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Vertaling van "temps la réglementation sera améliorée " (Frans → Engels) :

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 162 du règlement.

Speaking time would be allocated in accordance with Rule 162.


Si un projet est dans l'intérêt du public, il doit être intégré, et nous croyons que, idéalement, avec le temps la réglementation sera améliorée au Canada, ce qui donnera lieu à un projet, à une évaluation et à un véritable regroupement des dispositifs de sécurité et de protection environnementale.

If a project is in the public interest, it needs to be integrated, and we believe that, ideally, over time regulation will be improved in this country, leading to one project, one assessment, and a true consolidation of safety and environmental protection.


Cependant, dans la période 2000-2006, les autoroutes seront prolongées de quelque 2.500 km et les autres routes de 700 km. L'accessibilité en sera fortement améliorée, avec des réductions dans les temps de parcours d'environ 20% et dans les accidents de quelque 40% d'ici à 2006.

In the current 2000-2006 period, motorways are being extended by some 2500 kms and other roads by around 700 kms. Accessibility will be improved significantly as a result, with reductions in average travel time of around 20% and in accidents by some 40% by 2006.


J'ai vu récemment une photo de la mise en chantier en Roumanie de l'installation d'interception de missiles standards 3, qui sera suivie d'une installation d'interception en Pologne, dont la capacité d'intercepter des missiles standards sera améliorée et évoluera avec le temps, selon la façon dont vous interprétez l'annonce que le secrétaire à la Défense, Robert Gates, a faite l'année dernière.

I just saw a picture of them turning over the ground for the ground-based, Standard Missile 3 interceptor site in Romania, which will be followed by an interceptor site in Poland with an upgraded, more capable standard missile that will evolve over time, depending on how you read Secretary Gates' announcement last year.


Quatrièmement, la transparence du processus de réglementation sera encore améliorée: le projet de loi C-71 stipule que tout règlement proposé doit être soumis à un comité compétent de l'autre endroit, qui l'étudiera et l'évaluera.

Fourth, the transparency of the regulatory process will be further enhanced by the requirement in Bill C-71 that proposed regulations be referred to an appropriate committee in the other place for study and consideration.


Étant donné que de nombreux expéditeurs de courrier indésirable («spammers») agissent par-delà des frontières, la coopération entre les autorités chargées de contrôler l'application de la réglementation sera améliorée du fait qu'elles font maintenant partie du réseau européen de coopération en matière de protection des consommateurs.

As many spammers operate across borders, cooperation between enforcement authorities will be improved as they have now become part of an EU-wide Consumer Protection Cooperation network.


Un programme d’auto-inspection sera mis en œuvre, qui portera sur tous les aspects des BPD et le respect des règlements, des lignes directrices et des procédures dans un laps de temps défini.

A self-inspection programme should be implemented covering all aspects of GDP and compliance with the regulations, guidelines and procedures within a defined time frame.


Le protocole de La Haye de 2007 sera conclu par la Communauté en temps utile pour permettre l’application du présent règlement.

The 2007 Hague Protocol will be concluded by the Community in time to enable this Regulation to apply.


La Commission considère que, d'une manière générale, le règlement transfrontalier du volet «liquidités» des transactions sur valeurs mobilières devrait être facilité dans toute la mesure possible, compte tenu des objectifs de l'Eurosystème et des autres banques centrales européennes, par exemple en permettant aux établissements bancaires de concentrer des liquidités sur un compte de banque centrale, puis de les transférer durant les heures de fonctionnement des systèmes de règlement-livraison de titres, ou en leur permettant d'utiliser un compte unique, comme cela sera possible ...[+++]

The Commission considers that, generally speaking, the cross-border settlement of the cash leg of securities transactions should be made as easy as is compatible with the objectives of the Euro-system and the other EU central banks, e.g. by making it possible for banks to centralise liquidity in one central bank account and then transfer the funds during securities settlement systems operating hours or, alternatively to use one single account, as will be possible with the envisaged enhanced release of TARGET (TARGET 2 [11]), to support their settlement activity in the EU [12].


Motions Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, soit étudié de la façon suivante : Que la Chambre passe à la deuxième lecture du projet de loi immédiatement après la période des questions orales, le mardi 5 juin 2001, et que, pendant cette étape, le temps de parole soit limi ...[+++]

Motions Pursuant to Standing Order 56.1, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage), moved, That Bill C-28, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act, shall be disposed of as follows: That the House proceed to the second reading stage of the said Bill immediately after Oral Questions on Tuesday, June 5, 2001, and, during this stage, no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions nece ...[+++]




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temps la réglementation sera améliorée ->

Date index: 2021-03-16
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