Vertaling van "mesures incitatives pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

incitant | mesure incitative
incentive

incitation | stimulant | prime d'encouragement | mesure incitative | incitatif | incitant | encouragement
incentive

incitation commerciale [ mesure incitative fondée sur la concurrence ]
market-based incentive

mesure incitative pécuniaire | incitation pécuniaire | incitatif pécuniaire
monetary incentive

stimulant | mesure incitative | encouragement | incitation
incentive

mesures incitatives de dépollution
pollution abatement incentive

mesure incitative à l'emploi
job-creating measure

mesure incitative pour accroître l’efficacité des véhicules
vehicle efficiency incentive

Fonds de mesures incitatives pour l'industrie du cinéma
Yukon Film Location Incentive Fund

incitation à l'observance des mesures de sécurité
Compliance with safety precautions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. encourage la Commission à faire preuve d'ambition lorsqu'elle introduit des incitations à l'enregistrement visant à améliorer les bénéfices tirés de la participation au registre de transparence; estime que de telles mesures incitatives pourraient consister à:
15. Encourages the Commission to be equally ambitious, when it comes to introducing incentive measures for registrants in order to enhance participation in the Transparency Register; considers that such incentives could include:

13. demande que la priorité soit accordée à la coopération ainsi qu'au partage et à la mise en commun des initiatives et que des mesures incitatives soient mises en place à cette fin; invite la Commission européenne à présenter une proposition qui précise comment des incitations fiscales n'induisant pas de distorsions du marché pourraient servir ces objectifs; prend note de la décision de la Belgique d'exonérer de TVA les projets ad hoc de l'Agence européenne de défense et considère que cette exonération devrait être généralisée à toutes les actions de coopération de l'Agence européenne de défense; se félicite du travail de l'Agence européenne de défense sur un mécanisme de marchés publics communs et s'attend à ce qu'il contienne des mesures destinées à encourager l'achat coopératif et le soutien des équipements de défense;
13. Demands that cooperation and pooling and sharing initiatives be given priority and that incentives be created to this end; calls on the European Commission to put forward a proposal clarifying how non-market distorting tax incentives could serve these objectives; notes the decision of Belgium to grant VAT exemption to EDA’s ad hoc projects and considers that this exemption should be generalised to all EDA’s collaborative activities; welcomes the work of the EDA on a pooled procurement mechanism and expects it to contain measures to incentivise the cooperative acquisition of and support for defence equipment;

38. s'étonne qu'il n'existe toujours pas de dispositifs d'incitations fiscales à la coopération et à la mutualisation au niveau européen; prend acte de l'appel lancé par le Conseil en décembre 2013 pour que de tels dispositifs soient étudiés et regrette qu'en un an, les discussions n'aient encore abouti à aucune mesure concrète dans ce domaine; note que le gouvernement belge accorde déjà, à titre ponctuel, des exemptions de TVA aux phases préparatoires de certains projets de l'AED, comme les communications par satellite; estime que ces exemptions doivent être systématiques et élargies aux infrastructures et aux programmes capacitaires, sur le modèle du mécanisme en place au sein de l'OTAN ou au sein de l'Union pour les infrastructures de recherche civile; demande que soient élaborées d'autres mesures incitatives qui pourraient encourager la coopération entre les acteurs européens;
38. Is surprised that there are as yet no EU-level tax incentives for cooperation and pooling; takes note of the call by the December 2013 Council for such arrangements to be explored, and finds it regrettable that, a year on, discussions have not yet produced any tangible measures in this regard; notes that the Belgian Government already grants VAT exemptions, on an ad hoc basis, for the preparatory phases of certain EDA projects (for example for satellite communications); believes that such exemptions should be applied systematically and extended to infrastructure and specific capability-related programmes, taking as a model the existing NATO mechanism or the existing EU mechanism for civilian research infrastructure; calls for the development of any other incentives that could encourage cooperation between European stakeholders;

Une foule de mesures incitatives pourraient être mises en place pour faciliter la création d'une chaîne d'approvisionnement, mais, au bout du compte, un problème est survenu à l'usine de Sandoz.
There are lots of incentives that could be provided to help create a proper supply chain, but at the end of the day, the problem has occurred at Sandoz.

