Vertaling van "base d’une consultation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

restaurateur consultant en œuvres d'art [ consultant en restauration d'œuvres d'art ]
art conservation consultant [ conservator consultant ]

système de produits pour empreintes à base d'hydrocolloïdes réversibles et irréversibles [ système pour empreintes à base d'agar-agar et d'alginate | système de produits pour empreintes réversibles ou irréversibles | produit à base d'agar-agar et d'alginate ]
reversible/non-reversible hydrocolloid impression material system [ agar-alginate combination impression system | irreversible-reversible impression material system | agar-alginate material ]

consultant en politiques de mobilité de la main-d'œuvre [ consultante en politiques de mobilité de la main-d'œuvre | consultant en politiques de mobilité des travailleurs | consultante en politiques de mobilité des travailleurs ]
labour mobility policy consultant

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

base de données d'arrivée | base d'arrivée
database, into

base d'une prothèse | base prothétique | plaque-base | plaque base
denture base

impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)
self-assessed tax

registre de base | registre d'adresse | registre de base d'adresse
base register

niveau de base | niveau de base d'érosion
base level | base level of erosion | erosion base | base level control

1) basal - 2) basique | 1) qui concerne la base d'un organe - 2) se rapportant à une base
basal | base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notre gouvernement a donc consulté les gens qui risquaient d'être touchés par cette décision et nous sommes heureux de constater que le gouvernement actuel a à son tour adopté cette optique basée sur la consultation.
Our government consulted the local residents who would be impacted, and we are happy to see that this government has continued this consultative approach.

Les gens pourraient alors les consulter, ou le gouvernement pourrait fournir une forme quelconque de registre central doté d'une base de données consultable.
The could provide the links to the material on the site where people can view it, or the government could provide some sort of central registry with a searchable database.

12. se dit inquiet du fait que le président par intérim de l'Ukraine ait signé l'accord d'association avec l'Union européenne; estime que les questions qui ont un impact aussi profond sur l'avenir d'un pays devraient être soumises à des référendums, au moins avant leur ratification; estime que les décisions sur des questions aussi importantes que l'orientation géopolitique d'un pays devraient être prises sur la base d'un consensus politique aussi large que possible entre les différentes forces politiques du pays et sur la base de larges consultations avec la population;
12. Expresses concern at the fact that the interim president of Ukraine has signed the Association Agreement with the EU; takes the view that issues that have such a deep impact on the future development of a country should be subject to referendums, at least before their ratification; considers that decisions on issues as important as the geopolitical direction of a country should be made on the basis of as wide a political consensus as possible between the different political forces in the country and on the basis of extensive consultation with the population;

La Commission européenne a publié aujourd’hui les résultats de l’évaluation de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail, qui servent de base à la consultation.
As a basis for the consultation, the European Commission published today the results of the evaluation of the European Strategy on Safety and Health at Work 2007-2012.

Les États membres dont la législation prévoit l'évaluation obligatoire par le prêteur de la solvabilité du consommateur sur la base d'une consultation de la base de données appropriée peuvent maintenir cette obligation.
Member States whose legislation requires creditors to assess the creditworthiness of consumers on the basis of a consultation of the relevant database may retain this requirement.

Nous restons convaincus, sur la base des vastes consultations que nous avons menées avec d’autres États membres, y compris au niveau des chefs de gouvernement la semaine dernière - lorsque plusieurs d’entre eux sont venus à Londres et qu’il y a eu une série de contacts bilatéraux au-delà de Londres - que ces propositions restent la meilleure et unique base pour un accord au sein du Conseil et pour une discussion ultérieure avec le Parlement.
We remain convinced, on the basis of our extensive consultations with other Member States, including at the level of Heads of Government over the last week when a number of Heads of Government came to London and there was a range of bilateral contact beyond London, that these proposals remain the best and only basis for agreement within the Council and subsequent discussion with Parliament.

Quel est le point de vue de la Commission sur l’idée de permettre un libre accès à la recherche scientifique financée par la Communauté, au titre du futur 7 programme-cadre pour la recherche, que ce soit en ligne ou dans des journaux scientifiques sur la base d’un abonnement, ou sur une simple base de données consultable, à laquelle tout le monde peut accéder gratuitement?
What is the Commission’s view on providing for open access to scientific research that is funded by the Community under the upcoming 7th Framework Programme for Research, either online or in subscription-based scientific journals, or on a single searchable database which anybody can access free?

Quel est le point de vue de la Commission sur l'idée de permettre un libre accès à la recherche scientifique financée par la Communauté, au titre du futur 7 programme-cadre pour la recherche, que ce soit en ligne ou dans des journaux scientifiques sur la base d'un abonnement, ou sur une simple base de données consultable, à laquelle tout le monde peut accéder gratuitement?
What is the Commission’s view on providing for open access to scientific research that is funded by the Community under the upcoming 7th Framework Programme for Research, either online or in subscription-based scientific journals, or on a single searchable database which anybody can access free?

Le document qui est à la base de la consultation devrait permettre de recueillir des réactions aux suggestions de modifications possibles de la règle de base dans le cas des services prestés à distance.
The paper that forms the basis of the consultation therefore seeks reactions to suggestions for possible modifications of the basic rule in the case of services provided at a distance.

Puisque le gouvernement est en consultation auprès des provinces pour l'application du Protocole de Kyoto, peut-il nous dire sur quelles bases il les consulte?
Since the government is in consultation with the provinces with a view to applying Kyoto, can the minister tell us the basis of these consultations?