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Vertaling van "instruments existants pourraient " (Frans → Engels) :

Les instruments existants pourraient cependant être améliorés, notamment en ce qui concerne des questions telles que les effets synergiques ou cumulés potentiels des PPP, les risques à long terme pour le milieu marin, les mesures d'incitation encourageant le remplacement effectif des substances actives les plus dangereuses par des produits de substitution plus sûrs, le renforcement des dispositions concernant la mise en vigueur et les contrôles, la distribution et la vente de PPP, la formation requise pour les utilisateurs, et les normes techniques auxquelles doivent répondre les équipements d'application.

However, there is room for improvement of existing instruments, particularly concerning matters such as potential synergistic or cumulative effects of PPP, long-term risks for the marine environment, incentives for substitution and an effective shift of use from more dangerous active substances to safer alternatives, improvement of provisions on enforcement and controls on distribution or sales of PPP, educational requirements for users and technical requirements for application equipment.


Le plan d’action décrit comment les instruments de coopération existants pourraient être améliorés et présente quelques nouvelles idées sur la manière d'exploiter tout le potentiel des groupes existants.

The Action Plan sets out how current instruments to facilitate this cooperation could be improved, along with ideas for new ways of using existing groups to maximum potential.


Est-ce qu'il y existe des instruments qui pourraient être suggérés comme étant des instruments d'une certaine valeur?

Are there any instruments that could be suggested as being instruments of a certain value?


Le groupe devrait également évaluer de quelle manière les politiques, instruments et programmes existants pourraient mieux contribuer à supprimer ce qui y fait obstacle.

The group should also assess how the existing policies, instruments and programmes can better contribute to tackling the barriers in this area.


Un meilleur partage des charges et une meilleure coordination pourraient également être obtenus avec la création d'équipes européennes d'agents consulaires nationaux , au besoin en coordination avec le SEAE et la Commission, qui seraient chargées de l'assistance en cas de crise; il convient d’examiner la faisabilité et la valeur ajoutée d’une telle mesure tout en exploitant les instruments existants, afin d'éviter tout double emploi avec les structures déjà en place.

Improved burden sharing and coordination could also be brought about by considering the feasibility and added value of setting up EU teams of national consular staff , in coordination with the EEAS and the Commission as necessary, assisting in crisis situations. This possibility should be examined while looking into existing tools to avoid any possible overlap with existing structures.


12. Recommande également que la Commission, en étroite coopération avec les États membres, présente les instruments existants au niveau de l'UE qui pourraient être utilisés pour concrétiser les actions proposées;

12. Also recommends that the Commission, in close cooperation with the Member States, should present the existing instruments at EU level which could be used to realise the proposed actions;


8. par conséquent, la nécessité d'intégrer les considérations environnementales dans le processus de croissance et d'emploi prévu par le programme de Lisbonne, l'importance de l'intégration du Conseil "Environnement" dans un futur processus de gouvernance de la stratégie de Lisbonne, qui sera rationalisé, ainsi que la nécessité d'examiner comment les instruments, par exemple les indicateurs structurels, et les structures existants pourraient être améliorés à cette fin;

8. consequently, the need to integrate environmental considerations into the growth and employment process within the Lisbon agenda, the importance of including the Council (Environment) in a future streamlined Lisbon governance process, and the need to examine how existing tools, e.g. structural indicators, and structures could be improved to this end;


Certains participants font remarquer qu'il existe déjà des instruments qui pourraient considérablement accroître cette sécurité, notamment la souplesse d'approvisionnement, les productions d'appoint et la commutation de combustible.

Some contributors point out that instruments already exist which could considerably increase security, notably supply flexibility, production swings and fuel switching.


Si cet exercice devait révéler, sur la base de projets pilotes et d'éléments de preuve supplémentaires suffisants, d'importantes incohérences stratégiques qui pourraient compromettre l'équilibre de l'intégration économique et sociale ainsi que les objectifs écologiques, la Commission examinerait quelles actions pourraient être nécessaires pour rehausser la cohérence des instruments existants, juridiques et autres.

Should this exercise, on the basis of pilot projects and sufficient additional evidence, reveal important policy inconsistencies that hamper a balanced integration of economic, social and environmental objectives, the Commission will examine what actions may be necessary to enhance the coherence of existing legal and other instruments.


(12) Il est nécessaire d'exclure du champ d'application de la présente directive certaines activités compte tenu du fait que la libre prestation des services dans ces domaines ne peut être, à ce stade, garantie au regard du traité ou du droit communautaire dérivé existant. Cette exclusion doit être sans préjudice des éventuels instruments qui pourraient s'avérer nécessaires pour le bon fonctionnement du marché intérieur. La fiscalité, notamment la taxe sur la valeur ajoutée frappant un grand nombre des services visés par la présente d ...[+++]

(12) It is necessary to exclude certain activities from the scope of this Directive, on the grounds that the freedom to provide services in these fields cannot, at this stage, be guaranteed under the Treaty or existing secondary legislation; excluding these activities does not preclude any instruments which might prove necessary for the proper functioning of the internal market; taxation, particularly value added tax imposed on a large number of the services covered by this Directive, must be excluded form the scope of this Directiv ...[+++]


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