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Vertaling van "telles consultations devraient " (Frans → Engels) :

De telles mesures devraient s’appliquer uniquement à un nombre limité de pièces et d’équipements, dont la liste devrait être établie par la Commission dans un acte d’exécution, après consultation des acteurs concernés.

Such measures should only apply to a limited number of parts and equipment, the list of which should be established by the Commission in an implementing act after it has consulted the stakeholders.


De telles décisions devraient être prises sur la base d’une consultation des parties intéressées à laquelle participent les parties au point d’interconnexion concerné. La mise en œuvre effective du présent règlement nécessite en outre d’introduire des systèmes tarifaires compatibles avec les mécanismes d’attribution des capacités proposés dans le présent règlement, afin d’éviter que sa mise en œuvre n’ait des effets préjudiciables sur les produits et les flux de trésorerie des gestionnaires de réseau de transport.

The effective implementation of this Regulation furthermore relies on the introduction of tariff systems which are consistent with the capacity allocation mechanisms proposed in this Regulation, to ensure the implementation without detrimental effect on the revenues and cash flow positions of transmission system operators.


De telles consultations devraient se faire sans préjudice de la compétence des États membres en ce qui concerne les questions éthiques.

Such consultations should be without prejudice to the competence of Member States as regards ethical issues.


De telles consultations devraient se faire sans préjudice de la compétence des États membres en ce qui concerne les questions éthiques.

Such consultations should be without prejudice to the competence of Member States as regards ethical issues.


Les autorités réglementaires nationales devraient être habilitées à imposer aux titulaires des droits de mettre en place des ressources sur, au-dessus ou au-dessous de propriétés publiques ou privées, de partager de telles ressources ou de tels biens fonciers (y compris la colocalisation physique), afin de favoriser l’efficacité des investissements dans les infrastructures et de promouvoir l’innovation, après une période de consultation publique appropriée ...[+++]

National regulatory authorities should be empowered to require that the holders of the rights to install facilities on, over or under public or private property share such facilities or property (including physical co-location) in order to encourage efficient investment in infrastructure and the promotion of innovation, after an appropriate period of public consultation, during which all interested parties should be given the opportunity to state their views.


Les autorités réglementaires nationales devraient être habilitées à imposer aux titulaires des droits de mettre en place des ressources sur, au-dessus ou au-dessous de propriétés publiques ou privées, de partager de telles ressources ou de tels biens fonciers (y compris la colocalisation physique), afin de favoriser l’efficacité des investissements dans les infrastructures et de promouvoir l’innovation, après une période de consultation publique appropriée ...[+++]

National regulatory authorities should be empowered to require that the holders of the rights to install facilities on, over or under public or private property share such facilities or property (including physical co-location) in order to encourage efficient investment in infrastructure and the promotion of innovation, after an appropriate period of public consultation, during which all interested parties should be given the opportunity to state their views.


De telles consultations devraient être sans préjudice de la compétence des États membres en ce qui concerne les questions éthiques.

Such consultations should be without prejudice to the competence of Member States as regards ethical issues.


De telles consultations devraient être sans préjudice de la compétence des États membres en ce qui concerne les questions éthiques.

Such consultations should be without prejudice to the competence of Member States as regards ethical issues.


De telles consultations devraient être sans préjudice de la compétence des États membres en ce qui concerne les questions éthiques.

Such consultations should be without prejudice to the competence of Member States as regards ethical issues.


De telles analyses devraient porter sur les propositions d'actes suivant les procédures de consultation et de codécision.

Assessments of legislative proposals should be carried out after the consultation and codecision procedures.




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telles consultations devraient ->

Date index: 2021-06-01
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