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Traduction de «temps de parole était déjà écoulé » (Français → Anglais) :

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : Honorables sénateurs, je voudrais demander la permission de présenter des explications supplémentaires concernant cette motion, même si mon temps de parole est déjà écoulé.

Hon. Yonah Martin (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I wish to ask for leave to give an additional explanation regarding this motion, although I have already spoken and depleted my time.


En outre, la prolongation notifiée portant sur un laps de temps déjà écoulé, la Commission observe que, s'il y a eu augmentation de la demande de services maritimes à la suite du régime, celle-ci a nécessairement été enregistrée au moment de l'utilisation des services.

At the same time, since the notified extension concerns a period of time which has already elapsed, the Commission finds that any increase in the demand for maritime services as a result of the scheme necessarily occurred when the services were used.


Bon nombre de ces gens qui, semble-t-il, n'ont pas d'autre choix. C'est à regret que j'informe le député que son temps de parole est déjà écoulé.

Many of these people, because there is no other choice or option it seems I am sorry to tell the hon. member that his time expired a few moments ago.


Si la députée avait 10 minutes pour prendre la parole, j'estime que son temps de parole était déjà écoulé.

My point is that if the hon. member had 10 minutes, I would suggest that the clock was used up prior to that.


L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, le sénateur Robichaud ne peut pas répondre à la question parce que le Président lui a fait savoir que son temps de parole était écoulé.

Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): Honourable senators, Senator Robichaud cannot answer the question since the Speaker has indicated that his time has expired.


Beaudoin: Honorables sénateurs, comme je le disais hier au moment où l'on m'a signalé que mon temps de parole était écoulé, la Cour suprême a conclu dans l'arrêt Burns que les principes de justice fondamentale exigent que la ministre de la Justice demande des assurances que la peine de mort ne sera pas infligée lorsqu'un État requiert l'extradition d'un individu, sauf dans des circonstances exceptionnelles que la Cour s'est abstenue de définir.

Beaudoin: Honourable senators, as I was saying yesterday when it was indicated to me that my time had expired, the Supreme Court concluded in Burns that the principles of fundamental justice require the Minister of Justice to ask for assurances that the death penalty will not be imposed when a State orders the extradition of an individual, except in certain exceptional circumstances the court declined to define.


Étant donné le court laps de temps qui s'est écoulé depuis l'introduction des mesures commerciales de l'UE, on pouvait s'attendre à ce qu'elles aient pour effet de provoquer une augmentation des exportations pour les produits que la région fournissait déjà et dont les droits ont été modifiés.

Given the short period of time since the introduction of the EU's trade measures, they could be expected to promote an increase in exports of products that are already supplied by the region and which have experienced a change in tariff payable.


2. Lorsque les éléments d'information dont disposent les autorités douanières leur permettent d'établir que la dette douanière était déjà née lorsque la marchandise se trouvait antérieurement dans un autre lieu, la dette douanière est considérée comme née au lieu où il est possible d'établir qu'elle se trouvait au moment le plus éloigné dans le temps où l'existence de la dette douanière peut être établie.

2. Where the information available to the customs authorities enables them to establish that the customs debt was already incurred when the goods were in another place at an earlier date, the customs debt shall be deemed to have been incurred at the place which may be established as the location of the goods at the earliest time when existence of the customs debt may be established.


* Durant le court laps de temps qui s'est écoulé depuis le sommet de Lisbonne, cependant, les changements ont été si rapides que certains des objectifs qu'il avait proposés ont déjà perdu de leur pertinence.

* Even in the short time since Lisbon, however, the speed of change has made some of the targets suggested there less relevant.


4. Lorsque les éléments d'information dont disposent les autorités douanières leur permettent d'établir que la dette douanière était déjà née lorsque la marchandise se trouvait antérieurement dans un autre lieu, la dette douanière est considérée comme née au lieu où il est possible d'établir qu'elle se trouvait au moment le plus éloigné dans le temps où l'existence de la dette douanière peut être établie.

4. Where the information available to the customs authorities enables them to establish that the customs debt was already incurred when the goods were in another place at an earlier date, the customs debt shall be deemed to have been incurred at the place which may be established as the location of the goods at the earliest time when existence of the customs debt may be established.




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temps de parole était déjà écoulé ->

Date index: 2025-04-19
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