Traduction de «émanant de telles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes
house bill

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide
dangerous when wet

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Essai de détection des émanations : Méthode permettant de déterminer le risque d'émanations provenant d'appareils de chauffage, de chauffage, de chauffe-eau et de foyers à combustibles avec évacuation, sous l'effet d'une dépression
The Spillage Test: Method to Determine the Potential for Pressure-Induced Spillage from Vented, Fuel-Fired, Space Heating Appliances, Water-Heaters and Fireplaces

commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]
Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]

système d’évacuation de gaz/émanations
Gas/fume evacuation system

émanation radioactive
radioactive emanation

émissions émanant de combustibles fossiles
fossil fuel emissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il conviendra aussi de consulter des experts d'autres organisations internationales (Nations unies et OSCE) afin de faciliter une réponse plus efficace aux demandes émanant de tells organisations, notamment des Nations unis.
Experts in civilian crisis management from international organisations, in particular from the UN and the OSCE, should be consulted in order to facilitate a more effective response to demands from such organisations (particularly the UN).

Lorsqu’un organisme des services de la circulation aérienne saura ou croira qu’un aéronef est l’objet d’une intervention illicite, il n’est pas fait mention de la nature du cas d’urgence dans les communications ATS air-sol, à moins qu’il n’en ait été fait mention auparavant dans les communications émanant de l’aéronef en cause et que l’on ne soit certain qu’une telle mention n’aggravera pas la situation.
When an air traffic services unit knows or believes that an aircraft is being subjected to unlawful interference, no reference shall be made in ATS air-ground communications to the nature of the emergency unless it has first been referred to in communications from the aircraft involved and it is certain that such reference will not aggravate the situation.

Les mesures émanant d’autres ORGP, telles que la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) et l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), figurent également dans le règlement relatif aux possibilités de pêche dans l’Atlantique du Nord-Est en tant que mesures temporaires.
Measures emanating from other RFMOS such as Northeast Atlantic Fisheries Commission (NEAFC), Northwest Atlantic Fisheries Organization (NAFO) are also still included in the Fishing Opportunities Regulation for the North-east Atlantic as temporary measures.

L'expression «déclarations publiques faites par des autorités publiques» devrait s'entendre comme toute déclaration qui porte sur une infraction pénale et qui émane d'une autorité impliquée dans la procédure pénale concernant cette infraction pénale, telle que les autorités judiciaires, la police et d'autres autorités répressives, ou d'une autre autorité publique, telle que des ministres et d'autres agents publics, cela étant entendu sans préjudice des dispositions de droit national relatives à l'immunité.
The term ‘public statements made by public authorities’ should be understood to be any statement which refers to a criminal offence and which emanates from an authority involved in the criminal proceedings concerning that criminal offence, such as judicial authorities, police and other law enforcement authorities, or from another public authority, such as ministers and other public officials, it being understood that this is without prejudice to national law regarding immunity.

Le secteur agricole est truffé de rapports émanant de telles équipes de mise en œuvre auréolés de gloire prêtes à entrer dans la grande poubelle de l’histoire, sans jamais atteindre les objectifs ambitionnés.
The agriculture industry is littered with task force reports that have emerged in a blaze of glory only to enter the dustbin of history, never having achieved their stated goals.

Ceci facilitera l’harmonisation des règlements européens avec les instruments internationaux qui suivront, alors que la Communauté sera soumise aux droits et devoirs émanant de telles conventions.
This will make it easier to harmonise EU regulations with subsequent international instruments, whilst the Community will become subject to the rights and duties arising from such conventions.

Un avis rendu par le groupe d’experts visé à l’article 31 du traité Euratom et publié à la suite de l’utilisation d’UA dans le conflit des Balkans a conclu que les doses de radiation émanant de telles activités seraient généralement très faibles. Cet avis peut être téléchargé à partir du site internet de la Commission .
An Opinion of the Group of Experts referred to in Article 31 of the Euratom Treaty that was issued following the use of DU in the Balkan conflict, concluded that radiation doses from such activities would be generally very low. This opinion can be downloaded from the Commission’s web site .

Ces deux recommandations demandaient toutes deux aux États membres et à la Commission de faire en sorte que la législation applicable prévoie la possibilité d'exclure les soumissionnaires qui se sont rendus coupables d'une infraction ayant un lien quelconque avec la criminalité organisée des procédures d'adjudication publique menées par les États membres ou la Communauté et de rejeter toute demande de subvention ou de licence publiques émanant de telles personnes.
Both recommendations call on the Member States and the Commission to ensure that the applicable legislation provides for the possibility that applicants in a public tender procedure who has committed offences connected with organised crime can be excluded from participation in public tender procedures conducted by the Member States and the Community, and that any applications from such persons for subsidies or governmental licences can be rejected.

(b) le cas échéant, identifier l’ayant droit économique, sur la base de documents, de données ou d'informations, accessibles au public et émanant d'une source indépendante fiable, et prendre des mesures raisonnables et adaptées au risque pour vérifier cette identité, de telle manière que l'établissement ou la personne concerné(e) ait l’assurance de connaître ledit ayant droit économique. Pour les personnes morales, les fiducies et les dispositifs juridiques similaires, cela implique de prendre des mesures raisonnables et adaptées au risque pour comprendre la structure de propriété et de contrôle du client; lorsque le client est une entreprise dûment constituée enregistrée dans une juridiction réputée à faible risque, et en l'absence de tout autre facteur de risque important, une preuve suffisante de l'enregistrement de l'entreprise émanant d'une source indépendante représente une mesure raisonnable;
(b) identifying, where practicable, on the basis of publicly accessible and reliable independent source documents, data or information the beneficial owner and taking risk-based and reasonable measures to verify the identity of the beneficial owner such that the institution or person is satisfied that it knows who the beneficial owner is, including, as regards legal persons, trusts and similar legal arrangements, taking risk-based and reasonable measures to understand the ownership and control structure of the customer; where the customer is a properly constituted company registered in a jurisdiction which is regarded as low-risk, and absent any other significant risk factors, reasonable evidence of the company's registration from an independent source shall constitute reasonable measures;

Chaque partie répond rapidement à toutes les demandes de renseignements spécifiques émanant de l'autre partie et concernant telle ou telle de ses mesures d'application générale ou tout accord international entrant dans le présent chapitre ou le concernant.
Each Party shall respond promptly to all requests by the other Party for specific information on any of its measures of general application or international agreements which pertain to or affect this Chapter.