Traduction de «cause élaborées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale
Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach

tôle élaborée en recuit continu
continuous annealing steel sheet

cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre
fire cause | cause of fire

diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson
Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram

cause initiale de décès [ cause primaire de décès | cause fondamentale de décès | cause principale de décès ]
underlying cause of death [ UCD | primary cause of death | principal cause of death ]

partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]
rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]

cumul de causes d'action [ jonction de causes d'action | cumul de causes | cumul d'actions | jonction de causes | jonction d'instances ]
joinder of causes of action [ joinder of actions | joinder of causes ]

matière première élaborée | produit de synthèse
processed raw material | synthesised raw material

analyse des causes [ causalité | cause et effet ]
analysis of causes [ causality | cause-effect ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le demandeur fait notamment référence à des points de l’arrêt Kyrian qui indiquent que l’objectif visé par la directive 76/308/CEE, à savoir l’accomplissement effectif des notifications de tous actes et décisions, ne peut être atteint sans respecter les intérêts légitimes des destinataires des notifications ; que l’une des fonctions de la notification est de permettre au destinataire de faire valoir ses droits ; que tant l’objet de la demande que la cause de l’action devaient être identifiés de façon certaine (ce qui incluait, dans l’arrêt Kyrian, la notification dans la langue officielle de l’État membre où l’autorité requise avait son siège) et que, étant donné que la directive 76/308/CEE ne prévoyait pas de conséquences en cas de non-respect de cette exigence, « il appartient au juge national d’appliquer son droit national tout en veillant à assurer la pleine efficacité du droit communautaire, ce qui peut le conduire à interpréter une règle nationale qui a été élaborée en ayant uniquement en vue une situation purement interne afin de l’appliquer à la situation transfrontalière en cause » .
The plaintiff refers, inter alia, to paragraphs in Kyrian in which it is held that the purpose of effective notification of all instruments and decisions that is inherent in Directive 76/308 cannot be attained unless it respects the legitimate interests of the addressees of notifications; that one of the functions of notification is to allow the addressee to assert his rights; that both the subject matter of the claim and the cause of action had to be identified with a degree of certainty (which entailed in Kyrian notification in the official language of the Member State in which the requested authority was situated) and that given that Directive 76/308 did not set out the consequences of failing to comply with this requirement ‘it is for the national court to apply national law while taking care to ensure the full effectiveness of Community law, a task which may lead it to interpret a national rule which has been drawn up with only a purely domestic situation in mind in order to apply it to the cross-border situation at issue’

La Cour a considéré que, en l’absence de dispositions dans la directive 76/308/CEE, relatives aux conséquences découlant de ce que la notification a été effectuée dans une langue autre qu’une langue officielle de l’État membre où l’autorité requise a son siège, « il appartient au juge national d’appliquer son droit national tout en veillant à assurer la pleine efficacité du droit communautaire, ce qui peut le conduire à interpréter une règle nationale qui a été élaborée en ayant uniquement en vue une situation purement interne afin de l’appliquer à la situation transfrontalière en cause » .
The Court took the view that in the absence of provisions in Directive 76/308 on the consequences flowing when notification is made in a language other than the language of the requested Member State, ‘it is for the national court to apply national law while taking care to ensure the full effectiveness of Community law, a task which may lead it to interpret a national rule which has been drawn up with only a purely domestic situation in mind in order to apply it to the cross border situation at issue’ This was held to be subject only to the principles of equivalence and effectiveness

38. salue en particulier le cadre stratégique de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique, qui vise à instaurer la stabilité dans cette région stratégique en combattant la piraterie et ses causes sous-jacentes, en établissant des autorités légitimes en Somalie et en favorisant la coopération régionale grâce au recours simultané à tous les instruments extérieurs de l'Union, avec la coopération des partenaires compétents dans ce domaine; rappelle néanmoins que l'action de l'Union dans la région a été élaborée sur la base d'initiatives pionnières de la PSDC (à savoir: EU NAVFOR Atalanta et EUTM Somalia), qui ont été relayées par d'autres instruments de l'Union européenne, faisant de l'approche globale dans la Corne de l'Afrique l'aboutissement d'un processus empirique et pragmatique ex post plutôt que celui d'une stratégie mûrement réfléchie et planifiée; est fermement convaincu qu'à l'avenir, les stratégies de l'Union doivent être élaborées avant que celle-ci intervienne dans une région et non après;
38. Welcomes, in particular, the EU’s Strategic Framework for the Horn of Africa, which aims to bring stability to this strategic region by fighting piracy and its underlying causes, establishing legitimate authorities in Somalia and promoting regional cooperation through the simultaneous use of the EU’s external instruments, in cooperation with relevant partners in the field; recalls, however, that EU action in the region has been built up on the basis of pioneering CSDP initiatives (namely EUNAVFOR Atalanta and EUTM Somalia) that have then been followed by other EU instruments, making the CA in the Horn of Africa more of an ex-post empirical and pragmatic achievement rather than a well-designed and planned strategy; believes strongly that, in future, EU strategies must be drawn up before the EU engages in a region, not after;

