Traduction de «telles informations seraient aussi très » (Français → Anglais) :

Il serait également judicieux, dans le cas où de telles modifications seraient proposées, qu'elles soient examinées avec les autres administrations nationales de manière appropriée, afin que les informations et les meilleures pratiques puissent être échangées rapidement et qu'il soit possible de travailler à l'élaboration d'une approche harmonisée dans l'ensemble de l'UE.
It would also seem recommendable that in case such changes are proposed, they are discussed with other national administrations in an appropriate form so as to rapidly exchange information and best practices and to work towards a harmonised approach throughout the EU.

De telles informations seraient aussi très utiles pour le travail de SOLVIT.
Such information would be a very useful tool also for the work of SOLVIT.

14. note que ce cadre fiscal non coordonné au niveau de l'Union pâtit également du manque flagrant de coopération entre États membres; souligne, à cet égard, que les États membres ne tiennent pas nécessairement compte des effets de leurs mesures fiscales sur les autres États membres, non seulement lorsqu'ils élaborent de telles mesures, mais aussi lorsqu'ils échangent des informations sur la mise en œuvre de ces mesures, aboutissant de fait à une politique fiscale du "chacun pour soi", qui va à l'encontre des fondements mêmes du projet européen; souligne qu'un échange automatique systématique et efficace d'informations entre les États membres permettrait de prendre en considération le traitement fiscal de certains flux de revenus ou de certaines opérations dans d'autres États membres; souligne que cela participe aussi à créer une situation inacceptable où les profits générés par des multinationales dans un État membre sont souvent imposés dans l'Union à des taux très bas, voire pas du tout;
14. Notes that this uncoordinated tax framework within the EU also suffers from a blatant lack of cooperation between Member States; stresses, in this connection, that Member States do not necessarily take into consideration the impact of their tax measures on other Member States, not only when they design their tax measures but also when they share information on the implementation of such measures, leading to a de facto beggar-thy-neighbour policy in tax matters, which is contrary to the very foundations of the European project; points out that an automatic, systematic and efficient exchange of information between Member States would make it possible to take account of the tax treatment of specific income flows or transactions in other Member States; stresses that this also contributes to creating an unacceptable situation in which the profits generated by MNCs in a Member State are often taxed at very low rates or not at all in the EU;

De telles demandes visant à obtenir une production aussi large ne seraient pas compatibles avec l'obligation faite à la partie demanderesse de mentionner les éléments de preuve ou les catégories de preuves de manière aussi précise et étroite que possible.
Such wide disclosure requests would not be compatible with the requesting party's duty to specify the items of evidence or the categories of evidence as precisely and narrowly as possible.

Un avis rendu par le groupe d’experts visé à l’article 31 du traité Euratom et publié à la suite de l’utilisation d’UA dans le conflit des Balkans a conclu que les doses de radiation émanant de telles activités seraient généralement très faibles. Cet avis peut être téléchargé à partir du site internet de la Commission .
An Opinion of the Group of Experts referred to in Article 31 of the Euratom Treaty that was issued following the use of DU in the Balkan conflict, concluded that radiation doses from such activities would be generally very low. This opinion can be downloaded from the Commission’s web site .

Ces disparités rendent malaisé l'accès à une information exhaustive, d'autant plus que les règles relatives à l'organisation des registres nationaux sont elles aussi très différentes: tous les États membres disposent de casiers judiciaires mais les informations rassemblées par la Commission indiquent qu'ils varient considérablement d'un État à l'autre, particulièrement en ce qui concerne leur contenu.[41] Ainsi, dans certains États membres, les décisions retranscrites émanent uniquement des juridictions pénales, alors que dans d'autres, le registre contient également des décisions rendues par des autorités civiles, commerciales ou administratives.
These disparities make it difficult to gain access to exhaustive information, especially as the rules concerning the organisation of the national registers also differ widely: all the Member States keep criminal records, but the information gathered by the Commission suggests a high degree of diversity between Member States, particularly as regards the content of such records[41]. In some Member States, only decisions given by the criminal courts are registered whereas in others, the register also contains decisions by civil, commercial or administrative authorities.

Les États membres peuvent décider qu'une telle information peut aussi être fournie par une organisation non gouvernementale ou une association expressément désignées à cet effet par l'État membre concerné.
Member States may decide that such information may also be provided by a non-governmental organisation or an association specifically appointed by the Member State concerned.

G. constatant qu'il n'y a eu que peu ou pas de progrès quant à l'établissement d'une politique migratoire commune de l'UE ou à l'amélioration des conditions pour les immigrés légaux, par exemple grâce aux propositions de directives sur le regroupement familial et sur les droits des résidents légaux de longue durée; considérant que de telles mesures soutiennent aussi les objectifs de lutte contre l'immigration clandestine et le trafic illicite des êtres humains, étant donné que les candidats à l'immigration ne seraient plus tentés d'avoir recours à des voies clandestines,
G. whereas there has been little or no progress on establishing a common EU migration policy or improving circumstances for legal migrants, for example through the proposed directives on family reunification and rights of long-term legal residents; whereas such measures also support the aim of combating illegal immigration and trafficking in human beings, since potential migrants should no longer be tempted to resort to illegal channels,

94. Il ressort des arrêts Gencor et Compagnie Maritime Belge que, même si l'existence de liens structurels peut servir à la constatation d'une position dominante conjointe, une telle constatation peut aussi être faite en présence d'un marché oligopolistique ou très concentré dont la structure est, notamment, de nature à entraîner des effets de coordination sur le marché pertinent(106).
94. It follows from the Gencor and Compagnie maritime belge judgments that, although the existence of structural links can be relied upon to support a finding of a collective dominant position, such a finding can also be made in relation to an oligopolistic or highly concentrated market whose structure alone in particular, is conducive to coordinated effects on the relevant market(106).

Pour être efficace, il faut mettre en place les instruments d’une coopération volontaire, à géométrie variable, à laquelle participeraient les États membres de l’Union qui seraient intéressés à telle ou telle action - et aussi, le cas échéant, des Etats non membres, pourquoi pas ?
To act effectively we need to establish voluntary cooperation, with variable geometry, where Member States of the Union with an interest in this or that action would participate – and there is no reason why non-member states should not participate too, where appropriate.