Vertaling van "teneur en alcool méthylique de certaines eaux-de-vie élaborées " (Frans → Engels) :

considérant qu'il convient d'introduire, à ce stade, de nouvelles limites plus basses pour la teneur en alcool méthylique de certaines eaux-de-vie élaborées en Autriche à la lumière des résultats des études effectuées en Autriche concernant les possibilités de diminuer la teneur en méthanol des eaux-de-vie de fruits concernées, qu'il convient également de suivre l'impact de l'évolution des différents aspects ayant trait à la teneur maximale en méthanol de ces eaux-de-vie de fruits car ces limites sont d'application aussi pour les mêmes eaux-de-vie de fruits élaborées dans les autres États membres et qu'il convient de continuer l'examen des possibilités pour réduire la teneur en méthanol dans ces eaux-de-vie de fruits compte tenu de l'évolution des techniques tout en tenant compte des caractéristiques traditionnelles de ces produits;
Whereas new lower limits for the methyl alcohol content of certain spirits produced in Austria should be introduced at this stage in view of the results of Austrian studies on the possibility of reducing the methanol content of the fruit spirits concerned; whereas it is also necessary to monitor the impact of the development of different aspects relating to the maximum methanol content of those fruit spirits because such limits must also be applied to the same fruit spirits produced in other Member States; whereas examination of the possibilities for reducing the methanol content of those fruit spirits should be continued, taking account of the development of techniques while bearing in mind the traditional characteristics of those products;

Toutefois, pour les eaux de vie de fruit suivantes, la teneur maximale en alcool méthylique est de:
However, for the following fruit spirits, the maximum methyl alcohol content shall be:

considérant que l'article 6 du règlement (CEE) n° 1014/90 de la Commission, du 24 avril 1990, portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiriteuses (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1712/95 (3), a porté la teneur maximale en alcool méthylique de certaines eaux-de-vie de fruits à 1 500 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol, en liaison avec une évaluation de l'application de cette disposition par la Commission sur la base d'une étude approfondie sur la possibilité de réduire cette teneur maximale en alcool méthylique;
Whereas Article 6 of Commission Regulation (EEC) No 1014/90 of 24 April 1990 laying down detailed implementing rules on the definition, description and presentation of spirit drinks (2), as last amended by Regulation (EC) No 1712/95 (3), raised the maximum methyl alcohol content of certain fruit spirits to 1 500 grams per hectolitre of alcohol at 100 % volume, subject to an evaluation of the application of this provision by the Commission on the basis of an in-depth study on whether the maximum methyl alcohol content can be reduced;

considérant que le règlement (CE) n° 2482/95 de la Commission du 25 octobre 1995 portant certaines mesures transitoires pour l'Autriche dans le secteur des boissons spiritueuses (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 158/97 (3) permet d'élaborer et de commercialiser en Autriche certaines eaux-de-vie de fruits provenant de certaines baies avec une teneur maximale en alcool méthylique de 1 500 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol. jusqu'au 31 décembre 1997 dans l'attente d'une évaluation des possibilités de diminuer cette teneur en méthanol;
Whereas Commission Regulation (EC) No 2482/95 of 25 October 1995 laying down certain transitional measures for Austria for spirit drinks (2), as last amended by Regulation (EC) No 158/97 (3), permits certain fruit spirits prepared from certain berries with a maximum methyl alcohol content of 1 500 g per hectolitre of alcohol at 100 % vol. to be prepared and marketed in Austria until 31 December 1997 pending an assessment of the possibilities of reducing that methanol content;

considérant qu'il est nécessaire de prévoir des dispositions transitoires pour permettre de commercialiser les eaux-de-vie de fruits en cause élaborées en Autriche avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles teneurs en alcool méthylique plus basses;
Whereas transitional provisions must be laid down to permit the marketing of such fruit spirits prepared in Austria prior to the date of entry into force of the lower limit on the methyl alcohol content;

considérant que l'étude à laquelle a procédé la Commission souligne, d'une part, la possibilité de réduire la teneur maximale en alcool méthylique à des niveaux proches de la teneur maximale prescrite pour les eaux-de-vie de fruits dans le règlement (CEE) n° 1576/89 et, d'autre part, la difficulté de réaliser une telle réduction, surtout par des petites distilleries qui n'ont pas suffisamment de moyens techniques et financiers pour se conformer rapidement à une limite maximale fixée à un niveau plus bas; que, cependant, il est opportun, pour des raisons de santé, d'essayer de réduire la teneur en méthanol de toutes les eaux-de-vie de fruits à des niveaux les plus bas possible; qu'il est dès lors proposé d'introduire, de façon graduelle et échelonnée dans le temps, une nouvelle limite maximale pour la teneur en alcool méthylique des eaux-de-vie de fruits citées à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1014/90;
Whereas the study carried out by the Commission demonstrates that it is possible to reduce the maximum methyl alcohol content to levels similar to those laid down for fruit spirits in Regulation (EEC) No 1576/89 although such a reduction would be difficult, particularly for small distilleries which do not have adequate technical and financial resources to comply quickly with a maximum limit fixed at a lower level; whereas it would be advisable for health reasons to reduce the methyl alcohol content of all fruit spirits to the lowest possible levels; whereas it is therefore proposed to introduce gradually and in stages a new maximum limit for the methyl alcohol content of the fruit spirits listed in Article 6 of Regulation (EEC) No 1014/90;