57. souligne que la traite des êtres humains constitue un crime grave qui touche en particulier les femmes et qui représente une violation des droits de l'homme et de la dignité humaine que l'Union ne saurait tolérer; déplore que le nombre de personnes victimes de la traite à destination et en provenance de l'Union européenne soit en augmentation, malgré l'entrée en vigueur, en décembre 2011, de la directive de l'Union européenne concernant la prévention de la traite des êtres humains; invite les États membres de l'Union européenne à intensifier leurs efforts pour enrayer cette tendance inquiétante, en veillant à ce qu'une stratégie européenne commune, coordonnée et ambitieuse ainsi qu'une législation et des mesures de lutte tant contre le trafic et la traite des êtres humains que contre les réseaux criminels internationaux organisés dans ce domaine soient élaborées et mises en œuvre conformément à la directive et qu'elles ciblent en particulier les femmes et les mineurs; insiste pour que les mesures de lutte contre la traite des êtres humains, le travail forcé et l'immigration clandestine se concentrent sur les causes profondes du problème;
57. Stresses that trafficking in human beings is a serious crime which particularly affects women and represents a violation of human rights and human dignity that the Union cannot tolerate; regrets the fact that the number of people being trafficked to and from the EU is rising, despite the entry into force of the Anti-Trafficking Directive in December 2011; calls on the Member States to increase their efforts to curb this worrying trend by ensuring that a common, coordinated and ambitious European strategy, along with legislation and measures to fight smuggling and trafficking in human beings and international organised criminal networks in this field, are developed and implemented in accordance with the directive, targeting women and minors in particular; stresses that action to combat trafficking in human beings, forced labour and irregular immigration and smuggling needs to focus on the root causes;

Les activités élaborées au titre d'Horizon 2020 devraient promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans la recherche et l'innovation, notamment en traitant les causes sous-jacentes du déséquilibre entre les hommes et les femmes, en exploitant pleinement le potentiel des chercheurs tant masculins que féminins, en intégrant la dimension du genre dans le contenu de la recherche et de l'innovation, ainsi qu'en accordant une attention particulière à l'équilibre entre les hommes et les femmes, compte tenu de la situation dans le domaine de recherche et d'innovation concerné, dans les groupes d'évaluation et les autres organismes consultatifs et groupes d'experts pertinents, de manière à améliorer la qualité de la recherche et à stimuler l'innovation.
The activities developed under Horizon 2020 should promote equality between women and men in research and innovation, by addressing in particular the underlying causes of gender imbalance, by exploiting the full potential of both female and male researchers, and by integrating the gender dimension into the research and innovation content as well as by paying particular attention to ensuring gender balance, subject to the situation in the field of research and innovation concerned, in evaluation panels and in other relevant advisory and expert bodies in order to improve the quality of research and to stimulate innovation.

(25) Les activités élaborées au titre d'Horizon 2020 devraient promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans la recherche et l'innovation, notamment en traitant les causes sous-jacentes du déséquilibre entre les genres, en exploitant pleinement le potentiel des chercheurs tant masculins que féminins, en intégrant la dimension du genre dans le contenu de la recherche et de l'innovation, ainsi qu'en accordant une attention particulière à l'équilibre entre les genres, compte tenu de la situation dans le domaine de recherche et d'innovation concerné, dans les groupes d'évaluation et les autres organismes consultatifs et groupes d'experts pertinents , de manière à améliorer la qualité de la recherche et à stimuler l'innovation.
(25) The activities developed under Horizon 2020 should promote equality between women and men in research and innovation, by addressing in particular the underlying causes of gender imbalance, by exploiting the full potential of both female and male researchers, and by integrating the gender dimension into the research and innovation content as well as by paying particular attention to ensuring gender balance, subject to the situation in the field of research and innovation concerned, in evaluation panels and in other relevant advisory and expert bodies in order to improve the quality of research and to stimulate innovation.

19. demande que soient élaborées et mises en œuvre des réglementations internes relatives aux niveaux élevés d'endettement dans le domaine du sport professionnel qui permettent de traiter le problème en s'attaquant à ses causes; note que ces réglementations devraient être proposées par des institutions sportives de toute l'Europe, sur la base d'un consensus, ce afin d'établir un cadre cohérent pour l'ensemble du continent;
19. Calls for the creation and implementation of internal regulations on the high level of debt in professional sport which would be capable of tackling its causes. These regulations should be proposed by sports institutions across Europe in common understanding with each other in order to put in place a coherent framework for the whole continent;

Les initiatives et stratégies élaborées au cours des trente dernières années ne sont pas suffisamment ou pas du tout appliquées, non seulement à cause de l'insuffisance des ressources financières, mais également à cause de la faible priorité politique accordée à l'environnement, d'une gouvernance environnementale globale insuffisante et d'une sensibilisation trop faible de l'opinion publique.
The initiatives and strategies which have been developed over the last thirty years are not being properly implemented, or are not being implemented at all. This situation is due not only to the limited funding available but also the low political priority given to the environment, the lack of inclusive environmental governance, and the limited public awareness of the issues at stake.