Les efforts futurs devront viser à examiner comment les fournisseurs de services existants pourraient collaborer de manière plus efficace, souvent par‑delà les frontières nationales, et comment des mesures incitatives pourraient être mises en place à cet effet.
Future efforts should focus on how existing service providers can collaborate more effectively, often across national boundaries, and how incentives can be provided to bring this about.

22. exhorte la Commission, les États membres et les autres parties prenantes à envisager la mise en œuvre de mesures incitatives propres à amener le secteur à améliorer ses pratiques de pêche; estime que de telles mesures incitatives pourraient consister à:
22. Encourages the Commission, the Member States and other stakeholders to consider the use of incentives for the industry to improve its fishing practices ; believes that such incentives could include:

Ces mesures pourraient comprendre, par exemple, des aides au conseil en formation et des aides à l'analyse des besoins de formation ; 3.encouragent les entreprises à stimuler la formation professionelle continue nécessaire à leur développement, en prenant en compte la situation particulière des travailleurs de ces entreprises notamment pour promouvoir, en tant que de besoin, les mesures définies aux alinéas ci-après ; 4.prévoient des mesures incitatives et d'assistance technique spécifiques qui sont appropriées, nécessaires et adéquates, au bénéfice des entreprises qui sont confrontèes à un processus de mutations industrielles pour favoriser la formation et la reconversion professionelles de leurs travailleurs ; 5.développent la formation professionnelle continue pour en faire un facteur important du développement régional et local en prenant en considération les besoins spécifiques des travailleurs et des entreprises ; appuyent la mise en place des partenariats, notamment au niveau régional ou local, destinées à analyser les besoins de l'entreprise et des travailleurs et à fournir l'information à jour sur les possibilités de formation afin d'assurer la meilleure adéquation possible entre l'offre et la demande ; 6.fassent valoir auprès des employeurs qu'ils devraient informer leurs travailleurs aussitôt que possible et, le cas échéant, lors de leur embauche, de la politique et des activités menées par l'entreprise dans le domaine de la formation professionnelle continue et du développement personnel, ainsi que des conditions d'accès à la formation professionnelle continue, y compris la possibilité de bénéficier d'une mise en disponibilité afin de suivre une formation professionnelle continue ; 7.soutiennent les initiatives qui permettent aux travailleurs qui le souhaitent d'évaluer leurs besoins en matière de formation professionnelle continue.
These could include, for example, assistance with regard to advice on training and assistance with regard to analysis of training needs; 3. encourage undertakings to give impetus to the continuing vocational training necessary for their development, taking account of the particular situation of the employees of the undertakings, particularly in order to promote, where appropriate, the measures described below; 4. make provision for specific incentives and technical support measures which are appropriate, necessary and adequate for undertakings facing industrial change, in order to encourage vocational training and retraining for their employees; 5. develop continuing vocational training in order to make it an important feature of regional and local development, taking into account the specific needs of employees and undertakings; support the establishment of partnerships, particularly at regional or local level, to analyse the requirements of undertakings and employees and to provide up-to-date information on training opportunities in order to match supply and demand as closely as possible; 6. impress on employers that they should inform their employees as soon as possible and, if necessary, at the time of their recruitment, about the undertaking's policy and activities in the field of continuing vocational training and staff development and about the terms of access to continuing vocational training, including the possibility of being assigned non-active status for the purpose of continuing vocational training; 7. support initiatives which enable workers who so desire to assess their continuing vocational training needs.

Ces mesures incitatives pourraient être fixées à un maximum approprié pour chaque réserviste, par année, si la conjoncture financière le permet.
Such incentives could be limited to an appropriate maximum per reservist employed per annum, fiscal conditions permitting.

Étant donné les pénuries de main-d'œuvre qui pourraient survenir et la demande conséquente d'effectifs compétents et expérimentés, non seulement ces mesures de désincitation ne devraient pas exister, mais des mesures proactives pourraient être prises pour créer une mesure d'incitation combinant le travail et la retraite après 65 ans.
Given the potential labour shortages that may occur in the future, and the consequent need by some employers for skilled and experienced employees, not only should these disincentives not exist, but proactive measures might be taken to provide an incentive to combine work and retirement beyond age 65.