Vertaling van "telles poursuites aura " (Frans → Engels) :

À vrai dire, le simple risque de telles poursuites aura un effet paralysant dans le milieu de la recherche.
In fact, the mere risk of such prosecutions will have a chilling effect on the research community.

Une fois en place, le parquet européen indépendant aura compétence pour ouvrir des enquêtes et engager des poursuites contre les infractions pénales portant atteinte au budget de l'Union européenne, telles que la corruption ou la fraude affectant des fonds de l'UE ou encore la fraude transfrontière à la TVA.
Once in place, the independent EU public prosecutor will be equipped with the power to investigate and prosecute criminal cases affecting the EU budget, such as corruption or fraud with EU funds, or cross-border VAT fraud.

(3) Lorsqu’une personne à laquelle le présent article s’applique a des raisons d’appréhender qu’une réclamation sera faite ou pourrait être faite contre elle à l’égard d’une telle violation ou inobservation, elle peut s’adresser à la cour, définie au paragraphe 3(1), de la province dans laquelle est situé le siège ou le principal bureau d’affaires de la compagnie ou corporation, afin de faire dégager sa responsabilité; et, pour juger une telle demande, la cour aura le même pouvoir à cet égard de faire droit à cette personne qu’elle aurait sous l’autorité du présent article si elle était une cour devant laquelle une poursuite avait été intentée contre cette personne pour une telle violation ou inobservation.
(3) Where any person to whom this section applies has reason to apprehend that any claim will or might be made against him in respect of any such breach or non-compliance, he may apply to the court, as defined in subsection 3(1), of the province in which the head office or the principal place of business of the company or corporation is situated, for relief, and the court on such application has the same power to relieve him as under this section it would have had if it had been a court before which proceedings against that person for such breach or non-compliance had been brought.

Ce processus fera nécessairement intervenir des questions juridiques, telles qu’une modification du traité et des constitutions, mais il conférera une plus grande légitimité démocratique à la poursuite de l’intégration, où la responsabilité aura également plus de poids.
This process will need to take into account legal issues such as Treaty and constitutional change, while giving more democratic legitimacy and accountability to further integration moves.

Il aura à se demander: «Est-ce que telle ou telle formation politique poursuit véritablement son objectif fondamental et, ce faisant, est-ce que je lui maintiens son statut de formation politique enregistrée».
He will have to ask himself whether this or that political party is really pursuing its fundamental objective, to determine if its registered status should be maintained.