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Vertaling van "telles exigences permettraient également " (Frans → Engels) :

Outre qu'elles amélioreraient le gouvernement interne des investisseurs institutionnels, de telles exigences permettraient également de renforcer la participation de ces investisseurs dans les affaires des sociétés dans lesquelles ils investissent.

Such requirements would not only improve the internal governance of institutional investors themselves, but would also enhance participation by institutional investors in the affairs of the companies in which they invest.


De telles mesures permettraient également une meilleure coordination avec les mesures d'autres secteurs.

Such measures would also allow for a greater co-ordination with measures in other sectors.


Il pourrait également être inapproprié d’imposer de telles exigences dans les cas où elles seraient impossibles à respecter ou injustifiées en raison de la nature ou du thème des services de médias audiovisuels à la demande.

It could also be inappropriate to impose such requirements in cases where – given the nature or theme of the on-demand audiovisual media services– they would be impracticable or unjustified.


En deuxième lieu, lorsqu’un État membre exige, dans le cadre d’une transformation interne, une stricte continuité juridique et économique entre la société prédécesseur ayant demandé la transformation et la société successeur transformée, une telle exigence peut également être imposée dans le cadre d’une transformation transfrontalière.

Secondly, where a Member State requires, in the context of a domestic conversion, strict legal and economic continuity between the predecessor company which applied to be converted and the converted successor company, such a requirement may also be imposed in the context of a cross‑border conversion.


De telles exigences et mesures ne peuvent être imposées que si les autorités compétentes ne peuvent s'acquitter efficacement de leur mission de surveillance sans les informations requises et/ou si des mesures moins restrictives ne permettraient pas d'atteindre les objectifs des mesures nationales de contrôle jugées nécessaires.

Such requirements and measures may only be imposed provided that the competent authorities cannot carry out their supervisory task effectively without the requested information and/or less restrictive measures would not ensure that the objectives of the national control measures deemed necessary are attained.


En effet, de telles exigences entraîneraient non seulement l’imposition, dans les différents États membres, de conditions divergentes pour une telle demande, mais conduiraient également à l’accroissement de la complexité, de la durée et des coûts de la procédure européenne d’injonction de payer.

Such requirements would lead not only to the imposition of different conditions in the various Member States for such an application but also to an increase in the complexity, duration and costs of the European order for payment procedure.


De telles exigences sont également contraires à la directive.

Such requirements are also contrary to the Directive.


Une telle exigence est également incompatible avec l'interdiction des restrictions à la libre prestation de services, instaurée par l'article 49 du traité CE. En effet, le fait d'imposer que les organismes de vérification soient établis aux Pays-Bas constitue une discrimination à l'égard des organismes établis dans un autre État membre.

A requirement of this kind is incompatible with the freedom to provide services under Article 49 of the EC Treaty, since requiring the standards body to be based in the Netherlands constitutes discrimination against bodies based in other Member States.


Une telle coordination pourrait également présenter des avantages pour les entreprises, qui seront assurées de ne pas être soumises inutilement à des exigences contradictoires de la part des autorités de concurrence.

Co-ordination could also benefit companies by ensuring that they are not unnecessarily subjected to conflicting demands by the competition authorities.


Il faut également démontrer que de telles mesures permettraient mieux de prévenir les crimes avec violence que d'autres mesures auxquelles on consacrerait les mêmes ressources.

It must also be shown that such measures would have a greater preventive and dissuading effect on violent crime than other measures to which the same resources could be devoted.




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telles exigences permettraient également ->

Date index: 2021-12-07
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