Vertaling van "tels instruments soient " (Frans → Engels) :

Il estime également qu'il n'existe pas suffisamment d'instruments statistiques pour soutenir la mise en œuvre effective de l'accessibilité en tant que droit de l'homme, et appelle dès lors Eurostat à faire en sorte que de tels instruments soient mis au point.
The EESC believes that there are insufficient statistical instruments to support the enforcement of accessibility as a human right and therefore calls on Eurostat to ensure that they are developed.

La liquidité dans les opérations de pension existe pour d'autres titres moins liquides, mais cependant de haute qualité, bien que les marchés de tels instruments soient beaucoup plus susceptibles de contraction en période de tensions.
Repo liquidity does exist in other less liquid but still high grade securities although the markets for these instruments are much more susceptible to shrinkage in times of stress.

1. Pour les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 visés à l'article 28 du règlement (UE) no 575/2013, une distribution sur un tel instrument est réputée préférentielle par rapport à d'autres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 dès lors qu'il existe des niveaux de distribution différenciés, à moins que les conditions de l'article 7 bis du présent règlement ne soient remplies.
1. For Common Equity Tier 1 instruments referred to in Article 28 of Regulation (EU) No 575/2013, a distribution on a Common Equity Tier 1 instrument shall be deemed to be preferential relative to other Common Equity Tier 1 instruments where there are differentiated levels of distributions, unless the conditions of Article 7a of this Regulation are met.

Puisque l'on propose que les contrats financiers admissibles soient retirés du fonds commun des consommateurs, on ne voit guère pourquoi inclure de tels instruments dans la définition de «valeurs mobilières».
Since it is proposed that eligible financial contracts be removed from the customer pool fund, there seems little purpose in including such instruments in the definition of " securities" .

2. Les contreparties centrales, plates-formes de négociation et entreprises d’investissement qui agissent en tant que membres compensateurs conformément à l’article 2, point 14), du règlement (UE) no 648/2012 disposent de systèmes, procédures et mécanismes efficaces pour les instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation afin de veiller à ce que les transactions portant sur de tels instruments dérivés soient présentées en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée aussi rapidement que les moyens techniques le permettent en utilisant des systèmes automatisés.
2. CCPs, trading venues and investment firms which act as clearing members in accordance with Article 2(14) of Regulation (EU) No 648/2012 shall have in place effective systems, procedures and arrangements in relation to cleared derivatives to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing as quickly as technologically practicable using automated systems.

Cependant, le gouvernement doit voir à ce que les instruments médicaux perfectionnés qui entrent sur le marché soient sans danger et efficaces et à ce que les Canadiens soient informés lorsque de tels instruments sont défectueux.
However, as more sophisticated medical devices come on the market, the government must ensure that Canadians are provided with safe and effective products and are informed should these devices fail.

En mars 2008, la Chambre a adopté à l'unanimité une motion demandant que les lentilles cornéennes à but esthétique soient considérées comme des instruments médicaux et qu'elles soient réglementées comme tels en vertu de la Loi sur les aliments et drogues ou de la Loi sur les produits dangereux.
In March 2008 a motion passed unanimously in the House called for the development of a regulation that cosmetic contact lenses be regulated as medical devices under the FDA or the Hazardous Products Act.

Un tel instrument ne fera qu'exacerber la misère et l'insécurité, sans, selon nous, s'attaquer au véritable problème, à savoir comment faire en sorte que les violateurs des droits de l'homme de ce monde, quels qu'ils soient, soient traduits devant la justice comme ils le devraient (1715) Le vice-président (M. Jerry Pickard): Nick.
Such an instrument will only further misery and insecurity and does not seem, from our perspective, to be getting to the nub of the problem, which is how we make sure human rights abusers of all description in this world face the justice they should (1715) The Vice-Chair (Mr. Jerry Pickard): Nick.

(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécanismes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.
(40) Both existing and emerging disparities in Member States' legislation and case-law concerning liability of service providers acting as intermediaries prevent the smooth functioning of the internal market, in particular by impairing the development of cross-border services and producing distortions of competition; service providers have a duty to act, under certain circumstances, with a view to preventing or stopping illegal activities; this Directive should constitute the appropriate basis for the development of rapid and reliable procedures for removing and disabling access to illegal information; such mechanisms could be developed on the basis of voluntary agreements between all parties concerned and should be encouraged by Member States; it is in the interest of all parties involved in the provision of information society services to adopt and implement such procedures; the provisions of this Directive relating to liability should not preclude the development and effective operation, by the different interested parties, of technical systems of protection and identification and of technical surveillance instruments made possible by digital technology within the limits laid down by Directives 95/46/EC and 97/66/EC.

Le Comité insiste pour que sans tarder des instruments soient élaborés de manière à ce que l'Union soit prête à réagir dès que surviendrait un tel choc.
The Committee insists that no time be wasted in preparing instruments to enable the EU to react as soon as such a shock occurs.