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Traduction de «tels dossiers pourrait » (Français → Anglais) :

L'éventuelle obligation de conserver de tels dossiers pourrait accroître considérablement la quantité de renseignements personnels recueillis, conservés et communiqués par les policiers au sujet de jeunes qui ne sont pas officiellement accusés.

A requirement to keep records of extrajudicial measures would have the potential to significantly increase the amount of personal information collected, retained, and shared by policy about youth who are not formally charged.


Obligez-le plutôt à convenir que tel ou tel dossier ne peut être divulgué parce qu'il pourrait causer un préjudice, aller à l'encontre de tel ou tel principe ou avoir telle conséquence négative.

Rather, oblige them to agree that this specific record is not disclosable because it will cause this harm, it will violate this principle or it will cause this impact, which is negative.


Par exemple, en prenant l'exemple des fusions de banques, quand un tel dossier se présente, est-ce le ministère des Finances qui demande au Secrétariat rural quel pourra être l'impact du dossier sur le Canada rural ou est-ce plutôt vous qui un jour, assis dans votre bureau—et il n'y a rien de péjoratif là-dedans—vous entendez dire que Paul Martin doit prendre une décision sur les projets de fusion de banques et vous vous dites que cela pourrait avoir une incidence énorme sur le Canada rural et qu'il vaut mieux que ...[+++]

For example, using the bank mergers issue, when something like that comes along, is it the Department of Finance coming to the rural secretariat and saying, we have this before us and we would like to know from you what impact that might have on rural Canada, or does it work the other way, that you're sitting there in your office—and I don't put this in a demeaning sense—and you hear about Paul Martin having to deal with the proposed bank mergers and you're saying, gee, that might have a big impact on rural Canada, so we had better fi ...[+++]


Si notre comité recommande la création d'un organisme indépendant pour examiner les revendications particulières et les revendications globales, avec deux mécanismes différents et que cet organisme relève d'un ministre d'État, pensez- vous qu'un tel organisme pourrait faire avancer le dossier?

If this committee recommended setting up one independent body to deal with both specific and comprehensive claims, with two dispute resolution mechanisms, and the body reported to a minister of state, perhaps, do you think that body would move the file forward?


En effet, la gestion des dossiers « sensibles » qui lui sont attribués nécessiterait impérativement une longue expérience dans le domaine d’expertise qui est le sien et, en tout état de cause, ne pourrait pas être assurée par un fonctionnaire en début de carrière, ne possédant que deux années d’expérience, tel que requis par l’avis de vacance.

Handling of the ‘sensitive’ files assigned to him necessarily requires considerable experience in his field of expertise and, in any event, could not be done by an official at the start of his carrier with only two years’ experience, as required in the vacancy notice.


Tel pourrait être le cas lorsque des professionnels de santé consultent des informations de santé à partir d'un dispositif mobile ou que des patients stockent des données personnelles dans une application de dossier médical.

This could be the case when healthcare professionals access health information from a mobile device or when patients store personal data on a personal health record application.


L’utilisation d’outils tels que les dossiers virtuels d'entreprise (Virtual Company Dossier - VCD) du projet PEPPOL[30] pourrait contribuer à leur instauration;

The use of tools such as the PEPPOL[30] Virtual Company dossier (VCD)[31] could help in establishing them;


2. Étant donné que la création d'un système de dossiers passagers de l'UE pourrait avoir une incidence significative sur les obligations des parties au titre du présent accord, celles-ci se consultent, dans l'éventualité où un tel système est adopté, pour déterminer si le présent accord nécessite une adaptation en conséquence visant à assurer une réciprocité complète.

2. Given that the establishment of an EU PNR system could have a material effect on the Parties’ obligations under this Agreement, if and when an EU PNR system is adopted, the Parties shall consult to determine whether this Agreement would need to be adjusted accordingly to ensure full reciprocity.


La valeur ajoutée, les modalités précises et les répercussions pratiques et financières de l’introduction d’un tel mécanisme commun – qui pourrait s’inspirer de l’expérience et des capacités de traitement des dossiers des différents États membres – devront être soigneusement examinées à la lumière des conclusions de l’étude précitée.

The added value, the exact modalities and the practical and financial consequences of establishing such a joint processing mechanism, which could build on the specific experiences and capacities of Member States for processing certain caseloads, will have to be carefully considered in view of the conclusions of the above mentioned study.


Le comité pourrait-il être saisi d'un tel dossier — par exemple, devons-nous ou devrions-nous intenter des poursuites contre un plus grand nombre de personnes qui entrent au Canada à titre de réfugiés, mais dont le nom figure sur la liste d'auteurs de crimes de génocide?

Would such a subject be brought before this committee — for example, do we prosecute or should we not be prosecuting more people who are coming into the country as refugees although they might be on someone's genocide list?




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tels dossiers pourrait ->

Date index: 2021-07-26
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