Vertaling van "questions de régie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Équipe spéciale chargée des recherches politiques sur les questions de régie [ ÉSRP sur les questions de régie ]
Special Policy Research Team on Governance Issues [ SPRT on Governance Issues ]

pupitreuse régie lumière | pupitreur régie lumière | pupitreur régie lumière/pupitreuse régie lumière
lighting board programmer & operator | sound & lighting board operator | light board operator | LX operator

régie | régie technique | salle de régie
control room

Régie des services publics - Processus de régulation - Questions et réponses
The Public Utilities Board - Regulatory Process - Questions and Answers

Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]
By-law of internal management of the Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]

pupitre de commande | pupitre de régie | pupitre de contrôle | console
control console | control desk | console | control table

marché en régie | marché exécuté en régie
contract performed by direct labour | direct labour

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

installer une régie lumière
set up a light board | set up a lighting control console | install a light board | set up light board

traiter des questions relatives au genre dans le cadre de conseils en planning familial | traiter des questions relatives au sexe dans le cadre de conseils en planning familial
address gender related issues in family planning counselling | give advice on gender-related topics in family planning counselling | address gender-related issues in family planning counselling | focus on gender-related issues in family planning counselling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À partir de cette date, les règles de Schengen et/ou les législations nationales s'appliquent aux questions non régies par l'accord.
As from that date, Schengen rules and/or national law shall apply to issues not covered by the Agreement.

Au cas où un État membre aurait conclu avec la République d'Azerbaïdjan une convention ou un accord bilatéral(e) sur des questions non régies par l'accord, prévoyant, par exemple, l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport de service, ladite exemption resterait applicable après l'entrée en vigueur de l'accord.
Should a Member State have concluded a bilateral agreement or arrangement with the Republic of Azerbaijan on issues not covered by the Agreement, for instance, providing for the exemption from the visa obligation for holders of service passports, that exemption would continue to apply after the entry into force of the Agreement.

Lorsqu’une question est régie à la fois par le droit national et par le présent règlement, ce dernier prévaut.
Where a matter is governed by both national law and this Regulation, the latter shall prevail.

3. Pour la régularisation des régies d’avances en monnaies nationales, visées à l’article 19 du règlement financier, le cours à utiliser pour la conversion entre l’euro et une autre monnaie est celui du mois de la dépense effectuée par la régie en question.
3. For the regularisation of imprest accounts in national currencies, as referred to in Article 19 of the Financial Regulation, the rate to be used for the conversion between the euro and other currencies shall be that of the month of the expenditure from the imprest account concerned.

3. Pour les questions non régies par le présent règlement ou par les dispositions applicables conformément au paragraphe 2 ou, lorsqu'une question ne l'est que partiellement, pour les aspects non couverts par le présent règlement ou les dispositions susmentionnées, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes sont régis par les dispositions de leurs statuts respectifs.
3. For matters not regulated by this Regulation or by the applicable provisions pursuant to paragraph 2 or, where matters are only partly regulated by them, for those aspects which are not covered by them, European political parties and European political foundations shall be governed by the provisions of their respective statutes.

2. Pour les questions non régies par le présent règlement ou, lorsqu'une question ne l'est que partiellement, pour les aspects non couverts par le présent règlement, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes sont régis par les dispositions applicables du droit national de l'État membre où est situé leur siège respectif.
2. For matters not regulated by this Regulation or, where matters are only partly regulated by it, for those aspects which are not covered by it, European political parties and European political foundations shall be governed by the applicable provisions of national law in the Member State in which they have their respective seats.

La présente directive ne devrait pas fixer d'exigences concernant la collecte de nouvelles données ni concernant la notification de telles informations à la Commission, car ces questions sont régies par d'autres textes législatifs dans le domaine de l'environnement.
This Directive should not set requirements for the collection of new data, or for reporting such information to the Commission, since those matters are regulated by other legislation related to the environment.

Il s'agit notamment de respecter la législation existante régissant deux domaines d'une importance particulière pour ISPA, à savoir la préservation de la nature (Natura 2000 [10]), régie par deux directives (la directive sur la protection des habitats [11] et celle sur la protection des oiseaux sauvages [12]), et la gestion de la question des eaux de surface, régie par la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires [13].
This includes respect of the existing legislation in two fields of particular importance to ISPA, namely the field of nature conservation (Natura 2000 [10]), governed by the Habitats [11] and Wild Birds [12] Directives, and the field of surface water quality management, governed by the Urban wastewater treatment Directive [13].