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Vertaling van "tels instruments couvre " (Frans → Engels) :

L’instrument d’aide de préadhésion (IPA II) qui couvre les pays en développement, tels que la Turquie, principal bénéficiaire de l’aide au commerce de l’UE.

The Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II) where it covers developing countries, such as Turkey, which is the largest recipient of EU AfT.


À cette fin, la Commission créera une boîte à outils financiers à laquelle les États membres peuvent choisir de recourir, au cas par cas, et qui couvre des aspects tels que la synchronisation des dépenses budgétaires, le partage des coûts et des risques, les instruments financiers et les structures de propriété.

To that end, the Commission will set up a Financial Toolbox that Member States can choose to use on a case-by-case basis, covering aspects such as budget spending synchronisation, risk and cost sharing, financial instruments and ownership structures.


L’instrument d’aide de préadhésion (IPA II) qui couvre les pays en développement, tels que la Turquie, principal bénéficiaire de l’aide au commerce de l’UE.

The Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II) where it covers developing countries, such as Turkey, which is the largest recipient of EU AfT.


Elle couvre tous les indices de référence utilisés pour référencer des instruments financiers admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme réglementée (tels que les dérivés sur devises ou les dérivés sur l’énergie), dans le cadre de contrats financiers (tels que les contrats hypothécaires) ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement.

It covers all benchmarks that are used to reference financial instruments admitted to trading or traded on a regulated venue, such as energy and currency derivatives, those that are used in financial contracts, such as mortgages and those that are used to measure the performance of investment funds.


- élargir le champ d'application de la directive afin qu'elle couvre les instruments d'épargne traditionnels tels que les livrets d'épargne ou les certificats de dépôt.

- Broadening the scope of directive in order to cover traditional savings instruments such as savings books or certificates of deposits.


L'instrument en question couvre un large éventail de produits antiparasitaires, tels que les insecticides, les désinfectants et les répulsifs, à l'exclusion des médicaments ou des pesticides agricoles.

The act covers a wide range of pest control products, such as insecticides, disinfectants and repellents, but not medicines or agricultural pesticides.


4. Compte tenu de la nature et des objectifs des mesures spécifiques qu'il est proposé d'adopter dans le cadre des mesures préparatoires, la Commission, en coopération étroite avec les États membres, devrait examiner: i) si les mesures complètent d'autres instruments communautaires existants, lorsque la portée de tels instruments couvre les questions liées au retour, notamment celui des ressortissants de pays tiers; ii) si les mesures pourraient faire l'objet d'un soutien direct plus efficace dans le cadre de ces autres instruments.

Taking into account the nature and objectives of the specific measures proposed for adoption in the preparatory actions, the Commission, in close cooperation with Member States, should assess (i) whether the measures complement other existing Community instruments, where the scope of such instruments covers return related issues including the return of third-country nationals and (ii) whether the measures could be more effectively supported directly through those other instruments.


Le terme « instruments médicaux », tel que défini dans la Loi sur les aliments et drogues, couvre un large éventail d'instruments médicaux utilisés dans le traitement, la réduction, le diagnostic ou la prévention d'une maladie ou d'une affection physique.

The term " medical devices" , as defined in the Food and Drugs Act, covers a wide range of medical instruments used in the treatment, mitigation, diagnosis or prevention of a disease or abnormal physical condition.


Outre la réponse à des crises immédiates, l'instrument de stabilité couvre également des coopérations de long terme dans un environnement stable afin de traiter de défis mondiaux et transrégionaux tels que la sécurité civile (lutte contre les trafics, la criminalité organisée et le terrorisme), les grandes menaces technologiques, et le développement de capacités de maintien de la paix.

In addition to responses to immediate crises the Instrument for Stability covers long-term cooperation within a stable environment for the purpose of dealing with global and regional trans-border challenges such as civil security (combating the various forms of trafficking, organised crime and terrorism), major technological threats and the development of peacekeeping capability.




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tels instruments couvre ->

Date index: 2023-12-19
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