Traduction de «tel organisme pourrait » (Français → Anglais) :

Un tel organisme pourrait également servir de bureau centralisateur de l'information dont les intervenants ont besoin à travers le pays.
Such an organization can also serve as a clearinghouse for information needed by advocates across the country.

Un tel organisme pourrait fournir un point central pour la liaison et la coordination.
Such an agency could provide the focal point for the linking and the coordinating.

Un tel organisme pourrait établir des distinctions entre les divers types de recherche sans avoir recours au droit pénal, qui est bien souvent un instrument trop grossier.
That way it could distinguish among certain types of research being done without using criminal law, which tends to be a much more blunt instrument.

Un tel organisme pourrait être créé dans le cadre d’IRSC ou au sein de Santé Canada.
Such an organization could be created within the CIHR or within Health Canada.

Si notre comité recommande la création d'un organisme indépendant pour examiner les revendications particulières et les revendications globales, avec deux mécanismes différents et que cet organisme relève d'un ministre d'État, pensez- vous qu'un tel organisme pourrait faire avancer le dossier?
If this committee recommended setting up one independent body to deal with both specific and comprehensive claims, with two dispute resolution mechanisms, and the body reported to a minister of state, perhaps, do you think that body would move the file forward?

Le meilleur moyen de régler la question de l'organisation et du financement d'un tel système pourrait consister en un accord de coopération administrative entre les quatre institutions et organismes actuellement impliqués – la Commission, le Parlement, le Conseil et le Service européen pour l'action extérieure – qui doit être conclu au printemps 2014, chaque institution ou organisme s'engageant à respecter l'accord et à participer au système de façon permanente, en veillant à ce que son budget prévoie le personnel et les moyens financiers nécessaires, sans augmentation des crédits.
The organisation and financing of such a system could be best done on the basis of an administrative cooperation agreement between the four institutions and bodies currently involved - the Commission, Parliament, Council and European External Action Service - to be concluded in spring 2014, with each institution or body undertaking to maintain and participate in the system on a continuing basis, providing the necessary staff and financial resources through each of their respective budgets, in a budgetarily neutral way.

46. partage la position de la Commission selon laquelle les modes alternatifs de résolution des litiges, tels que la médiation et l'arbitrage, et les mécanismes de résolution extrajudiciaire peuvent constituer une solution pratique et attractive pour les consommateurs qui ne sont pas parvenus à régler à l'amiable un conflit avec un commerçant ou un organisme public de prestation de services; invite instamment les États membres à encourager le développement de modes alternatifs de résolution des litiges afin d'augmenter le niveau de protection des consommateurs et d'augmenter autant que possible le respect de la législation, mais souligne que de tels mécanismes doivent venir s'ajouter aux voies de recours judiciaires et administratives et non les remplacer; estime en outre que la fixation de délais fermes pour les réponses que doivent apporter les organismes et entreprises sur les différents dossiers présentés pourrait aider de manière significative les consommateurs qui envisagent d'agir pour résoudre un conflit;
46. Shares the Commission's view that alternative dispute-resolution mechanisms, such as mediation and arbitration or out-of-court settlements, can be an expedient and attractive option for consumers who have been unsuccessful in informally resolving their dispute with a trader or a publicly owned organisation providing services; urges Member States to encourage the development of alternative dispute-resolution mechanisms to enhance the level of consumer protection and maximise compliance with legislation, but emphasises that such mechanisms should complement, rather than replace, judicial or administrative means of enforcement; considers also that the setting of fixed deadlines for replies from agencies and undertakings in respect of practices reported could significantly help consumers who plan to take action to resolve a dispute;

46. partage la position de la Commission selon laquelle les modes alternatifs de résolution des litiges, tels que la médiation et l'arbitrage, et les mécanismes de résolution extrajudiciaire peuvent constituer une solution pratique et attractive pour les consommateurs qui ne sont pas parvenus à régler à l'amiable un conflit avec un commerçant ou un organisme public de prestation de services; invite instamment les États membres à encourager le développement de modes alternatifs de résolution des litiges afin d'augmenter le niveau de protection des consommateurs et d'augmenter autant que possible le respect de la législation, mais souligne que de tels mécanismes doivent venir s'ajouter aux voies de recours judiciaires et administratives et non les remplacer; estime en outre que la fixation de délais fermes pour les réponses que doivent apporter les organismes et entreprises sur les différents dossiers présentés pourrait aider de manière significative les consommateurs qui envisagent d'agir pour résoudre un conflit;
46. Shares the Commission’s view that alternative dispute-resolution mechanisms, such as mediation and arbitration or out-of-court settlements, can be an expedient and attractive option for consumers who have been unsuccessful in informally resolving their dispute with a trader or a publicly owned organisation providing services; urges Member States to encourage the development of alternative dispute-resolution mechanisms to enhance the level of consumer protection and maximise compliance with legislation, but emphasises that such mechanisms should complement, rather than replace, judicial or administrative means of enforcement; considers also that the setting of fixed deadlines for replies from agencies and undertakings in respect of practices reported could significantly help consumers who plan to take action to resolve a dispute;

F. considérant que le fait de ne pas réformer des organismes tels que le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations unies pourrait entraîner la formation de groupements non officiels tels que le G8 ou le G20 tentant de se substituer aux accords institutionnels mondiaux,
F. whereas failure to reform bodies such as the UN Security Council and the UN Economic and Social Council (ECOSOC) could lead to informal groupings such as the G8 or G20 attempting to substitute themselves for global institutional arrangements,