Food information to consumers (Regulation (EU) No 1169/2011; FIC).

Elle propose également que le règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé régisse les mentions concernées. La rapporteure pour avis estime qu'il est toutefois préférable que les mentions "sans gluten" et "très faible teneur en gluten" soient régies par le règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, qui prévoit déjà l'adoption de règles spécifiques pour indiquer la présence de substances provoquant des allergies ou des intolérances.
The Rapporteur for opinion, however, prefers regulating the statements 'gluten-free' and 'very low gluten' under the Regulation on Food information for consumers, which already provides for the adoption of specific rules to indicate the presence of substances that cause allergy or intolerance.

Elle propose également que le règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé régisse les mentions concernées. La rapporteure pour avis estime qu'il est préférable que les mentions "sans gluten" et "très faible teneur en gluten" soient régies par le règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, qui prévoit déjà l'adoption de règles spécifiques pour indiquer la présence de substances provoquant des allergies ou des intolérances.
The Rapporteur for opinion prefers regulating the statements 'gluten-free' and 'very low gluten' under the Regulation on Food information for consumers, which already provides for the adoption of specific rules to indicate the presence of substances that cause allergy or intolerance.

Les allégations concernant l'absence ou la présence limitée de lactose seront régies par le règlement FIC dans le cadre de la même procédure en deux étapes appliquée pour le gluten.
Statements on the absence or reduced presence of lactose will be regulated under FIC in the same two-step procedure as set out above for gluten.

Le projet de loi C-34 donne évidemment une assise législative au bureau du conseiller sénatorial en éthique, mais en vertu de l’amendement adopté à la troisième lecture, la nomination ainsi que la teneur et la durée du mandat du conseiller seront de pures questions de régie interne.
Bill C-34, of course, bases the office of the Senate Ethics Officer in a statute, although the amendment made by the Chamber at third reading would make the Officer’s appointment, term and tenure entirely internal matters.