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Vertaling van "telles réformes doivent inclure " (Frans → Engels) :

5. invite instamment le gouvernement du Myanmar / de la Birmanie à accélérer ses efforts visant à réexaminer et reformer les textes législatifs et les dispositions juridiques qui sont contraires aux normes internationales en matière de droits de l'homme, en fixant des échéances claires pour la conclusion de chaque réexamen; fait observer que ces réformes doivent inclure une participation sans obstacles des groupes de la société civile et une assistance des organismes internationaux de défense ...[+++]

5. Urges the Government of Myanmar/Burma to accelerate efforts to review and reform legislation and legal provisions that contravene international human rights standards, with clear target dates for the conclusion of each review; notes that these reforms must include unfettered participation of civil society groups and assistance of international human rights bodies, such as the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (OHCHR); calls on the government to ensure effective implementation of new and revised laws, ...[+++]


Les exemples de telles politiques ou stratégies concernent avant tout l’enseignement scolaire et comprennent: la modification de l’enseignement des langues; la réforme des programmes scolaires pour y inclure des compétences interculturelles; des initiatives de formation des enseignants; et le dialogue avec les acteurs du monde scolaire au sens large, notamment les familles.

Examples are found above all in school education and include: changes to language teaching; reform of school curricula to include intercultural competences; teacher training initiatives; and dialogue with wider school communities, notably families.


[4] Le réexamen du marché unique de novembre 2007 a également conduit à préconiser une telle approche intégrée, en soulignant que l'ouverture des marchés et les réformes sociales peuvent et doivent aller de pair.

[4] The Single Market Review of November 2007 also called for such an integrated approach, highlighting that market opening and social reforms can and should go hand in hand.


Les entreprises d'investissement doivent fournir à leurs clients existants ou potentiels les informations nécessaires sur la nature des instruments financiers et des risques qui sont associés aux investissements dans ces instruments, de telle sorte que les clients soient dûment informés. Le degré de détail de ces informations peut varier selon la catégorie à laquelle appartient le client (client de détail ou professionnel) ou selon la nature et le profil de risque des instruments financiers qui sont proposés, mais elles doivent ...[+++]

Investment firms should provide clients or potential clients with the necessary information on the nature of financial instruments and the risks associated with investing in them so that their clients are properly informed The level of detail of the information to be provided may vary according to whether the client is a retail client or a professional client and the nature and risk profile of the financial instruments that are being offered, but should always include any essen ...[+++]


41. relève en outre que les réformes doivent inclure les nouvelles définitions des forêts, fondées sur le biome, établies par les Nations unies, pour rendre compte des grandes différences en matière de biodiversité et des niveaux de carbone des différents biomes, tout en distinguant clairement les forêts indigènes de celles dominées par les monocultures d'arbres et les espèces non indigènes; demande donc instamment à la Commission et aux États membres d'œuvrer en ce sens au sein de l'Organe s ...[+++]

41. Stresses, further, that reforms must include new UN definitions for forests on a biome basis, reflecting the wide-ranging differences in biodiversity as well as carbon values of different biomes, while clearly distinguishing between native forests and those dominated by tree monocultures and non-native species; urges, therefore, the Commission and Member States to work in this direction in the Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA);


51. relève en outre que les réformes doivent inclure les nouvelles définitions des forêts, fondées sur le biome, établies par les Nations unies, pour rendre compte des grandes différences en matière de biodiversité et des niveaux de carbone des différents biomes, tout en distinguant clairement les forêts indigènes de celles dominées par les monocultures d'arbres et les espèces non indigènes; demande donc instamment à la Commission et aux États membres d'œuvrer en ce sens au sein de l'Organe s ...[+++]

51. Stresses, further, that reforms must include new UN definitions for forests on a biome basis, reflecting the wide-ranging differences in biodiversity as well as carbon values of different biomes, while clearly distinguishing between native forests and those dominated by tree monocultures and non-native species; urges, therefore, the Commission and Member States to work in this direction in the Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA);


51. relève en outre que les réformes doivent inclure les nouvelles définitions des forêts, fondées sur le biome, établies par les Nations unies, pour rendre compte des grandes différences en matière de biodiversité et des niveaux de carbone des différents biomes, tout en distinguant clairement les forêts indigènes de celles dominées par les monocultures d'arbres et les espèces non indigènes; demande donc instamment à la Commission et aux États membres d'œuvrer en ce sens au sein de l'Organe s ...[+++]

51. Stresses, further, that reforms must include new UN definitions for forests on a biome basis, reflecting the wide-ranging differences in biodiversity as well as carbon values of different biomes, while clearly distinguishing between native forests and those dominated by tree monocultures and non-native species; urges, therefore, the Commission and Member States to work in this direction in the Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA);


31. à cet égard, invite la Commission à faire des propositions concrètes avant la fin de l'année 2010, liant l'accès aux programmes de développement préférentiels à la bonne gouvernance en matière fiscale; estime que de telles propositions doivent inclure des indicateurs quantitatifs et qualitatifs, permettant de procéder à une évaluation objective de la mise en œuvre de pratiques de bonne gouvernance par les pays en développement;

31. In this respect, calls on the Commission to make concrete proposals before the end of 2010 linking access to preferential development programmes to good governance in tax matters; considers that such proposals must include quantitative and qualitative indicators which make it possible to arrive at an objective assessment of the pursuit of good governance practices by developing countries;


Elles doivent inclure des amendes, mais éventuellement d’autres sanctions telles que:

They should include fines but may also include the following:


Les entreprises d'investissement ne doivent pas inclure tout dépassement dans leur calcul des exigences de fonds propres dépassant de telles limites, comme le prévoit l'article 75, point b), de la même directive.

Investment firms need not include any excesses in their calculation of capital requirements exceeding such limits, as set out in Article 75(b) of that Directive.




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Date index: 2023-03-21
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