Traduction de «réglementation sera améliorée » (Français → Anglais) :

Quatrièmement, la transparence du processus de réglementation sera encore améliorée: le projet de loi C-71 stipule que tout règlement proposé doit être soumis à un comité compétent de l'autre endroit, qui l'étudiera et l'évaluera.
Fourth, the transparency of the regulatory process will be further enhanced by the requirement in Bill C-71 that proposed regulations be referred to an appropriate committee in the other place for study and consideration.

Étant donné que de nombreux expéditeurs de courrier indésirable («spammers») agissent par-delà des frontières, la coopération entre les autorités chargées de contrôler l'application de la réglementation sera améliorée du fait qu'elles font maintenant partie du réseau européen de coopération en matière de protection des consommateurs.
As many spammers operate across borders, cooperation between enforcement authorities will be improved as they have now become part of an EU-wide Consumer Protection Cooperation network.

Si un projet est dans l'intérêt du public, il doit être intégré, et nous croyons que, idéalement, avec le temps la réglementation sera améliorée au Canada, ce qui donnera lieu à un projet, à une évaluation et à un véritable regroupement des dispositifs de sécurité et de protection environnementale.
If a project is in the public interest, it needs to be integrated, and we believe that, ideally, over time regulation will be improved in this country, leading to one project, one assessment, and a true consolidation of safety and environmental protection.

(i) supprimer les goulets d'étranglement et établir les liaisons manquantes en utilisant également les quotas et les taux de cofinancement visés à l'article 10 du présent règlement et en tenant compte des régions défavorisées sur le plan géographique. La réalisation de cet objectif sera appréciée en fonction du nombre de connexions internes et transfrontalières créées ou améliorées et du nombre de goulets d'étranglement éliminés sur des axes de transport ayant bénéficié du mécanisme pour l'interconnexion en Europe;
(i) removing bottlenecks and bridging missing links, there by also using quotas and the co-financing rates as referred to in Article 10 of this Regulation and taking into account geographically disadvantaged regions to be measured by the number of new and improved internal and cross-border connections and removed bottlenecks on transport routes which have benefited from CEF;

21. rappelle que, lors des négociations sur un règlement financier révisé, aucun accord n'a pu être trouvé sur la façon dont la procédure de décharge pourrait être améliorée; considère que si le Conseil continue de refuser de coopérer avec le Parlement, la commission du contrôle budgétaire du Parlement sera contrainte d'adresser à la Commission ses questions et sa demande d'informations concernant le budget du Conseil;
21. Recalls that during negotiations on a revised Financial Regulation, no agreement could be reached on ways in which the discharge procedure could be improved; believes that if the Council continues to refuse to cooperate with Parliament, Parliament's Committee on Budgetary Control is forced to introduce to the Commission its questions and request for information about the budget of the Council;

La coopération avec les pays hors UE – il suffit de penser à la Chine – sera améliorée en vertu du règlement, par des mesures telles que les programmes communs et les échanges d’expertise technique.
Cooperation with countries outside the EU – one need only think of China – will be improved under the Regulation by measures such as joint programmes and exchanges of technical expertise.

C’est ce qui sous-tend la philosophie de l’approche réglementaire dans le cadre de la réglementation de l’UE sur les télécommunications, qui sera améliorée plus tard par notre projet de réforme, qui fera l’objet de discussions au Parlement dans les mois à venir.
This is what underpins the philosophy of the regulatory approach under the EU telecom rules, which will be further enhanced by our reform project, to be discussed in Parliament in the coming months.

Lorsque ce nouveau règlement sera adopté, la transparence au niveau des prix sera améliorée en précisant que le prix définitif doit être compris comme englobant tous les tarifs, taxes et surtaxes, frais inévitables et prévisibles au moment de la publication.
When this new regulation is adopted, price transparency will be improved by clarifying that the final price is to be understood as including all applicable fares, charges, surcharges, taxes and fees which are unavoidable and foreseeable at the time of publication All flights within the EU will be covered, as well as the flights of all companies departing from an EU airport.

La Commission considère que, d'une manière générale, le règlement transfrontalier du volet «liquidités» des transactions sur valeurs mobilières devrait être facilité dans toute la mesure possible, compte tenu des objectifs de l'Eurosystème et des autres banques centrales européennes, par exemple en permettant aux établissements bancaires de concentrer des liquidités sur un compte de banque centrale, puis de les transférer durant les heures de fonctionnement des systèmes de règlement-livraison de titres, ou en leur permettant d'utiliser un compte unique, comme cela sera possible avec la version améliorée de TARGET actuellement en projet (TARGET 2 [11]) - le but étant de soutenir leur activité de règlement-livraison dans l'Union européenne [12].
The Commission considers that, generally speaking, the cross-border settlement of the cash leg of securities transactions should be made as easy as is compatible with the objectives of the Euro-system and the other EU central banks, e.g. by making it possible for banks to centralise liquidity in one central bank account and then transfer the funds during securities settlement systems operating hours or, alternatively to use one single account, as will be possible with the envisaged enhanced release of TARGET (TARGET 2 [11]), to support their settlement activity in the EU [12].