Vertaling van "telles incitations pourraient " (Frans → Engels) :

15. encourage la Commission à faire preuve d'une même ambition lorsqu'elle introduira des incitations à l'enregistrement afin d'accroître la participation au registre de transparence; estime que de telles incitations pourraient comprendre ce qui suit:
15. Encourages the Commission to be equally ambitious, when it comes to introducing incentive measures for registrants in order to enhance participation in the Transparency Register; considers that such incentives could include:

Dans le cadre de la rationalisation de ces processus, une tâche importante sera d'identifier des questions qui pourraient constituer des objectifs d'ensemble pour toutes les branches de la protection sociale, telles que les questions liées à la dimension de genre, au rôle des soins de santé pour assurer un vieillissement actif ou au rôle des systèmes de protection sociale par rapport aux incitations à l'emploi.
As part of the streamlining of these processes, one important task will be to identify issues which could constitute general objectives for all the branches of social protection, such as issues relating to gender, the role of health care in active ageing or the role of social protection systems in employment promotion measures.

Dans la mesure du possible, des mesures d'incitation en faveur des rapatriés volontaires, telles qu'une aide accrue au retour, pourraient être prévues pour encourager les retours volontaires.
As far as possible, incentives for voluntary returnees, such as enhanced return assistance, may be foreseen in order to promote voluntary return.

Les instruments existants pourraient cependant être améliorés, notamment en ce qui concerne des questions telles que les effets synergiques ou cumulés potentiels des PPP, les risques à long terme pour le milieu marin, les mesures d'incitation encourageant le remplacement effectif des substances actives les plus dangereuses par des produits de substitution plus sûrs, le renforcement des dispositions concernant la mise en vigueur et les contrôles, la distribution et la vente de PPP, la formation requise pour les utilisateurs, et les normes techniques auxquelles doivent répondre les équipements d'application.
However, there is room for improvement of existing instruments, particularly concerning matters such as potential synergistic or cumulative effects of PPP, long-term risks for the marine environment, incentives for substitution and an effective shift of use from more dangerous active substances to safer alternatives, improvement of provisions on enforcement and controls on distribution or sales of PPP, educational requirements for users and technical requirements for application equipment.

Le présent règlement ne préjuge pas de l'issue d'éventuelles procédures relatives aux aides d'État qui pourraient être intentées à l'égard de telles mesures d'incitation conformément aux articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
This Regulation does not prejudice the outcome of any future State aid procedure that may be undertaken in accordance with Articles 107 and 108 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) in respect of such incentives.

15. encourage la Commission à faire preuve d'ambition lorsqu'elle introduit des incitations à l'enregistrement visant à améliorer les bénéfices tirés de la participation au registre de transparence; estime que de telles mesures incitatives pourraient consister à:
15. Encourages the Commission to be equally ambitious, when it comes to introducing incentive measures for registrants in order to enhance participation in the Transparency Register; considers that such incentives could include:

De telles incitations pourraient constituer des aides d'État.
Such incentives might constitute State aid.

22. exhorte la Commission, les États membres et les autres parties prenantes à envisager la mise en œuvre de mesures incitatives propres à amener le secteur à améliorer ses pratiques de pêche; estime que de telles mesures incitatives pourraient consister à:
22. Encourages the Commission, the Member States and other stakeholders to consider the use of incentives for the industry to improve its fishing practices ; believes that such incentives could include:

Dans la mesure du possible, des mesures d'incitation en faveur des rapatriés volontaires, telles qu'une aide au retour, pourraient être prévues pour encourager les retours volontaires.
As far as possible, incentives for voluntary returnees, such as return assistance, may be provided for in order to promote voluntary return.

35. appelle l'Union européenne, les États-Unis, le Japon et les autres pays industrialisés à mettre en œuvre toute une série d'initiatives, au nombre desquelles une législation appropriée présentant des incitations financières pour accroître les investissements du secteur privé dans la recherche et le développement de vaccins et de médicaments meilleur marché pour le traitement des maladies transmissibles, lesquelles touchent essentiellement les pays en voie de développement; fait valoir que ces incitations devraient être structurées de manière à faire en sorte que les produits ainsi mis au point soient abordables en vue de leur utilisation dans les pays en développement; considère que de telles mesures pourraient commencer à être adoptées au cours de la prochaine révision, prévue cette année, de la législation relative aux autorisations des médicaments dans l'Union européenne;
35. Calls on the EU, the USA, Japan and other industrialised countries to develop a range of initiatives, including appropriate legislation that would offer financial incentives, for increasing private-sector investment in research and development of vaccines and cheaper medicines for treating communicable diseases that mainly affect developing countries; takes the view that these incentives should be structured in such a way as to ensure that products thus developed are accessible for use in developing countries; considers that a start could be made on adopting such measures in the course of the next revision, in 2001, of EU medicine-licensing legislation;